Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de projets relatifs aux systèmes d'information de l'ANSM et de l'lNCA

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

La présente consultation concerne la passation d'un marché public ayant pour objet la «Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) sur les projets liés aux systèmes d'information de l'ANSM et de l'INCA. Les prestations sont réparties en 5 grandes catégories: prestation de prise en mains pour les interventions en cours de projets; prestation d'assistance à la production et à la validation de documents; prestations d'accompagnements opérationnels; prestations de pilotage et gestion de projets; prestations d'architecture fonctionnelle. Chaque catégorie renvoie à une série d'activités susceptibles d'être commandées sous la forme d'unités d'œuvres reprises dans les annexes financières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MC2I

Qui ?

• Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-14	Avis de marché
2019-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2019-051-PAM-DAF-ANSM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 157873000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=426265&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date limite de soumission: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 095-229801
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 ans. À la date anniversaire du marché, il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sur la base des unités d'œuvres et quantités correspondantes dans le devis, chaque membre du groupement passe la commande et indique dans la commande le délai d'exécution de la prestation. Les unités d'œuvres regroupent un ensemble de prestations et sont les suivantes: — UO1 — prise en main du projet,

— UO2 — assistance à l'instruction et au cadrage des demandes,

— UO3 — assistance à la rédaction des SFG,

— UO4 — assistance à l'élaboration des SFD,

— UO5 — assistance à la rédaction du plan de recette et du plan de non régression,

— UO6 — assistance à la rédaction du bilan du projet,

— UO7 — assistance à la réalisation de la recette fonctionnelle,

— UO8 — assistance à l'accompagnement aux changements,

— UO9 — assistance à la mise en service,

— UO10 — assistance au pilotage de projet,

— UO11 — assistance à l'organisation de la recette fonctionnelle,

— UO12 — étude d'architecture fonctionnelle.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché public pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Description des options:

Chaque membre du groupement de commandes se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint Denis (93), Boulogne-Billancourt (92).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— concernant sa situation propre. La «lettre de candidature» intégralement complétée par le candidat sur le formulaire DC1 (comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés de la directive 2014/24/UE et aux articles L. 2141-4 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics,

— le pouvoir adjudicateur exige que le candidat produise les certificats et déclarations délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions et cotisations sociales exigibles,

— pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux dispositions précitées, le pouvoir adjudicateur exige que le candidat produise un extrait K-BIS (datant de moins de 3 mois),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; le cas échéant, une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. La signature doit-être originale.

Situation économique et financière:

1) La déclaration du candidat (formulaire DC2), comprenant notamment:

— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (sauf si mentionné au DC2); 2) Liste de références datant de moins de 3 ans, similaire au présent marché, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et volumes traités. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des prestations identiques fournies il y a plus de 3 ans seront pris en compte ou ceux relevant de l'année précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence (si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En cas de candidature en groupement: si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent tel que décrit ci-dessus) et ses annexes (éléments demandés par le pouvoir adjudicateur et permettant d'établir que le candidat est en mesure de fournir les prestations objet du marché public). L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement par le pouvoir adjudicateur est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché public. Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il remplit le cadre G du DC2 et produit les documents susvisés concernant cet (ou ces) opérateur(s) économique(s). En outre, pour justifier qu'il dispose de ces capacités pour l'exécution du marché public, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique concerné. Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la candidature doivent être rédigés en français.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des profils proposés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et des moyens proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national du Cancer (INCA)
Adresse postale: 52 avenue André Morizet
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92513
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 141105000 📞
Courrier électronique: alscherenitch@institutcancer.fr 📧
Adresse Internet: https://www.e-cancer.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=426265&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2023.

Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur candidature, les candidats ont la possibilité de poser des questions écrites tout au long de la procédure. Ils devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des candidatures. Ils doivent les poser sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr Ces questions feront l'objet de réponses écrites envoyées via la plate-forme de dématérialisation à tous les candidats sauf mention contraire expresse, les candidats ne sont pas autorisés à apporter des modifications au contenu des pièces du DCE et doivent en respecter l'intégralité des prescriptions. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des candidatures est reportée, la stipulation précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Par ailleurs, dans le cadre de la présente consultation, la notification des décisions ou informations du pouvoir adjudicateur sont faites au moyen d'échanges dématérialisés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);

Référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (CJA, art. L. 511-13 et s.): recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 095-229801 (2019-05-14)

Avis d'attribution de marché (2019-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la passation d'un marché public ayant pour objet la «Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA)» sur les projets liés aux systèmes d'information de l'ANSM et de l'INCA. Les prestations sont réparties en 5 grandes catégories: — prestation de prise en mains pour les interventions en cours de projets, — prestation d'assistance à la production et à la validation de documents, — prestations d'accompagnements opérationnels, — prestations de pilotage et gestion de projets, — prestations d'architecture fonctionnelle. Chaque catégorie renvoie à une série d'activités susceptibles d'être commandées sous la forme d'unités d'œuvres reprises dans les annexes financières.

Valeur totale du marché: 400 263 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 143-147 boulevard Anatole France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 160-395030
Se réfère à l'avis: 2019/S 095-229801
Numéro JO-S: 160

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prestation de prise en mains pour les interventions en cours de projets,

— prestation d'assistance à la production et à la validation de documents,

— prestations d'accompagnements opérationnels,

— prestations de pilotage et gestion de projets,

— prestations d'architecture fonctionnelle.

Chaque catégorie renvoie à une série d'activités susceptibles d'être commandées sous la forme d'unités d'œuvres reprises dans les annexes financières.

— UO1: prise en main du projet,

— UO2: assistance à l'instruction et au cadrage des demandes,

— UO3: assistance à la rédaction des SFG,

— UO4: assistance à l'élaboration des SFD,

— UO5: assistance à la rédaction du plan de recette et du plan de non régression,

— UO6: assistance à la rédaction du bilan du projet,

— UO7: assistance à la réalisation de la recette fonctionnelle,

— UO8: assistance à l'accompagnement aux changements,

— UO9: assistance à la mise en service,

— UO10: assistance au pilotage de projet,

— UO11: assistance à l'organisation de la recette fonctionnelle,

— UO12: étude d'architecture fonctionnelle.

Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis (93), Boulogne-Billancourt (92).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-13 📅
Nom: MC2I
Adresse postale: 51 rue François 1er
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.mc2i.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 263 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national du cancer (INCA)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)],

— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, art. L. 511-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 160-395030 (2019-08-20)

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