Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de projets relatifs aux systèmes d'information de l'ANSM et de l'lNCA

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

La présente consultation concerne la passation d'un marché public ayant pour objet la «Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) sur les projets liés aux systèmes d'information de l'ANSM et de l'INCA. Les prestations sont réparties en 5 grandes catégories: prestation de prise en mains pour les interventions en cours de projets; prestation d'assistance à la production et à la validation de documents; prestations d'accompagnements opérationnels; prestations de pilotage et gestion de projets; prestations d'architecture fonctionnelle. Chaque catégorie renvoie à une série d'activités susceptibles d'être commandées sous la forme d'unités d'œuvres reprises dans les annexes financières.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-14 Avis de marché
2019-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93285
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157873000 📞
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Institut national du Cancer (INCA)
Adresse postale: 52 avenue André Morizet
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92513

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 141105000 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: alscherenitch@institutcancer.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.e-cancer.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=426265&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de projets relatifs aux systèmes d'information de l'ANSM et de l'lNCA 2019-051-PAM-DAF-ANSM”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la passation d'un marché public ayant pour objet la «Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) sur les projets liés aux...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion relatifs à l'informatique 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint Denis (93), Boulogne-Billancourt (92).
Description du marché:
“Sur la base des unités d'œuvres et quantités correspondantes dans le devis, chaque membre du groupement passe la commande et indique dans la commande le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des profils proposés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et des moyens proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché public pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Chaque membre du groupement de commandes se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le présent marché est conclu à compter de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— concernant sa situation propre. La «lettre de candidature» intégralement complétée par le candidat sur le formulaire DC1 (comprenant une déclaration sur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) La déclaration du candidat (formulaire DC2), comprenant notamment: — le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (sauf...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur candidature, les candidats ont la possibilité de poser des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 095-229801 (2019-05-14)
Avis d'attribution de marché (2019-08-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 143-147 boulevard Anatole France

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Institut national du cancer (INCA)

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de projets relatifs aux systèmes d'information de l'ANSM et de l'INCA 2019-051-PAM-DAF-ANSM”
Brève description:
“La présente consultation concerne la passation d'un marché public ayant pour objet la «Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA)» sur les projets liés aux...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 263 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis (93), Boulogne-Billancourt (92).
Description du marché:
“Sur la base des unités d'œuvres et quantités correspondantes dans le devis, chaque membre du groupement passe la commande et indique dans la commande le...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Chaque membre du groupement de commandes se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 095-229801

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019M021
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de projets relatifs aux systèmes d'information de l'ANSM et de l'INCA”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: MC2I
Adresse postale: 51 rue François 1er
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.mc2i.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 263 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat [article L. 551-1 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 160-395030 (2019-08-20)