Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) de refonte des outils de gestion des décisions du Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel

Le présent appel d'offres a pour objet des prestations d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) de refonte des outils de gestion des décisions du Conseil constitutionnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-23 Avis de marché
2020-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: cc-MP042019
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet des prestations d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) de refonte des outils de gestion des décisions du Conseil constitutionnel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil constitutionnel
Adresse postale: 2 rue de Montpensier
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.conseil-constitutionnel.fr/ 🌏
Courrier électronique: emmanuelle.tourtois@conseil-constitutionnel.fr 📧
Téléphone: +33 140153118 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-23 📅
Date limite de soumission: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-505228
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Le candidat télécharge le dossier de consultation sur la place «marches-publics.gouv.fr» en se connectant au site de la PLACE à partir de l'adresse électronique ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet des prestations d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) de refonte des outils de gestion des décisions du Conseil constitutionnel. Les prestations attendues sont précisées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Le marché comporte:
— une tranche ferme qui a pour objet le pilotage de projet, étude du SI, rédaction du CCTP et de documentation stratégique.
La durée de la tranche ferme est de 13 mois à compter de la date de notification du marché,
— une tranche optionnelle qui a pour objet la coordination de la maîtrise d'œuvre, de suivi des déploiements et de rédaction de documentation stratégique.
La durée de la tranche optionnelle est de 35 mois à compter de la décision d'affermissement du Conseil constitutionnel.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-06-13 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Conseil constitutionnel
Contact
Point de contact: Mme Tourtois adjoint au chef de service administratif et financier, 2 rue de Montpensier 75001 Paris
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 207-505228 (2019-10-23)
Avis d'attribution de marché (2020-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet des prestations d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) de refonte des outils de gestion des décisions du conseil constitutionnel.
Valeur totale du marché: 1 418 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-18 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-085630
Se réfère à l'avis: 2019/S 207-505228
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet des prestations d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) de refonte des outils de gestion des décisions du conseil constitutionnel. Les prestations attendues sont précisées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus
Description des options:
— 1 tranche ferme qui a pour objet le pilotage de projet, étude du SI, rédaction du CCTP et de documentation stratégique. La durée de la tranche fermes est de 13 mois à compter de la date de notification du marché,
— 1 tranche optionnelle qui a pour objet la coordination de la maîtrise d'œuvre, de suivi des déploiements et de rédaction de documentation stratégique. La durée de la tranche optionnelle est de 35 mois à compter de la décision d'affermissement du conseil constitutionnel.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Nom: Talan
Adresse postale: 21 rue Dumont d'Urville
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Talan.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 418 920 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Tourtois adjoint au chef de service administratif et financier, 2 rue de Montpensier, 75001 Paris
Source: OJS 2020/S 036-085630 (2020-02-18)