Assistance à la transformation numérique des lycées franciliens

Informations complémentaires

La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles 2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique 2019. Le présent marché est accord-cadre exécuté en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique — à bons de commande, exécuté en application des articles, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique — à marchés subséquents, exécuté en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique sans engagement minimum ni maximum. Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique. Les plis remis (ou dont l'avis de transmission électronique est délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les plis contenant un virus, ne sont pas retenus. Ils sont alors détruits. Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'à 9 jours avant la date limite de remise des offres: il leur sera répondu au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Le modèle de cadre de réponse technique fourni au DCE doit être obligatoirement respecté pour répondre à la présente consultation. Le cadre de réponse est fourni dans le dossier de consultation. Dans ce cadre de réponse technique, les candidats ne sont pas autorisés à effectuer des renvois à d'autres documents ou annexes (hormis CV et modèles de livrables). Le non-respect du cadre de réponse entraînera une sanction sur la note de la valeur technique. Le non-respect du nombre de pages indiqués pour le mémoire technique entraînera une sanction sur la note de la valeur technique (30 pages maximum hors exemples de livrables et CV). Le candidat ne doit pas remettre en accompagnement de son offre le CCAP, le CCTP et le règlement de la consultation, seuls faisant foi ceux détenus par l'administration. Conformément à l'article R. 2161-4 du code précité, la région peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Conformément à l'article R. 2152-2 du code précité, la région peut décider d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres, sans en modifier les caractéristiques substantielles, dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Les offres des opérateurs économiques sont analysées au regard des documents relatifs à l'offre. le critère de la valeur technique (sur 70 points) est composée des sous-critères suivants:

— SC2.1) Description des moyens humains dédiés: gestion globale RH et des CV permettant d'apprécier les compétences et l'expérience (sur 30 points),

— SC2.2) Pertinence de la prise en compte des contraintes d'exécution et de mise en œuvre des prestations (sur 5 points),

— sc2.3) Pertinence de la méthodologie et du détail des prestations spécifiques (sur 15 points),

— SC2.4) Pertinence des échantillons de livrables proposés (sur 20 points), le paiement s'effectuera par mandat administratif. Délai d'exécution des bons de commande: conformément à l'article R. 2162-5, les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et ce dans les conditions du présent document. Au-delà du dernier jour de validité, aucun bon de commande ne pourra plus être émis. Toutefois, l'exécution des bons de commande déjà émis avant le dernier jour de validité sera poursuivie jusqu'à son terme. Délai d'exécution des marchés subséquents: conformément à l'article R. 2162-5, les marchés subséquents seront notifiés au fur et à mesure des besoins jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et ce dans les conditions du présent document. Au-delà du dernier jour de validité, aucun marché subséquent ne pourra plus être émis. Toutefois, l'exécution des marchés subséquents déjà conclus avant le dernier jour de validité sera poursuivie jusqu'à son terme.

Situation économique et financière

Chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices, chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices, assurance contre les risques professionnels. Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou par domaine d'activité) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, veuillez indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé son activité.