Assistance à la qualification et aux tests des applications du SI de la branche Famille

CNAF

L'Accord-Cadre a pour objet d'assurer: Des prestations d'assistance à la réalisation des opérations nécessaires à la qualification et aux tests des applications du système d'information de la Cnaf; La réalisation, proprement dite, des opérations nécessaires à la qualification et aux tests relatifs à la portabilité des applicatifs Web du SI; Des prestations complémentaires portant sur l'accompagnement au changement et l'assistance au diagnostic des anomalies

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-28 Avis de marché
2019-05-06 Informations complémentaires
2019-10-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: AOO 32/18
Brève description:
L'Accord-Cadre a pour objet d'assurer: Des prestations d'assistance à la réalisation des opérations nécessaires à la qualification et aux tests des applications du système d'information de la Cnaf; La réalisation, proprement dite, des opérations nécessaires à la qualification et aux tests relatifs à la portabilité des applicatifs Web du SI; Des prestations complémentaires portant sur l'accompagnement au changement et l'assistance au diagnostic des anomalies
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnaf
Adresse postale: 32, avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: https://caf.fr 🌏
Courrier électronique: achats.dsi-bac@cnaf.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HSAsltIR3_ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HSAsltIR3_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152077
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre est mono-attributaire à tranches et à bon de commande. Il est composé d'une tranche ferme et d'un tranche optionnelle qui comprennent chacune une partie ferme exécutée à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande à prix unitaire
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 750 000 EUR 💰
Brève description:
Prestations d'assistance à la réalisation des opérations nécessaires à la qualification et aux tests des applications du système d'information de la Cnaf; Réalisation, proprement dite, des opérations nécessaires à la qualification et aux tests relatifs à la portabilité des applicatifs Web du SI; Prestations complémentaires portant sur l'accompagnement au changement, permettant à la Cnaf de capitaliser les méthodologies et pratiques de tests mises en œuvre par le Titulaire, et l'assistance au diagnostic des anomalies
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Valeur estimée hors TVA: 6 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est d'une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et ne peut être refusée par le Titulaire
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Informations complémentaires:
L'Accord-Cadre est mono-attributaire à tranches et à bon de commande. Il est composé d'une tranche ferme et d'un tranche optionnelle qui comprennent chacune une partie ferme exécutée à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande à prix unitaire
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sites de la Direction Qualification et Tests de la DGSI situés en Ile-De-France, à Caen et Rennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une déclaration (formulaire Dc2 ou équivalent) de son chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices disponibles; Une déclaration (formulaire Dc2 ou équivalent) de son chiffre d'affaires annuel dans le domaine de l'accord-cadre sur les trois dernières années disponibles;
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Non
Capacité technique et professionnelle:
Une liste de références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, et précisant les moyens humains mis en œuvre (nombre de personnes impliquées), les montants de ces prestation, la date et le destinataire public ou privé (formulaire Dc2 ou équivalent). Les références fournies sont prouvées par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Une déclaration (formulaire Dc2 ou équivalent) indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
La date d'ouverture des plis est renseignée à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HSAsltIR3_ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023
Date prévisionnelle de début de l'accord-cadre: 3ème trimestre 2019. mode de transmission retenu par le pouvoir adjudicateur: transmission électronique. modalités de remise des candidatures et des offres: adresse électronique de la plateforme: www.meoss.fr Format électronique des documents: Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures ou au format à la norme ODF 1.2 ou au format Pdf. Le critère " valeur technique/qualité " (pondération 60 % de la note finale) est analysé au regard des 4 sous-critères suivants: Sous-Critère 1 " qualité de l'organisation et de la démarche proposées " (25 points); Sous-Critère 2 " qualité des prestations du candidat " (40 points); Sous-Critère 3 " qualité des profils pressentis " (20 points); Sous-Critère 4 " respect des engagements de service " (15 points). le critère " prix " (pondération 40 % de la note finale) ce critère sera apprécié au regard du montant global de l'offre financière du candidat, résultant du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) complété. Le candidat dont le montant global de l'offre est le plus bas, obtient la note de 40, représentant 40 % de la note globale du candidat. Les notes des autres candidats seront attribuées en fonction des écarts entre le prix total (T.T.C.) proposé par chacun d'eux et le prix total (T.T.C.) le plus faible, par application de la formule suivante: na = 40 x (Pref / Pa) Dans laquelle Pref = prix (*) le plus faible pa = prix (*) du candidat pour lequel la note NA est calculée (*) Prix (T.T.C.) correspondant au montant total du DQE indiqué dans l'onglet " Synthèse DQE ". L'Examen des offres s'effectue conformément aux articles 59, 60 et 67 du Décret. Les offres régulières, acceptables et appropriées et qui n'ont pas été rejetées en application de l'article 60 du Décret, sont classées par ordre décroissant en appliquant les critères d'attribution
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144970846 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différents ou litiges aux marchés publics. Ministère de l'économie et des finances. Direction des affaires juridiques
Adresse postale: bâtiment Condorcet 6, rue Louise Weis
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 065-152077 (2019-03-28)
Informations complémentaires (2019-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— l'accord-cadre a pour objet d'assurer: des prestations d'assistance à la réalisation des opérations nécessaires à la qualification et aux tests des applications du système d'information de la CNAF, — la réalisation, proprement dite, des opérations nécessaires à la qualification et aux tests relatifs à la portabilité des applicatifs web du SI, — des prestations complémentaires portant sur l'accompagnement au changement et l'assistance au diagnostic des anomalies.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date limite de soumission: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 089-214044
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-152077
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Une nouvelle version du DCE (dce-v3.zip) est publiée et comporte les modifications suivantes: le RC modifié, notamment, sur les points suivants: date limite de remise des offres: 20.5.2019 (12:00), date limite à laquelle les candidats peuvent adresser leurs demandes de renseignements complémentaires au pouvoir adjudicateur: 10.5.2019 (23:59), date limite à laquelle le pouvoir adjudicateur transmet les réponses aux demandes de renseignement des candidats: 14.5.2019 (23:59).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— l'accord-cadre a pour objet d'assurer: des prestations d'assistance à la réalisation des opérations nécessaires à la qualification et aux tests des applications du système d'information de la CNAF,
— la réalisation, proprement dite, des opérations nécessaires à la qualification et aux tests relatifs à la portabilité des applicatifs web du SI,
— des prestations complémentaires portant sur l'accompagnement au changement et l'assistance au diagnostic des anomalies.
Source: OJS 2019/S 089-214044 (2019-05-06)
Avis d'attribution de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet d'assurer: — des prestations d'assistance à la réalisation des opérations nécessaires à la qualification et aux tests des applications du système d'information de la CNAF, — la réalisation, proprement dite, des opérations nécessaires à la qualification et aux tests relatifs à la portabilité des applicatifs Web du SI, — des prestations complémentaires portant sur l'accompagnement au changement et l'assistance au diagnostic des anomalies.
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Valeur totale du marché: 6 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-489330
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Avis de publicité initial: BOAMP (référence 19-49627, annonce publiée le 30.3.2019) et JOUE (référence 2019/s065-152077, annonce publiée le 2.4.2019). Un avis complémentaire publié: BOAMP (référence 19-71210, annonce publiée le 8.5.2019) et JOUE (référence 2019/s089-214044, annonce publiée le 8.5.2019). Avis complémentaire qui rectifie la date limite de remise des offres («La date limite de remise des offres initialement fixée au 13.5.2019 à 12:00 (heure de Paris) a été reportée au 20.5.2019 à 12:00 (heure de Paris»). Le montant indiqué pour la valeur totale du marché correspond à la valeur estimée de l'accord-cadre telle que mentionnée dans l'avis de publicité initial et le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet d'assurer:
— des prestations d'assistance à la réalisation des opérations nécessaires à la qualification et aux tests des applications du système d'information de la CNAF,
— la réalisation, proprement dite, des opérations nécessaires à la qualification et aux tests relatifs à la portabilité des applicatifs Web du SI,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sites de la direction qualification et tests de la DGSI situés en Île-de-France, à Caen et Rennes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-04 📅
Nom: Sas henix
Numéro d'enregistrement national: 42147916300030
Adresse postale: 1 rue François Ory
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142310200 📞
Courrier électronique: administratif@henix.fr 📧
Adresse Internet: https://www.henix.com 🌏
Valeur totale du marché: 6 750 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires
Avis de publicité initial: BOAMP (référence 19-49627, annonce publiée le 30.3.2019) et JOUE (référence 2019/s065-152077, annonce publiée le 2.4.2019).
Un avis complémentaire publié: BOAMP (référence 19-71210, annonce publiée le 8.5.2019) et JOUE (référence 2019/s089-214044, annonce publiée le 8.5.2019).
Avis complémentaire qui rectifie la date limite de remise des offres («La date limite de remise des offres initialement fixée au 13.5.2019 à 12:00 (heure de Paris) a été reportée au 20.5.2019 à 12:00 (heure de Paris»).
Le montant indiqué pour la valeur totale du marché correspond à la valeur estimée de l'accord-cadre telle que mentionnée dans l'avis de publicité initial et le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics. Ministère de l'économie et des finances. Direction des affaires juridiques
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weis
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 201-489330 (2019-10-15)
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