L'Accord-Cadre a pour objet d'assurer: Des prestations d'assistance à la réalisation des opérations nécessaires à la qualification et aux tests des applications du système d'information de la Cnaf; La réalisation, proprement dite, des opérations nécessaires à la qualification et aux tests relatifs à la portabilité des applicatifs Web du SI; Des prestations complémentaires portant sur l'accompagnement au changement et l'assistance au diagnostic des anomalies
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à la qualification et aux tests des applications du SI de la branche Famille
AOO 32/18”
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Brève description:
“L'Accord-Cadre a pour objet d'assurer: Des prestations d'assistance à la réalisation des opérations nécessaires à la qualification et aux tests des...”
Brève description
L'Accord-Cadre a pour objet d'assurer: Des prestations d'assistance à la réalisation des opérations nécessaires à la qualification et aux tests des applications du système d'information de la Cnaf; La réalisation, proprement dite, des opérations nécessaires à la qualification et aux tests relatifs à la portabilité des applicatifs Web du SI; Des prestations complémentaires portant sur l'accompagnement au changement et l'assistance au diagnostic des anomalies
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'essais de logiciels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites de la Direction Qualification et Tests de la DGSI situés en Ile-De-France, à Caen et Rennes”
Description du marché:
“Prestations d'assistance à la réalisation des opérations nécessaires à la qualification et aux tests des applications du système d'information de la Cnaf;...”
Description du marché
Prestations d'assistance à la réalisation des opérations nécessaires à la qualification et aux tests des applications du système d'information de la Cnaf; Réalisation, proprement dite, des opérations nécessaires à la qualification et aux tests relatifs à la portabilité des applicatifs Web du SI; Prestations complémentaires portant sur l'accompagnement au changement, permettant à la Cnaf de capitaliser les méthodologies et pratiques de tests mises en œuvre par le Titulaire, et l'assistance au diagnostic des anomalies
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est d'une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit deux (2) fois pour une période...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est d'une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et ne peut être refusée par le Titulaire
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Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre est mono-attributaire à tranches et à bon de commande. Il est composé d'une tranche ferme et d'un tranche optionnelle qui comprennent chacune...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre est mono-attributaire à tranches et à bon de commande. Il est composé d'une tranche ferme et d'un tranche optionnelle qui comprennent chacune une partie ferme exécutée à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande à prix unitaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration (formulaire Dc2 ou équivalent) de son chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices disponibles; Une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration (formulaire Dc2 ou équivalent) de son chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices disponibles; Une déclaration (formulaire Dc2 ou équivalent) de son chiffre d'affaires annuel dans le domaine de l'accord-cadre sur les trois dernières années disponibles;
Afficher plus Conditions de participation
Non
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, et précisant les moyens humains mis en œuvre (nombre de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste de références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, et précisant les moyens humains mis en œuvre (nombre de personnes impliquées), les montants de ces prestation, la date et le destinataire public ou privé (formulaire Dc2 ou équivalent). Les références fournies sont prouvées par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Une déclaration (formulaire Dc2 ou équivalent) indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Non
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est renseignée à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Date prévisionnelle de début de l'accord-cadre: 3ème trimestre 2019. mode de transmission retenu par le pouvoir adjudicateur: transmission électronique....”
Date prévisionnelle de début de l'accord-cadre: 3ème trimestre 2019. mode de transmission retenu par le pouvoir adjudicateur: transmission électronique. modalités de remise des candidatures et des offres: adresse électronique de la plateforme: www.meoss.fr Format électronique des documents: Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures ou au format à la norme ODF 1.2 ou au format Pdf. Le critère " valeur technique/qualité " (pondération 60 % de la note finale) est analysé au regard des 4 sous-critères suivants: Sous-Critère 1 " qualité de l'organisation et de la démarche proposées " (25 points); Sous-Critère 2 " qualité des prestations du candidat " (40 points); Sous-Critère 3 " qualité des profils pressentis " (20 points); Sous-Critère 4 " respect des engagements de service " (15 points). le critère " prix " (pondération 40 % de la note finale) ce critère sera apprécié au regard du montant global de l'offre financière du candidat, résultant du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) complété. Le candidat dont le montant global de l'offre est le plus bas, obtient la note de 40, représentant 40 % de la note globale du candidat. Les notes des autres candidats seront attribuées en fonction des écarts entre le prix total (T.T.C.) proposé par chacun d'eux et le prix total (T.T.C.) le plus faible, par application de la formule suivante: na = 40 x (Pref / Pa) Dans laquelle Pref = prix (*) le plus faible pa = prix (*) du candidat pour lequel la note NA est calculée (*) Prix (T.T.C.) correspondant au montant total du DQE indiqué dans l'onglet " Synthèse DQE ". L'Examen des offres s'effectue conformément aux articles 59, 60 et 67 du Décret. Les offres régulières, acceptables et appropriées et qui n'ont pas été rejetées en application de l'article 60 du Décret, sont classées par ordre décroissant en appliquant les critères d'attribution
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144970846 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différents ou litiges aux marchés publics. Ministère de l'économie et des finances. Direction des...”
Nom
comité consultatif national de règlement amiable des différents ou litiges aux marchés publics. Ministère de l'économie et des finances. Direction des affaires juridiques
Informations complémentaires (2019-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— l'accord-cadre a pour objet d'assurer: des prestations d'assistance à la réalisation des opérations nécessaires à la qualification et aux tests des...”
Brève description
— l'accord-cadre a pour objet d'assurer: des prestations d'assistance à la réalisation des opérations nécessaires à la qualification et aux tests des applications du système d'information de la CNAF,
— la réalisation, proprement dite, des opérations nécessaires à la qualification et aux tests relatifs à la portabilité des applicatifs web du SI,
— des prestations complémentaires portant sur l'accompagnement au changement et l'assistance au diagnostic des anomalies.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 065-152077
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-05-13 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-20 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Une nouvelle version du DCE (dce-v3.zip) est publiée et comporte les modifications suivantes: le RC modifié, notamment, sur les points suivants: date limite...”
Une nouvelle version du DCE (dce-v3.zip) est publiée et comporte les modifications suivantes: le RC modifié, notamment, sur les points suivants: date limite de remise des offres: 20.5.2019 (12:00), date limite à laquelle les candidats peuvent adresser leurs demandes de renseignements complémentaires au pouvoir adjudicateur: 10.5.2019 (23:59), date limite à laquelle le pouvoir adjudicateur transmet les réponses aux demandes de renseignement des candidats: 14.5.2019 (23:59).
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Source: OJS 2019/S 089-214044 (2019-05-06)
Avis d'attribution de marché (2019-10-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à la qualification et aux tests des applications du SI de la branche famille
AOO 32/18”
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'assurer:
— des prestations d'assistance à la réalisation des opérations nécessaires à la qualification et aux tests des...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet d'assurer:
— des prestations d'assistance à la réalisation des opérations nécessaires à la qualification et aux tests des applications du système d'information de la CNAF,
— la réalisation, proprement dite, des opérations nécessaires à la qualification et aux tests relatifs à la portabilité des applicatifs Web du SI,
— des prestations complémentaires portant sur l'accompagnement au changement et l'assistance au diagnostic des anomalies.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 750 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites de la direction qualification et tests de la DGSI situés en Île-de-France, à Caen et Rennes.”
Description du marché:
“— des prestations d'assistance à la réalisation des opérations nécessaires à la qualification et aux tests des applications du système d'information de la...”
Description du marché
— des prestations d'assistance à la réalisation des opérations nécessaires à la qualification et aux tests des applications du système d'information de la CNAF,
— la réalisation, proprement dite, des opérations nécessaires à la qualification et aux tests relatifs à la portabilité des applicatifs Web du SI,
— des prestations complémentaires portant sur l'accompagnement au changement et l'assistance au diagnostic des anomalies.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-152077
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19/042
Titre:
“Assistance à la qualification et aux tests des applications du SSI de la branche famille”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas henix
Numéro d'enregistrement national: 42147916300030
Adresse postale: 1 rue François Ory
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142310200📞
Courrier électronique: administratif@henix.fr📧
Fax: +33 142310201 📠
Région: France🏙️
URL: https://www.henix.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 750 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 700 000 💰
“Avis de publicité initial: BOAMP (référence 19-49627, annonce publiée le 30.3.2019) et JOUE (référence 2019/s065-152077, annonce publiée le 2.4.2019).
Un...”
Avis de publicité initial: BOAMP (référence 19-49627, annonce publiée le 30.3.2019) et JOUE (référence 2019/s065-152077, annonce publiée le 2.4.2019).
Un avis complémentaire publié: BOAMP (référence 19-71210, annonce publiée le 8.5.2019) et JOUE (référence 2019/s089-214044, annonce publiée le 8.5.2019).
Avis complémentaire qui rectifie la date limite de remise des offres («La date limite de remise des offres initialement fixée au 13.5.2019 à 12:00 (heure de Paris) a été reportée au 20.5.2019 à 12:00 (heure de Paris»).
Le montant indiqué pour la valeur totale du marché correspond à la valeur estimée de l'accord-cadre telle que mentionnée dans l'avis de publicité initial et le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics. Ministère de l'économie et des finances. Direction des...”
Nom
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics. Ministère de l'économie et des finances. Direction des affaires juridiques
Afficher plus
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weis
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2019/S 201-489330 (2019-10-15)