Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à l'étude, l'installation et la maintenance de stations de mesure
G2E-B1901322-JC”
Produits/services: Instruments de mesure📦
Brève description: Assistance à l'étude, l'installation et la maintenance de stations de mesure.
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Produits/services supplémentaires: Services de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'ordinateurs personnels📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le présent marché se déroulera principalement sur le site du Centre CEA/DAM — Île-de-France, à Bruyères-le-Châtel (91).”
Description du marché:
“Les prestations objet du présent marché se décomposent en:
— une part ferme:
—— activités liées à la réalisation d'études,
—— activités liées à...”
Description du marché
Les prestations objet du présent marché se décomposent en:
— une part ferme:
—— activités liées à la réalisation d'études,
—— activités liées à l'installation de stations temporaires ou permanentes,
—— activités liées à la maintenance, comprenant des visites de contrôles et d'entretien et des opérations de maintenance curative,
— une part optionnelle: option 1: prolongation du marché pour une durée de 12 mois à l'issue de la part ferme.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Option 1: prolongation du marché pour une durée de 12 mois à l'issue de la part ferme.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option 1: prolongation du marché pour une durée de 12 mois à l'issue de la part ferme.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) présentation des candidatures
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
1) présentation des candidatures
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certaines des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
2) conditions particulières d'exécution
Ce marché est un marché «Sensible» au sens de l'arrêt du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, dimensions, activités, organigramme, ..,
— un extrait du K-bis ou équivalent,
— une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,
— le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter:
— une liste des prestations exécutées...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter:
— une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années dans le domaine objet du cahier des charges,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels,
— l'indication des diplômes et titres des intervenants potentiels, ainsi que leurs habilitations électriques appropriées et à jour,
— la description de l'outillage matériel et de l'équipement technique détenu par le soumissionnaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-16
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plate-forme PLACE (https://marche-publics.gouv.fr)” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205500📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205500📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 044-100723 (2019-02-28)