Assistance à l'actualisation du référentiel d'exploitation étape 1 et au soutien opérationnel des ISN, des ISI et du CI LMJ (Laser Mégajoule)

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Ces prestations sont découpées en 3 postes:
— poste 1: actualisation du référentiel documentaire d’exploitation de l’étape 1 en tenant compte du retour d'expérience de la mise en actif du LMJ,
— poste 2: soutien opérationnel aux Ingénieurs de sûreté nucléaire (ISN) au titre du contrôle technique de l’installation,
— poste 3: soutien opérationnel aux Ingénieurs de sécurité d’installation (ISI) et au chef d’installation du LMJ (CI LMJ) au titre du contrôle technique de l’installation (expertises dans le domaine des courants faibles (CFI) et des courants forts (CFO)).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-27 Avis de marché
Avis de marché (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sûreté nucléaire
Quantité ou étendue:
La durée maximale des prestations s'élève à 37 mois: 1 mois dédié à la phase d'appropriation (optionnelle), 1 année (ferme) et 2 années (2 × 12 mois) optionnelles.Les prestations, dont les volumes annuels sont donnés à titre indicatif, consistent en:— poste 1: rédaction et mises à jour des «fiches réflexes» (80), contrôles et mises à jour des Manuels d'exploitation en sécurité ou MES (10), contrôle des procédures applicables au LMJ (130),— poste 2: contrôles techniques (et expertises) dans le domaine de la sûreté nucléaire (40), dans le domaine de la ventilation nucléaires (40), analyse des fiches de demandes d'autorisation d'évolution ou FDAE et analyse des évolutions concernant les alarmes de sûreté (50),— poste 3: contrôles techniques (et expertises) dans le domaine des courants forts ou CFO (30), dans le domaine des courants faibles industriels ou CFI (30), contrôle du traitement des non-conformités issues des VRI électriques (90). À titre d’information, le domaine des CFI est relatif aux éléments participant à la sûreté et à la sécurité (EP2S) tels que l’incendie, la détection de niveau et de fuite, la télé-alarme, la sonorisation ainsi que la détection d’anoxie et de gaz et le domaine des CFO est relatif aux EP2S tels que la distribution électrique HT/BT, l’alimentation électrique des ventilateurs d’extraction des réseaux de ventilation nucléaire, les dispositifs d’alimentation secourue et le système de drainage. Suivi du traitement des non-conformités issues des VRI électriques du LMJ.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sûreté nucléaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des Sablières, CS 60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le Barp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea/fr 🌏
Courrier électronique: corinne.heliot@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557045944 📞
Fax: +33 557045422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date limite de soumission: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 125-307128
Se réfère à l'avis: 2018/S 088-197711
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises 1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2) Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via un support amovible (clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011. 1.3) Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr 2) Remise des candidatures La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique soit par courrier. 2.1) Formalisme pour la remise des candidatures par voie électronique: a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise; b) le candidat doit au préalable faire l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines; c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD ROM sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée au § 12.2 du règlement de consultation et comportera la mention «DR146/Ne pas ouvrir» en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD ROM) comportera la mention «DR146» et la dénomination sociale de l'entreprise. Cet envoi doit se faire dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4)). La remise de cette double enveloppe se fait: — par courrier recommandé, — ou par envoi coursier: le pli doit être déposé à l'adresse indiqué au § 12.2 du règlement de consultation (entre 9:00 et 12:00), — dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4)). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, le premier prévaut, dans sa version originale.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces prestations sont découpées en 3 postes:
— poste 1: actualisation du référentiel documentaire d’exploitation de l’étape 1 en tenant compte du retour d'expérience de la mise en actif du LMJ,
— poste 2: soutien opérationnel aux Ingénieurs de sûreté nucléaire (ISN) au titre du contrôle technique de l’installation,
— poste 3: soutien opérationnel aux Ingénieurs de sécurité d’installation (ISI) et au chef d’installation du LMJ (CI LMJ) au titre du contrôle technique de l’installation (expertises dans le domaine des courants faibles (CFI) et des courants forts (CFO)).
Afficher plus
Quantité ou étendue:
La durée maximale des prestations s'élève à 37 mois: 1 mois dédié à la phase d'appropriation (optionnelle), 1 année (ferme) et 2 années (2 × 12 mois) optionnelles.
Les prestations, dont les volumes annuels sont donnés à titre indicatif, consistent en:
— poste 1: rédaction et mises à jour des «fiches réflexes» (80), contrôles et mises à jour des Manuels d'exploitation en sécurité ou MES (10), contrôle des procédures applicables au LMJ (130),
— poste 2: contrôles techniques (et expertises) dans le domaine de la sûreté nucléaire (40), dans le domaine de la ventilation nucléaires (40), analyse des fiches de demandes d'autorisation d'évolution ou FDAE et analyse des évolutions concernant les alarmes de sûreté (50),
Afficher plus
— poste 3: contrôles techniques (et expertises) dans le domaine des courants forts ou CFO (30), dans le domaine des courants faibles industriels ou CFI (30), contrôle du traitement des non-conformités issues des VRI électriques (90). À titre d’information, le domaine des CFI est relatif aux éléments participant à la sûreté et à la sécurité (EP2S) tels que l’incendie, la détection de niveau et de fuite, la télé-alarme, la sonorisation ainsi que la détection d’anoxie et de gaz et le domaine des CFO est relatif aux EP2S tels que la distribution électrique HT/BT, l’alimentation électrique des ventilateurs d’extraction des réseaux de ventilation nucléaire, les dispositifs d’alimentation secourue et le système de drainage. Suivi du traitement des non-conformités issues des VRI électriques du LMJ.
Afficher plus
Description des options:
— phase d'appropriation de 1 mois,
— 2 années (2 × 12 mois) sont optionnelles.
Durée de l'accord: 37 mois
Numéro de référence: B19-05384-COH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/CESTA, 5 avenue des Sablières, CS 60001, 33116 Le Barp Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— les attestations de régularité fiscales et sociales.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait K-bis ou équivalent,
Afficher plus
— une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,
— le chiffre d'affaires global et le CA concernant les prestations, objet de l'accord, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, ainsi que le nombre total de salariés de l'entreprise candidate,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Afficher plus
La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
— capacité à réaliser les prestations d'assistance détaillées supra,
— compétences des personnels: maîtrise reconnue dans les domaines de la rédaction de document de sûreté nucléaire, du contrôle technique de systèmes complexes y compris la ventilation nucléaire, des courants forts et des courants faibles.
L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devront présenter:
— une fiche de présentation du candidat ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants ayant qualité pour engager la société, précision quant à l'appartenance à un groupe),
— le montage industriel pour l'ensemble du périmètre technique, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de la capacité à maîtriser la sous-traitance,
— l'effectif global de l'entreprise et l'effectif dédié aux prestations objet du présent appel d'offres (avec détail des compétences tel que mentionné supra),
— l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),
— un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l'entreprise concernant des prestations équivalentes. Devront être notamment précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Afficher plus
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Afficher plus
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un Groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché «Confidentiel Défense — CD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés «Confidentiel Défense — CD» par le titulaire dans ses locaux.
Afficher plus
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
1) pour une entreprise habilitée au niveau requis:
— une attestation d’habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l’entreprise ou l’officier central de sécurité agréé par l’autorité d’habilitation,
— une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière habilitation signée par le directeur de l’entreprise ou l’officier central de sécurité agréé par l’autorité
2) pour une entreprise habilitée mais dont l’habilitation actuelle ne correspond pas au niveau requis:
— une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière habilitation signée par le directeur de l’entreprise ou l’officier central de sécurité agréé par l’autorité,
— un dossier d’habilitation de la personne morale.
Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courriel la cellule de contrôle gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante: cesta.os-habilitation@cea.fr
3) pour une entreprise non habilitée:
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.
Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.
Afficher plus

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Corinne Héliot
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2018-05-04 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Informations complémentaires
1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises
1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2) Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via un support amovible (clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011.
Afficher plus
1.3) Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
2) Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique soit par courrier.
2.1) Formalisme pour la remise des candidatures par voie électronique:
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;
Afficher plus
b) le candidat doit au préalable faire l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
Afficher plus
2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD ROM sous double enveloppe cachetée.
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée au § 12.2 du règlement de consultation et comportera la mention «DR146/Ne pas ouvrir» en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD ROM) comportera la mention «DR146» et la dénomination sociale de l'entreprise.
Cet envoi doit se faire dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4)).
La remise de cette double enveloppe se fait:
— par courrier recommandé,
— ou par envoi coursier: le pli doit être déposé à l'adresse indiqué au § 12.2 du règlement de consultation (entre 9:00 et 12:00),
— dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4)).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, le premier prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2019/S 125-307128 (2019-06-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Autres services communautaires, sociaux... Services des organisations associatives Services fournis par des organisations... Services fournis par des organisations... Services de sûreté nucléaire