La consultation concerne la fourniture d'articles devant constituer une partie des contenus du de Localtis, aux côtés de ceux rédigés en interne par l'équipe éditoriale de Localtis. Pour ce faire, la Caisse des dépôts souhaite avoir recours à des prestations de rédaction spécialisées et prestations d'iconographie sur les différentes thématiques constituant les lots de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Appui auprès de l'équipe éditoriale de Localtis
199958
Produits/services: Services d'agences de rédaction📦
Brève description:
“La consultation concerne la fourniture d'articles devant constituer une partie des contenus du de Localtis, aux côtés de ceux rédigés en interne par...”
Brève description
La consultation concerne la fourniture d'articles devant constituer une partie des contenus du de Localtis, aux côtés de ceux rédigés en interne par l'équipe éditoriale de Localtis. Pour ce faire, la Caisse des dépôts souhaite avoir recours à des prestations de rédaction spécialisées et prestations d'iconographie sur les différentes thématiques constituant les lots de l'accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 666 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Organisation territoriale / élus / institutions
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de rédaction📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Voir CCTP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: la pertinence de la méthodologie et des moyens mis en œuvre pour réaliser la prestation au regard du questionnaire technique fourni”
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: l'adéquation du ou des profils dédiés
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: la qualité de l'article d'environ 3 000 signes sur chacun des lots auxquels le candidat soumissionne”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: la qualité des exemples de réalisations multi-supports centrés sur les collectivités territoriales et autres réalisations”
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle durée d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le titulaire ne...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle durée d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le titulaire ne pourra s'opposer à ces reconductions.
Les conditions de la reconduction sont précisées à l'article 1.3 du CCAP.
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Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent accord-cadre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Finances locales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Voir Cctp
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: la pertinence de la méthodologie et des moyens mis en ?uvre pour réaliser la prestation au regard du questionnaire technique fourni”
Critère de qualité (nom): Valeur technique: l?adéquation du ou des profils dédiés
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: la qualité de l?article d?environ 3 000 signes sur chacun des lots auxquels le candidat soumissionne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans....”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le Titulaire ne pourra s'opposer à ces reconductions. Les conditions de la reconduction sont précisées à l'article 1.3 du C.C.A.P
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Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée prévue à l'article R2122-7 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent accord-cadre
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Informations complémentaires: Aucune
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fonction publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Economie et Développement local / Cohésion des territoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Emploi / Formation
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Europe / International
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Environnement / Energie / Urbanisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Social / Santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Logement
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Politique de la ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Education
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jeunesse, citoyenneté, associations, Ess, innovation sociale et territoriale
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Numérique
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Culture / Tourisme / Communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sports
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Iconographie
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: la pertinence de la méthodologie et des moyens mis en œuvre pour réaliser la prestation décrite dans le Cctp”
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: la qualité des exemples de missions ou réalisations multi-supports” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-12
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-12
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info - Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. la présente Consultation est procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R.2123-1-3 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre comprenant des prestations à prix unitaires à bons de commande, sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité et conclu avec un opérateur économique en application des articles R2162-2 al 2 et R2162-4 du Code de la commande publique. Le critère "Valeur technique" est décomposé en plusieurs sous critères ayant chacun leur propre pondération. Les variantes ne sont pas autorisées. La présente consultation ne comprend aucune Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse). La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est courant aout 2019. Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.5 est un montant estimatif sur la durée totale de l'accord cadre(4 ans). Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne Dume. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, ainsi que le document de présentation des références joint au Dce,Ou utiliser le document unique de marché européen (Dume). Les documents à remettre au titre de la candidature sont listés à l'article 4.2.1 du règlement de la consultation. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2.2 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française,l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les prestations seront financées sur le budget propre de la Caisse des dépôts et paiement non différé. Aucun cautionnement ni garanties ne sont exigés. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépot du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution de l'accord cadre. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat: le représentant légal du candidat ou toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir (ou de signature) établie par le représentant légal du candidat
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) Jusqu'à la signature du marché,le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) Jusqu'à la signature du marché,le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 113-277647 (2019-06-12)