Les prestations objet du présent accord-cadre recouvrent notamment:
— l'appui au montage opérationnel de projet (identification et définition des composantes du projet et des modalités opératoires, du planning prévisionnel, du cadre logique, définition du plan de passation de marché …),
— l'appui à la passation de marchés de travaux, de prestations intellectuelles, de fournitures (rédaction de termes de références, de rapport d'analyse des offres, assistance à la négociation et à la mise au point d'un contrat),
— l'appui à l'analyse critique du fonctionnement d'un service d'eau et d'assainissement ou du cadre sectoriel (analyse du contexte institutionnel, 2 regard sur la stratégie d'investissement ou l'organisation d'une société d'eau, analyse critique d'un contrat de délégation de service public ou d'un contrat de performance État-société d'eau…).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appui au montage et à l'exécution de projets dans le domaine de l'eau
DCP/2019-014”
Produits/services: Services de conseil en gestion de projet📦
Produits/services: KA11
📦
Brève description:
“Les prestations objet du présent accord-cadre recouvrent notamment:
— l'appui au montage opérationnel de projet (identification et définition des...”
Brève description
Les prestations objet du présent accord-cadre recouvrent notamment:
— l'appui au montage opérationnel de projet (identification et définition des composantes du projet et des modalités opératoires, du planning prévisionnel, du cadre logique, définition du plan de passation de marché …),
— l'appui à la passation de marchés de travaux, de prestations intellectuelles, de fournitures (rédaction de termes de références, de rapport d'analyse des offres, assistance à la négociation et à la mise au point d'un contrat),
— l'appui à l'analyse critique du fonctionnement d'un service d'eau et d'assainissement ou du cadre sectoriel (analyse du contexte institutionnel, 2 regard sur la stratégie d'investissement ou l'organisation d'une société d'eau, analyse critique d'un contrat de délégation de service public ou d'un contrat de performance État-société d'eau…).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet📦
Produits/services supplémentaires: KA11
📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de l'AFD et pays d'intervention de l'AFD
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre passé selon un système d'émission de bons de commande, dont les modalités sont arrêtées comme suit: accord-cadre...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre passé selon un système d'émission de bons de commande, dont les modalités sont arrêtées comme suit: accord-cadre multi-attributaires: 2 opérateurs économiques; accord-cadre conclu sans minimum et sans sans maximum; répartition des prestations: l'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Les missions seront réparties selon la méthode suivante dite «en cascade» c'est-à-dire celle consistant à contacter le titulaire dont l'offre a été considérée comme économiquement la plus avantageuse (titulaire 1) puis à s'adresser au titulaire ayant proposé la 2 offre économiquement la plus avantageuse (titulaire 2) dans les cas (8) listés au CCAP. La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification au titulaire (à titre indicatif fin-avril 2019). L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois de manière tacite pour une période annuelle. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions annuelles.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Options prévues au titre des 3 reconductions du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature;
2) tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise;
3) déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature;
2) tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise;
3) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
4) si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
2) la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé — les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
3) certificats de qualification professionnelle (si oui, les décrire, indiquer où et comment ils peuvent être consultés), certificats de qualité (si oui, indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Au minimum 5 références relative à des prestations dappui au montage technique, financier ou organisationnel correspondant à des projets sur financement...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Au minimum 5 références relative à des prestations dappui au montage technique, financier ou organisationnel correspondant à des projets sur financement par des bailleurs internationaux dans le domaine de leau et de lassainissement dans un pays en développement (pays d'Afrique, d'Asie, d'Amérique Latine) ou équivalent.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): AFD — 15 rue Traversière — 75012 Paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Publication d'un avis sur le mois de janvier de l'année de fin du marché (variable au regard des reconductions effectuées ou non).” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Admission des candidats: seront sélectionnés les candidats cumulant les conditions suivantes: candidats ayant fourni les justificatifs requis; candidats admis à participer à la consultation de par leur habilitation à exercer l'activité professionnelle; candidats dont les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles seront jugées suffisantes au regard de l'importance des prestations objet du marché. Jugement des offres et attribution du marché: chacun des critères de jugement des offres fera l'objet d'une notation sur 100 points selon les modalités arrêtées au RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel: 11 jours à compter de la date d'envoi par voie électronique de l'information aux candidats évincés;
2) le référé contractuel:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel: 11 jours à compter de la date d'envoi par voie électronique de l'information aux candidats évincés;
2) le référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis attribution au JOUE);
4) le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision contestée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 041-093351 (2019-02-22)