Objet Champ d'application du marché
Titre: Appui architecture SI
18897
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques📦
Brève description:
“Le présent avis de marché a pour objet de contractualiser un marché d’appui aux activités d’architecture SI de RTE.”
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Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La démarche d’architecture du SI de RTE a pour objectif de guider les projets afin que les solutions retenues soient conformes aux référentiels...”
Description du marché
La démarche d’architecture du SI de RTE a pour objectif de guider les projets afin que les solutions retenues soient conformes aux référentiels d’architecture, règles et politiques techniques du SI de RTE.
Dans ce contexte, RTE souhaite contractualiser un marché d'appui à ces activités d'architecture SI.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Il est prévu de consulter 10 entreprises maximum. Dans le cas où le nombre d’entreprises déclarées aptes est supérieur à 10, les critères de sélection...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Il est prévu de consulter 10 entreprises maximum. Dans le cas où le nombre d’entreprises déclarées aptes est supérieur à 10, les critères de sélection suivants seront appliqués :
— nombre de références relatives à la mise en œuvre des compétences mises en avant dans le cadre de prestations au sein d’entreprises > 5 000 salariés,
— nombre d’experts du pôle/réseau d’expertise.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— montée en compétences,
— prolongation des prestations principales,
— réversibilité.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française...”
Liste et brève description des conditions
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé Kbis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie), datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, publiée au journal officiel de la république française 131 du 7.6.2005.
Candidat faisant partie du groupe EDF:
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat faisant partie du groupe EDF (contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu’il a avec une société ou des sociétés du groupe EDF.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit démontrer un chiffre d’affaire annuel supérieur à 1 300 000 EUR sur les 3 dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit répondre aux critères suivants:
— compétences avancées en système d’Information dans les domaines architecture, infrastructures, sécurité,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit répondre aux critères suivants:
— compétences avancées en système d’Information dans les domaines architecture, infrastructures, sécurité, réseau, architecture middleware, langages et développement d’applications ,
— capacité à réaliser des prestations d’architecture pour un client au travers d’un dispositif d’appui dédié ,
— existence d’un pôle/réseau d’expertise dans les domaines architecture, infrastructures, sécurité, réseau, architecture middleware, langages et développement d’applications ci-dessus chez le candidat (préciser le nombre d’experts) ,
— activité dans les communautés de veille Architecture SI.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le(s) attributaire(s) du lot 3.1 «Définir le choix des architectures techniques», de la consultation nº 18438 «Marché d’appui en architecture d’entreprise...”
Liste et brève description des règles et critères
Le(s) attributaire(s) du lot 3.1 «Définir le choix des architectures techniques», de la consultation nº 18438 «Marché d’appui en architecture d’entreprise du SI de RTE» ne pourront pas être attributaires du présent marché.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.1.1) doit être fourni par chacun de ses membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Attention, un groupement pourra être déclaré uniquement au stade des candidatures au présent avis de marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-15
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique,
— le recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication au journal officiel de l'union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2019/S 246-607650 (2019-12-18)