Appui à la capitalisation sur la mise en place des expérimentations nationales dans le cadre de l'article 51

GIP ANAP

Le marché issu de la présente consultation a pour objet un appui à la capitalisation sur la mise en place des expérimentations nationales dans le cadre de l'article 51.
Le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-24 Avis de marché
Avis de marché (2019-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Numéro de référence: CS20190409
Brève description:
Le marché issu de la présente consultation a pour objet un appui à la capitalisation sur la mise en place des expérimentations nationales dans le cadre de l'article 51. Le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion de projet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip anap
Adresse postale: 23 avenue d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.anap.fr/ 🌏
Courrier électronique: audrey.spiteri@anap.fr 📧
Téléphone: +33 57271200 📞
Fax: +33 57271212 📠
URL des documents: http://anap.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://anap.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date limite de soumission: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-197192
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Conformément à l'article 7.3 du RC, l'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous: — l'acte d'engagement complété, — le cadre de réponse financier complété, — une note méthodologique de 15 pages maximum dans laquelle le candidat présentera: —— sa compréhension des objectifs de la consultation, —— sa compréhension du contexte et des enjeux et objectifs du dispositif art. 51, — la méthodologie qu'il propose, à chaque phase, pour mettre en œuvre les prestations décrites dans le CCTP, — des exemples d'outils d'intervention (questionnaires, animations d'entretiens collectifs…), — des exemples de livrables, — la présentation de travaux antérieurs en lien avec la présente consultation, — une note de présentation de 15 pages maximum dans laquelle le candidat présentera: —— la composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations et la répartition des profils, —— les compétences de chaque profil en charge de l'exécution des prestations, —— l'explicitation du rôle et des missions de chaque intervenant dans l'exécution des prestations et notamment les raisons qui l'ont conduit à: ——— mobiliser les compétences présentées, ——— répartir les rôles entre les intervenants, ——— mettre en cohérence la charge de travail de chacun, — la démonstration de la capacité à conduire des travaux de capitalisation dans les délais impartis, — les CV détaillés des intervenants pressentis. Les profils proposés doivent détenir: — une expérience dans le secteur de la santé, — une expérience de l'accompagnement de projets d'innovation, — une expérience en matière de travaux de capitalisation, — des compétences dans la rédaction de rapports et de synthèse destinés à être mis à la disposition du grand public. Les pièces constituant l'offre sont obligatoires. Toute offre incomplète sera considérée comme irrecevable et rejetée. Il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre: — les CCAP et CCTP, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s), — un code IBAN (RIB), — une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité. Le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'ANAP dans le cadre de son offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché issu de la présente consultation a pour objet un appui à la capitalisation sur la mise en place des expérimentations nationales dans le cadre de l'article 51.
Le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le marché a pour objet un appui à la capitalisation sur la mise en place des expérimentations nationales dans le cadre de l'article 51 consistant en:
— un recueil d'éléments de capitalisation sur la mise en œuvre des expérimentations nationales auprès:
—— des groupements participants aux expérimentations, par la réalisation de visites sur site notamment,
—— des acteurs institutionnels en charge de l'accompagnement de ces expérimentations,
— la production de 3 retours d'expérience.
Il s'agit d'un marché à prix forfaitaires au sens et en application des dispositions de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique portant sur les prestations décrites aux articles 3 et 4 du CCTP.
Durée de l'accord: 10 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire, de l'ANAP et sur site.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de cotraitrance.
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs des 3 dernières années,
— qualité des références et expériences vérifiables similaires à l'objet du marché au cours des 3 dernières années: les sociétés candidates devront justifier d'expériences probantes et récentes en matière d'accompagnement de projets d'innovation. Elles devront faire preuve d'une bonne connaissance du secteur de la santé.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe proposée, appréciée sur la base de la note de présentation
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie proposée, appréciées sur la base de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 30 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Agence nationale de santé constituée sous la forme d'un groupement d'intérêt public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://anap.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://anap.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 7.3 du RC, l'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous:
— l'acte d'engagement complété,
— le cadre de réponse financier complété,
— une note méthodologique de 15 pages maximum dans laquelle le candidat présentera:
—— sa compréhension des objectifs de la consultation,
—— sa compréhension du contexte et des enjeux et objectifs du dispositif art. 51,
— la méthodologie qu'il propose, à chaque phase, pour mettre en œuvre les prestations décrites dans le CCTP,
— des exemples d'outils d'intervention (questionnaires, animations d'entretiens collectifs…),
— des exemples de livrables,
— la présentation de travaux antérieurs en lien avec la présente consultation,
— une note de présentation de 15 pages maximum dans laquelle le candidat présentera:
—— la composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations et la répartition des profils,
—— les compétences de chaque profil en charge de l'exécution des prestations,
—— l'explicitation du rôle et des missions de chaque intervenant dans l'exécution des prestations et notamment les raisons qui l'ont conduit à:
——— mobiliser les compétences présentées,
——— répartir les rôles entre les intervenants,
——— mettre en cohérence la charge de travail de chacun,
— la démonstration de la capacité à conduire des travaux de capitalisation dans les délais impartis,
— les CV détaillés des intervenants pressentis.
Les profils proposés doivent détenir:
— une expérience dans le secteur de la santé,
— une expérience de l'accompagnement de projets d'innovation,
— une expérience en matière de travaux de capitalisation,
— des compétences dans la rédaction de rapports et de synthèse destinés à être mis à la disposition du grand public.
Les pièces constituant l'offre sont obligatoires. Toute offre incomplète sera considérée comme irrecevable et rejetée.
Il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre:
— les CCAP et CCTP, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s),
— un code IBAN (RIB),
— une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité.
Le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'ANAP dans le cadre de son offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 083-197192 (2019-04-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de conseil en systèmes... Services de conseil en gestion de projet