Le marché issu de la présente consultation a pour objet un appui à la capitalisation sur la mise en place des expérimentations nationales dans le cadre de l'article 51.
Le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appui à la capitalisation sur la mise en place des expérimentations nationales dans le cadre de l'article 51
CS20190409”
Produits/services: Services de conseil en gestion de projet📦
Brève description:
“Le marché issu de la présente consultation a pour objet un appui à la capitalisation sur la mise en place des expérimentations nationales dans le cadre de...”
Brève description
Le marché issu de la présente consultation a pour objet un appui à la capitalisation sur la mise en place des expérimentations nationales dans le cadre de l'article 51.
Le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire, de l'ANAP et sur site.”
Description du marché:
“Le marché a pour objet un appui à la capitalisation sur la mise en place des expérimentations nationales dans le cadre de l'article 51 consistant en:
— un...”
Description du marché
Le marché a pour objet un appui à la capitalisation sur la mise en place des expérimentations nationales dans le cadre de l'article 51 consistant en:
— un recueil d'éléments de capitalisation sur la mise en œuvre des expérimentations nationales auprès:
—— des groupements participants aux expérimentations, par la réalisation de visites sur site notamment,
—— des acteurs institutionnels en charge de l'accompagnement de ces expérimentations,
— la production de 3 retours d'expérience.
Il s'agit d'un marché à prix forfaitaires au sens et en application des dispositions de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique portant sur les prestations décrites aux articles 3 et 4 du CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe proposée, appréciée sur la base de la note de présentation
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence de la méthodologie proposée, appréciées sur la base de la note méthodologique”
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 30 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de cotraitrance.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffres d'affaires au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs des 3 dernières années,
— qualité des références et expériences vérifiables similaires à l'objet du marché au cours des 3 dernières années: les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs des 3 dernières années,
— qualité des références et expériences vérifiables similaires à l'objet du marché au cours des 3 dernières années: les sociétés candidates devront justifier d'expériences probantes et récentes en matière d'accompagnement de projets d'innovation. Elles devront faire preuve d'une bonne connaissance du secteur de la santé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-27
12:30 📅
“Conformément à l'article 7.3 du RC, l'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous:
— l'acte d'engagement complété,
— le...”
Conformément à l'article 7.3 du RC, l'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous:
— l'acte d'engagement complété,
— le cadre de réponse financier complété,
— une note méthodologique de 15 pages maximum dans laquelle le candidat présentera:
—— sa compréhension des objectifs de la consultation,
—— sa compréhension du contexte et des enjeux et objectifs du dispositif art. 51,
— la méthodologie qu'il propose, à chaque phase, pour mettre en œuvre les prestations décrites dans le CCTP,
— des exemples d'outils d'intervention (questionnaires, animations d'entretiens collectifs…),
— des exemples de livrables,
— la présentation de travaux antérieurs en lien avec la présente consultation,
— une note de présentation de 15 pages maximum dans laquelle le candidat présentera:
—— la composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations et la répartition des profils,
—— les compétences de chaque profil en charge de l'exécution des prestations,
—— l'explicitation du rôle et des missions de chaque intervenant dans l'exécution des prestations et notamment les raisons qui l'ont conduit à:
——— mobiliser les compétences présentées,
——— répartir les rôles entre les intervenants,
——— mettre en cohérence la charge de travail de chacun,
— la démonstration de la capacité à conduire des travaux de capitalisation dans les délais impartis,
— les CV détaillés des intervenants pressentis.
Les profils proposés doivent détenir:
— une expérience dans le secteur de la santé,
— une expérience de l'accompagnement de projets d'innovation,
— une expérience en matière de travaux de capitalisation,
— des compétences dans la rédaction de rapports et de synthèse destinés à être mis à la disposition du grand public.
Les pièces constituant l'offre sont obligatoires. Toute offre incomplète sera considérée comme irrecevable et rejetée.
Il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre:
— les CCAP et CCTP, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s),
— un code IBAN (RIB),
— une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité.
Le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'ANAP dans le cadre de son offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 083-197192 (2019-04-24)