Le marché issu de la présente consultation a pour objet d'appuyer l'ANAP dans son rôle d'expertise sur le champ du numérique en santé.
Le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Appui à l'expertise numérique de l'ANAP
CS20190108
Produits/services: Services de conseil en gestion de projet📦
Brève description:
“Le marché issu de la présente consultation a pour objet d'appuyer l'ANAP dans son rôle d'expertise sur le champ du numérique en santé.
Le contenu, les...”
Brève description
Le marché issu de la présente consultation a pour objet d'appuyer l'ANAP dans son rôle d'expertise sur le champ du numérique en santé.
Le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire et de l'ANAP pour les réunions.”
Description du marché:
“Le marché a pour objet d'appuyer l'ANAP dans son rôle d'expertise sur le champ du numérique en santé.
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire, au...”
Description du marché
Le marché a pour objet d'appuyer l'ANAP dans son rôle d'expertise sur le champ du numérique en santé.
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire, au sens de l'article 17 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016 relatif aux marchés publics, portant sur les prestations décrites à l'article 3 du CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe proposée, appréciée sur la base de la note de présentation.
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence de la méthode proposée, appréciée sur la base de la note méthodologique.”
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 30 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché issu de la présente consultation est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 2...”
Description des renouvellements
Le marché issu de la présente consultation est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois à l'initiative de l'ANAP dans les conditions prévues à l'article 16 II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de cotraitrance.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffres d'affaires au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs des 3 dernières années.
Qualité des références et expériences vérifiables similaires à l'objet du marché au cours des 3 dernières années: les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Effectifs des 3 dernières années.
Qualité des références et expériences vérifiables similaires à l'objet du marché au cours des 3 dernières années: les sociétés candidates devront justifier d'expériences probantes et récentes en matière de SI de santé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-04
12:30 📅
“Conformément à l'article 7.3 du RC, l'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous:
— l'acte d'engagement complété,
— le...”
Conformément à l'article 7.3 du RC, l'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous:
— l'acte d'engagement complété,
— le cadre de réponse financier complété,
— une note méthodologique dans laquelle le candidat présentera:
—— sa compréhension du contexte du développement des usages du numérique en santé,
—— sa compréhension des enjeux et des objectifs poursuivis par l'ANAP,
—— la méthodologie qu'il propose pour mettre en œuvre les prestations décrites dans le CCTP,
— une note de présentation dans laquelle le candidat présentera:
—— la composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations, ainsi que la qualification et les expériences de ses membres sur des prestations analogues.
Cette note sera accompagnée des CV détaillés des intervenants pressentis et de la présentation du chef de projet exigé dans le cadre du suivi des prestations. Les profils proposés doivent détenir:
— une expertise très confirmée en termes de SI de santé,
— une connaissance approfondie de l'ensemble des publics adressés: structures sanitaires, médico-sociales et libérales (au moins 5 ans d'expérience),
— une connaissance la plus complète possible du patrimoine de l'ANAP sur le champ du numérique en santé (restitué sur http://numerique.anap.fr),
— des compétences concernant l'animation de groupes de travail,
— des compétences dans la rédaction de rapports et de synthèse.
Les pièces constituant l'offre sont obligatoires. Toute offre incomplète sera considérée comme irrecevable et rejetée.Il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre:
— les CCAP et CCTP, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s),
— un code iban (RIB),
— une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité.
Le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'ANAP dans le cadre de son offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 026-058003 (2019-02-01)
Avis d'attribution de marché (2019-05-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet d'appuyer l'ANAP dans son rôle d'expertise sur le champ du numérique en santé.
Le contenu, les caractéristiques et les conditions...”
Brève description
Le marché a pour objet d'appuyer l'ANAP dans son rôle d'expertise sur le champ du numérique en santé.
Le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations sont précisés dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 139 550 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet d'appuyer l'ANAP dans son rôle d'expertises sur le champ du numérique en santé. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire, au...”
Description du marché
Le marché a pour objet d'appuyer l'ANAP dans son rôle d'expertises sur le champ du numérique en santé. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire, au sens de l'article 17 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, portant sur les prestations décrites à l'article 3 du CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipée proposée, appréciée sur la base de la note de présentation
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence de la méthode proposée, appréciée sur la base de la note méthodologique” Description
Informations complémentaires:
“Marché conclu pour une durée de 12 mois reconductible 2 fois.
Montant forfaitaire annuel pour la 1 année: 139 550 EUR HT/167 460 EUR TTC.
Montant...”
Informations complémentaires
Marché conclu pour une durée de 12 mois reconductible 2 fois.
Montant forfaitaire annuel pour la 1 année: 139 550 EUR HT/167 460 EUR TTC.
Montant forfaitaire annuel pour les 2 et 3 années: 115 550 EUR HT/138 660 EUR HT.
Montant total forfaitaire en cas de reconduction 2 fois (1 année + 2 reconductions):
370 650 EUR HT/444 780 EUR TTC.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 026-058003
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-08
Titre: Appui à l'expertise numérique de l'ANAP
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst et Young Advisory SAS
Numéro d'enregistrement national: 34800644600234
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Opusline SAS
Numéro d'enregistrement national: 75397546500025
Adresse postale: 20 avenue de l'Opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 550 💰
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 090-216562 (2019-05-07)