Approvisionnement en fournitures, outillage et matériaux pour les services techniques

Ville de Colombes

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison aux services techniques de fournitures, outillage et matériaux nécessaires à l'entretien du patrimoine communal, tous corps de métier: plomberie, électricité, serrurerie, menuiserie, vitrerie, peinture, maçonnerie.la consultation revêt la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-07	Avis de marché
2020-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de bâtiment
Numéro de référence: 19ff-Cp-0896-U
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de plomberie 📦
Fournitures et accessoires électriques 📦
Quincaillerie 📦
Peintures, vernis et mastics 📦
Menuiserie pour la construction 📦
Produits en plastique 📦
Verre 📦
Matériaux de bâtiment 📦
Métaux de base 📦
Machines-outils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colombes
Adresse postale: place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-colombes.fr 📧
Téléphone: +33 147608000 📞
URL des documents: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.colombes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-07 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 196-475615
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr — le présent marché prend effet à compter du 6.4.2020 pour une durée de 1 an. La fourniture des échantillons est obligatoire. L'absence des échantillons demandés entraînera l'irrégularité de l'offre qui ne sera pas analysée. L'acte d'engagement devra obligatoirement faire l'objet d'une signature électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 10
Intitulé du lot: Matériaux et matériels de plomberie et sanitaire
Numéro du lot: 1
Brève description: Estimation financière annuelle 50 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période de 1 an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Matériels électriques et d'éclairage
Numéro du lot: 2
Brève description: Estimation financière annuelle 80 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Matériaux et matériels de quincaillerie, serrurerie
Numéro du lot: 3
Brève description: Estimation financière annuelle 100 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Matériaux et matériels de peinture
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Bois massifs, bois façonnés et panneaux découpés
Numéro du lot: 5
Brève description: Estimation financière annuelle 35 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Matériaux plastiques et de synthèse
Numéro du lot: 6
Brève description: Estimation financière annuelle 30 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Produits verriers
Numéro du lot: 7
Brève description: Estimation financière annuelle 15 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Matériaux et matériels de maçonnerie
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Produits métallurgiques
Numéro du lot: 9
Brève description: Estimation financière annuelle 10 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Outillage machines outils
Numéro du lot: 10
Brève description: Estimation financière annuelle 130 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du code de la commande publique:

—— lettre de candidature ou imprimé DC1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant,

—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC1),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (ou imprimés DC1 et DC2),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC1).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du code de la commande publique: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année. Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La performance en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920025000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.colombes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai de 1 mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé précontractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.

Source: OJS 2019/S 196-475615 (2019-10-07)

Avis d'attribution de marché (2020-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison aux services techniques de fournitures, outillage et matériaux nécessaires à l'entretien du patrimoine communal, tous corps de métier: plomberie, électricité, serrurerie, menuiserie, vitrerie, peinture, maçonnerie. La consultation revêt la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 530 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 099-237074
Se réfère à l'avis: 2019/S 196-475615
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont les estimations financières annuelles en HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Nom: Legallais
Adresse postale: 7 rue d'Atalante Citis
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: Sonepar Île-de-France
Adresse postale: 5 avenue Jules Ferry
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Trenois Decamps
Adresse postale: 5 rue du Centre
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Decor Plus
Adresse postale: 1 place des Fêtes, 4 rue de Crimée
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: Paris 🏙️
Nom: EG Bois
Adresse postale: 10-12 rue de Lens
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Nom: Prolians IDF Agence Vt Plastics
Adresse postale: 9-13 route du Bassin nº 5
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92622
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: Miroiterie-Vitrerie-Aluminium
Adresse postale: 12 rue du 8 Mai 1945
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Nom: Point PSA
Adresse postale: 25 rue des Guilleraies
Nom: Descours et Cabaud
Adresse postale: 31 quai du Rancy
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
130 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé précontractuel a été exercé (ou si un délai de onze jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée);

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.

Source: OJS 2020/S 099-237074 (2020-05-18)

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