Le marché a pour objet la fourniture et la livraison aux services techniques de fournitures, outillage et matériaux nécessaires à l'entretien du patrimoine communal, tous corps de métier: plomberie, électricité, serrurerie, menuiserie, vitrerie, peinture, maçonnerie.la consultation revêt la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en fournitures, outillage et matériaux pour les services techniques
19ff-Cp-0896-U”
Produits/services: Matériaux de bâtiment📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture et la livraison aux services techniques de fournitures, outillage et matériaux nécessaires à l'entretien du patrimoine...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison aux services techniques de fournitures, outillage et matériaux nécessaires à l'entretien du patrimoine communal, tous corps de métier: plomberie, électricité, serrurerie, menuiserie, vitrerie, peinture, maçonnerie.la consultation revêt la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériaux et matériels de plomberie et sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Estimation financière annuelle 50 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La performance en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période de 1 an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels électriques et d'éclairage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques📦
Description du marché: Estimation financière annuelle 80 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériaux et matériels de quincaillerie, serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Description du marché: Estimation financière annuelle 100 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériaux et matériels de peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures, vernis et mastics📦
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bois massifs, bois façonnés et panneaux découpés
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Menuiserie pour la construction📦
Description du marché: Estimation financière annuelle 35 000 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériaux plastiques et de synthèse
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Produits en plastique📦
Description du marché: Estimation financière annuelle 30 000 EUR HT.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits verriers
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Verre📦
Description du marché: Estimation financière annuelle 15 000 EUR HT.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériaux et matériels de maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de bâtiment📦
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits métallurgiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Métaux de base📦
Description du marché: Estimation financière annuelle 10 000 EUR HT.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Outillage machines outils
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Machines-outils📦
Description du marché: Estimation financière annuelle 130 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du code de la...”
Liste et brève description des conditions
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du code de la commande publique:
—— lettre de candidature ou imprimé DC1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant,
—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (ou imprimés DC1 et DC2),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du code de la commande publique: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année. Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr — le présent marché prend effet à compter du 6.4.2020 pour une durée de 1 an. La fourniture des échantillons est obligatoire. L'absence des échantillons demandés entraînera l'irrégularité de l'offre qui ne sera pas analysée. L'acte d'engagement devra obligatoirement faire l'objet d'une signature électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai de 1 mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé précontractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.
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Source: OJS 2019/S 196-475615 (2019-10-07)
Avis d'attribution de marché (2020-05-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture et la livraison aux services techniques de fournitures, outillage et matériaux nécessaires à l'entretien du patrimoine...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison aux services techniques de fournitures, outillage et matériaux nécessaires à l'entretien du patrimoine communal, tous corps de métier: plomberie, électricité, serrurerie, menuiserie, vitrerie, peinture, maçonnerie. La consultation revêt la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 530 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 196-475615
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Matériaux et matériels de plomberie et sanitaire
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Legallais
Adresse postale: 7 rue d'Atalante Citis
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Matériels électriques et d'éclairage
Nom et adresse du contractant
Nom: Sonepar Île-de-France
Adresse postale: 5 avenue Jules Ferry
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Matériaux et matériels de quincaillerie, serrurerie
Nom et adresse du contractant
Nom: Trenois Decamps
Adresse postale: 5 rue du Centre
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Matériaux et matériels de peinture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Decor Plus
Adresse postale: 1 place des Fêtes, 4 rue de Crimée
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Bois massifs, bois façonnés et panneaux découpés
Nom et adresse du contractant
Nom: EG Bois
Adresse postale: 10-12 rue de Lens
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Matériaux plastiques et de synthèse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Prolians IDF Agence Vt Plastics
Adresse postale: 9-13 route du Bassin nº 5
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92622
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Produits verriers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Miroiterie-Vitrerie-Aluminium
Adresse postale: 12 rue du 8 Mai 1945
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Matériaux et matériels de maçonnerie
Nom et adresse du contractant
Nom: Point PSA
Adresse postale: 25 rue des Guilleraies
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Produits métallurgiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Descours et Cabaud
Adresse postale: 31 quai du Rancy
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Outillage machines outils
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants indiqués sont les estimations financières annuelles en HT.
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé précontractuel a été exercé (ou si un délai de onze jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée);
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 099-237074 (2020-05-18)