Approvisionnement en consommables informatiques pour les services municipaux — groupes scolaires — CCAS — SIAD — année 2019 — reconductible jusqu'en 2022 — relance du lot nº 1
Approvisionnement en consommables informatiques pour les services municipaux — groupes scolaires — CCAS — SIAD — année 2019 — reconductible jusqu'en 2022 — relance du lot nº 1.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en consommables informatiques pour les services municipaux — groupes scolaires — CCAS — SIAD — année 2019 — reconductible jusqu'en 2022 —...”
Titre
Approvisionnement en consommables informatiques pour les services municipaux — groupes scolaires — CCAS — SIAD — année 2019 — reconductible jusqu'en 2022 — relance du lot nº 1
SMG1902
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Produits/services: Cartouches de toner📦
Brève description:
“Approvisionnement en consommables informatiques pour les services municipaux — groupes scolaires — CCAS — SIAD — année 2019 — reconductible jusqu'en 2022 —...”
Brève description
Approvisionnement en consommables informatiques pour les services municipaux — groupes scolaires — CCAS — SIAD — année 2019 — reconductible jusqu'en 2022 — relance du lot nº 1.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartouches de toner📦
Produits/services supplémentaires: Cartouches d'encre📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-sous-Bois.
Description du marché: Cartouches d'encres et toners pour imprimantes et traceurs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Voir les informations complémentaire VI.3).
Informations complémentaires: — montant minimum: 14 000 EUR HT,
— montant maximum: 57 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— DC1, indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— DC1, indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — DC2 comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants (l'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2016, 2017 et 2018),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années (2016, 2017 et 2018), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années (2016, 2017 et 2018), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-02
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 15.3.2023.
Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics....”
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (mono-attributaire avec un montant minimum et un montant maximum) en application des dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ainsi que des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne une prestation de fournitures et de services. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS. Conformément aux articles 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché public ne peut être alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En vertu de l'article 45-V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article 16-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.
Délai d'exécution et livraison: les délais de livraison des consommables objet du présent marché sont fixés à chaque bon de commande. Les livraisons dites «non urgentes» interviendront dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande. En cas d'urgence signalée par le service, le délai pourra être ramené à 48 heures ouvrées.
Prix: les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des remises consenties par celui-ci dans le bordereau de remise sur catalogue (annexe nº 5 à l'AE), appliquées sur les tarifs publics du catalogue du titulaire et des prix unitaires aux quantités effectivement commandées/exécutées selon les stipulations des bordereaux des prix unitaires (BPU — annexes nº 2 à 4 à l'AE); le montant total annuel des commandes pour la durée initiale du marché est 14 000 EUR HT/maxi annuel 57 000 EUR HT.
Avance: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Dans le cas d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret du 25.3.2016 et ne comportant pas de minimum fixé en valeur, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Garanties financières de l'avance: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à 1 demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités. Les critères et sous critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation. Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.aulnay-sous-bois.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale:
“Direction des affaires juridiques et de la commande publique — place de l'Hôtel de Ville — RDC Bas”
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93602
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148794026📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com📧
Fax: +33 148796481 📠
URL: http://www.aulnay-sous-bois.fr🌏
Source: OJS 2019/S 042-094919 (2019-02-25)