Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en carburant sur présentation de cartes accréditives des véhicules de la ville de Clichy
FCS19-014”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“Approvisionnement en carburant sur présentation de cartes accréditives des véhicules de la ville de Clichy.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Approvisionnement en carburant sur présentation de cartes accréditives des véhicules de la ville de Clichy. Les prestations concernent la fourniture de...”
Description du marché
Approvisionnement en carburant sur présentation de cartes accréditives des véhicules de la ville de Clichy. Les prestations concernent la fourniture de carburant, pour les véhicules municipaux du parc automobile et pour les petits véhicules «hors parc» type tondeuse à gazon, tronçonneuses, débroussailleuses…, accessibles par le système de cartes accréditives. Cette fourniture de carburant se fait instantanément au passage en station.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. Il peut-être reconduit tacitement par période successive de 1 an et ce, 3 fois au maximum. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Le marché est principalement exécuté par le retrait de carburant directement à la pompe sur présentation d'une carte magnétique. L'accord-cadre à bons de...”
Informations complémentaires
Le marché est principalement exécuté par le retrait de carburant directement à la pompe sur présentation d'une carte magnétique. L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC1,
— formulaire DC2,
— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R....”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC1,
— formulaire DC2,
— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-12 et R. 2143-3 2º du code de la commande publique: déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 2º, R....”
Liste et brève description des critères de sélection
— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 2º, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12 du code de la commande publique: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, l'exécution de ces fournitures est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-11
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre pourra être reconduit par période successive d'une année (12 mois), et ce, 3 fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre pourra être reconduit par période successive d'une année (12 mois), et ce, 3 fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur communique cette décision par écrit au moins 3 mois avant la date de reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
“Le dossier de consultation des entreprises est entièrement téléchargeable sur le portail des marchés publics franciliens Maximilien, accessible directement...”
Le dossier de consultation des entreprises est entièrement téléchargeable sur le portail des marchés publics franciliens Maximilien, accessible directement sur le lien suivant: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m — Les critères intervenant pour le jugement des offres seront pondérés de la manière suivante:
— critère 1: prix des fournitures, sur la base du montant HT du DQE 60 points,
— critère 2: organisation du réseau proposé au regard de l'accessibilité des sites, de l'implantation géographique (joindre une carte d'implantation des stations-services) et de l'aménagement des stations 18 points,
— critère 3: modalités de gestion et utilisation des cartes accréditives dont celles des services associés 15 points,
— critère 4: présentation des outils de suivi des marchés au regard des articles 3.4 à 3.7 du CCP ainsi que la gestion de la facturation 7 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: M. le maire de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: M. le maire de Clichy-la-Garenne — Direction des affaires juridiques et du secrétariat général — Hôtel de Ville — 80 boulevard Jean Jaurès — 92110 Clichy. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 216-529521 (2019-11-05)
Avis d'attribution de marché (2020-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de clichy
Téléphone: +33 147159151📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 580 000 💰
Description
Description du marché:
“Approvisionnement en carburant sur présentation de cartes accréditives des véhicules de la ville de Clichy. Les prestations concernent la fourniture de...”
Description du marché
Approvisionnement en carburant sur présentation de cartes accréditives des véhicules de la ville de Clichy. Les prestations concernent la fourniture de carburant, pour les véhicules municipaux du parc automobile et pour les petits véhicules «hors parc» type tondeuse à gazon, tronçonneuses, débroussailleuses..., accessibles par le système de cartes accréditives. Cette fourniture de carburant se fait instantanément au passage en station.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du réseau
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion et utilisation des cartes accréditives
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Présentation des outils de suivi des marchés au regard des articles 3.4 à 3.7 du CCP ainsi que la gestion de la facturation”
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 216-529521
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Approvisionnement en carburant sur présentation de cartes accréditives des véhicules de la ville de Clichy”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Total marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île, TOT 008 — case courrier 12
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.total.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 580 000 💰
“La valeur totale finale (HT) correspond à la valeur totale estimée (HT). Sur la durée totale du marché. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale...”
La valeur totale finale (HT) correspond à la valeur totale estimée (HT). Sur la durée totale du marché. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1.1.2020 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit par période successive d'une année (12 mois), et ce, trois (3) fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans. Compte tenu du nombre incertain de carburant à fournir aux services de la ville, les prestations sont rémunérées, en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est principalement exécuté par le retrait de carburant directement à la pompe sur présentation d'une carte magnétique. L'accord-cadre à bons de commande mono attributaire est conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: M. le maire de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: M. le maire de Clichy-la-Garenne, direction des affaires juridiques et du secrétariat général Hôtel de Ville, 80 boulevard Jean Jaurès, 92 110 Clichy. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2020/S 040-094455 (2020-02-24)