Approvisionnement des services du département du Morbihan en produits d'entretien, petits matériels et articles d'hygiène

Département du Morbihan

(2 lots) livraison sur divers sites départementaux. Marchés à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre (pour chaque lot) conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 21.1.2020 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 20.1.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gama 29

Qui ?

• Département du Morbihan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-03	Avis de marché
2020-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 19-FCSF-002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Savon 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Morbihan
Adresse postale: DGFIM-DCP-SM — 2 rue St-Tropez — CS 82400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.morbihan.fr 🌏
Courrier électronique: dfg.marches@morbihan.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-03 📅
Date limite de soumission: 2019-10-15 📅
Date de publication: 2019-09-04 📅
Date de début: 2020-01-21 📅
Date de fin: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 170-414935
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant du 21.1.2020 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 20.1.2021 inclus.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits d'entretien et articles de ménage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Produits d'entretien et articles de ménage — maxi annuel: 60 000 EUR HT (montant identique pour chaque reconduction).

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant du 21.1.2020 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 20.1.2021 inclus.

Intitulé du lot: Savons et articles d'hygiène et d'essuyage en papier
Numéro du lot: 2
Brève description:

Savons et articles d'hygiène et d'essuyage en papier — maxi annuel: 70 000 EUR HT (montant identique pour chaque reconduction).

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Morbihan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: les candidats devront faire parvenir les échantillons indiqués sur le BQE pour la date limite de réception des offres et être accompagnés d'un bordereau récapitulatif. Chaque échantillon portera une étiquette indiquant la raison sociale du candidat, la référence de l'article dans le catalogue du candidat, le nom du fabricant. Un bordereau récapitulatif accompagnera les échantillons fournis. Le défaut de présentation des échantillons expose le candidat à voir son offre pénalisée lors de l'appréciation de la valeur technique de sa proposition. La fourniture des échantillons est à la charge de l'entreprise. Les échantillons resteront acquis à la collectivité sans que l'entreprise puisse prétendre à une indemnité. Numéro de la consultation: 19-fcsf-002.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 170-414935 (2019-09-03)

Avis d'attribution de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Approvisionnement des services du département du Morbihan en produits d'entretien, petits matériels et articles d'hygiène.

Valeur totale du marché: 83769.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-033092
Se réfère à l'avis: 2019/S 170-414935
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Les marché peuvent être consultés à l'adresse suivante: département du Morbihan — hôtel du département — DGFIM — DCP 3 service des marchés — CS 82400 — 56009 Vannes Cedex. Le montant du détail quantitatif estimatif, utilisé pour juger des offres de prix, du candidat retenu est de 28 839,40 EUR HT pour le lot 1 et de 54 930,52 EUR HT pour le lot 2.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Prix (pondération): 55 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom: Gama 29
Adresse postale: 530 rue Jacqueline Auriol — CS 60137
Commune postale: Brest Cedex 9
Code postal: 29803
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 28839.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-06 📅
Valeur totale du marché: 54930.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Les marché peuvent être consultés à l'adresse suivante: département du Morbihan — hôtel du département — DGFIM — DCP 3 service des marchés — CS 82400 — 56009 Vannes Cedex.

Le montant du détail quantitatif estimatif, utilisé pour juger des offres de prix, du candidat retenu est de 28 839,40 EUR HT pour le lot 1 et de 54 930,52 EUR HT pour le lot 2.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2020/S 016-033092 (2020-01-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Produits de nettoyage et produits à polir (>20)

Produits de nettoyage (17)