(2 lots) livraison sur divers sites départementaux. Marchés à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre (pour chaque lot) conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 21.1.2020 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 20.1.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement des services du département du Morbihan en produits d'entretien, petits matériels et articles d'hygiène
19-FCSF-002”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“(2 lots) livraison sur divers sites départementaux. Marchés à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre (pour chaque lot) conclu pour une...”
Brève description
(2 lots) livraison sur divers sites départementaux. Marchés à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre (pour chaque lot) conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 21.1.2020 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 20.1.2021.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien et articles de ménage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Produits d'entretien des sols📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Morbihan.
Description du marché:
“Produits d'entretien et articles de ménage — maxi annuel: 60 000 EUR HT (montant identique pour chaque reconduction).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-21 📅
Date de fin: 2021-01-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant du 21.1.2020 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 20.1.2021 inclus.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Savons et articles d'hygiène et d'essuyage en papier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Savon📦
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique📦
Produits/services supplémentaires: Essuie-mains en papier📦
Description du marché:
“Savons et articles d'hygiène et d'essuyage en papier — maxi annuel: 70 000 EUR HT (montant identique pour chaque reconduction).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: les candidats devront faire parvenir les échantillons indiqués sur le BQE pour la date limite de réception des offres et être accompagnés d'un bordereau récapitulatif. Chaque échantillon portera une étiquette indiquant la raison sociale du candidat, la référence de l'article dans le catalogue du candidat, le nom du fabricant. Un bordereau récapitulatif accompagnera les échantillons fournis. Le défaut de présentation des échantillons expose le candidat à voir son offre pénalisée lors de l'appréciation de la valeur technique de sa proposition. La fourniture des échantillons est à la charge de l'entreprise. Les échantillons resteront acquis à la collectivité sans que l'entreprise puisse prétendre à une indemnité. Numéro de la consultation: 19-fcsf-002.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes”
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 170-414935 (2019-09-03)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Approvisionnement des services du département du Morbihan en produits d'entretien, petits matériels et articles d'hygiène.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 83769.92 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Approvisionnement des services du département du Morbihan en produits d'entretien, petits matériels et articles d'hygiène.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Prix (pondération): 55 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 170-414935
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-3
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Produits d'entretien et articles
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gama 29
Adresse postale: 530 rue Jacqueline Auriol — CS 60137
Commune postale: Brest Cedex 9
Code postal: 29803
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28839.40 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-4
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Savons et articles d'hygiène et d'essuyage en papier
Date de conclusion du contrat: 2019-01-06 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54930.52 💰
“Les marché peuvent être consultés à l'adresse suivante: département du Morbihan — hôtel du département — DGFIM — DCP 3 service des marchés — CS 82400 —...”
Les marché peuvent être consultés à l'adresse suivante: département du Morbihan — hôtel du département — DGFIM — DCP 3 service des marchés — CS 82400 — 56009 Vannes Cedex.
Le montant du détail quantitatif estimatif, utilisé pour juger des offres de prix, du candidat retenu est de 28 839,40 EUR HT pour le lot 1 et de 54 930,52 EUR HT pour le lot 2.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2020/S 016-033092 (2020-01-17)