Approvisionnement des écoles maternelles et élémentaires en fournitures, livres, jouets, petits matériels scolaires, et livres de Noël pour les 35 écoles de la Ville d'Évreux
Approvisionnement des écoles maternelles et élémentaires en fournitures, livres, jouets, petits matériels scolaires, et livres de Noël pour les 35 écoles de la Ville d'Évreux.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 860 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement des écoles maternelles et élémentaires en fournitures, livres, jouets, petits matériels scolaires, et livres de Noël pour les 35 écoles de...”
Titre
Approvisionnement des écoles maternelles et élémentaires en fournitures, livres, jouets, petits matériels scolaires, et livres de Noël pour les 35 écoles de la Ville d'Évreux
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Produits/services: Livres scolaires📦
Brève description:
“Approvisionnement des écoles maternelles et élémentaires en fournitures, livres, jouets, petits matériels scolaires, et livres de Noël pour les 35 écoles de...”
Brève description
Approvisionnement des écoles maternelles et élémentaires en fournitures, livres, jouets, petits matériels scolaires, et livres de Noël pour les 35 écoles de la Ville d'Évreux.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 860 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 860 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Fournitures scolaires pour les écoles élémentaires et maternelles, petits matériels pour les écoles élémentaires.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Manuels scolaires📦
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦
Description du marché: Manuels scolaires et livres de bibliothèque pour les écoles élémentaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 172 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Livres de bibliothèque et livres de Noel pour les écoles maternelles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Description du marché: Fichiers pédagogiques pour les écoles élémentaires et maternelles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Petits matériels pour les écoles maternelles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-31
09:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante:
9 rue Voltaire, CS 40423 27004 Évreux Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Échantillons ou maquettes exigés: des échantillons sont demandés pour les lots 1 et 5. Ces échantillons doivent correspondre à la liste issue des bordereaux des prix unitaires de chacun de ces lots. Les échantillons devront être livrés à l'adresse suivante avant la date limite des offres:
Ville d'Évreux — service vie scolaire
rue de la Petite Cité, 27000 Évreux
En cas de remise en main propre des échantillons, le candidat se verra remettre une attestation de remise des échantillons. Numéro de la consultation: V191500.
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 187-453802 (2019-09-25)
Informations complémentaires (2019-10-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement des écoles maternelles et élémentaires en fournitures, livres, jouets, petit matériel scolaire, et livres de Noël pour les 35 écoles de la...”
Titre
Approvisionnement des écoles maternelles et élémentaires en fournitures, livres, jouets, petit matériel scolaire, et livres de Noël pour les 35 écoles de la ville d'Évreux
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Brève description:
“Approvisionnement des écoles maternelles et élémentaires en fournitures, livres, jouets, petit matériel scolaire, et livres de Noël pour les 35 écoles de la...”
Brève description
Approvisionnement des écoles maternelles et élémentaires en fournitures, livres, jouets, petit matériel scolaire, et livres de Noël pour les 35 écoles de la ville d'Évreux.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 187-453802
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-12 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-31 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-13 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 211-516570 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2020-03-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement des écoles maternelles et élémentaires en fournitures, livres, jouets, petit matériel scolaire, et livres de Noel pour les 35 écoles de la...”
Titre
Approvisionnement des écoles maternelles et élémentaires en fournitures, livres, jouets, petit matériel scolaire, et livres de Noel pour les 35 écoles de la ville d'evreux
V151900
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Brève description:
“Approvisionnement des écoles maternelles et élémentaires en fournitures, livres, jouets, petit matériel scolaire, et livres de Noel pour les 35 écoles de la...”
Brève description
Approvisionnement des écoles maternelles et élémentaires en fournitures, livres, jouets, petit matériel scolaire, et livres de Noel pour les 35 écoles de la ville d'evreux
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 860 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures scolaires pour les écoles élémentaires et maternelles, petits matériels pour les écoles élémentaires” Description
Description du marché:
“Fournitures scolaires pour les écoles élémentaires et maternelles, petits matériels pour les écoles élémentaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Nombre de références disponibles sur catalogues
Critère de qualité (nom):
“Nombre de références disponibles sur catalogues:Quantité de références de petit matériel disponible”
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom):
“Nombre de références disponibles sur catalogues:Quantité de références de fournitures disponibles”
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle des fournitures
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle des fournitures:Aspect fonctionnel des fournitures
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle des fournitures:Solidité des fournitures
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Titre: Manuels scolaires et livres de bibliothèques pour les écoles élémentaires
Description
Description du marché: Manuels scolaires et livres de bibliothèques pour les écoles élémentaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Qualité des services liés à la commande
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Diversité des services
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Diversité et renouvellement de l'offre
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de coût (nom): Coût de déplacement supporté par la collectivité
Critère de coût (pondération): 15 %
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque et livres de Noel pour les écoles maternelles
Description
Description du marché: Livres de bibliothèque et livres de Noel pour les écoles maternelles
Champ d'application du marché
Titre: Fichiers pédagogiques pour les écoles élémentaires et maternelles
Description
Description du marché: Fichiers pédagogiques pour les écoles élémentaires et maternelles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique:
Champ d'application du marché
Titre: Petits matériels pour les écoles maternelles
Description
Description du marché: Petits matériels pour les écoles maternelles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle des fournitures: Solidité des fournitures
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 187-453802
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: V191500
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Fournitures scolaires pour les écoles élémentaires et maternelles, petits matériels pour les écoles élémentaires”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: bureautique 50 (groupe ocep - oceber)
Adresse postale: 43, rue St Nicolas
Commune postale: Coutances
Code postal: 50200
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 10657.56
Offre la plus élevée: 12243.78
2️⃣
Numéro de contrat: v191500
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Manuels scolaires et livres de bibliothèques pour les écoles élémentaires
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Livres de bibliothèque et livres de Noel pour les écoles maternelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bibliotheque pour L'Ecole
Adresse postale: bernardan Cherbois, Lieu dit RD 912
Commune postale: Jouac
Code postal: 87890
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 9
Offre la plus élevée: 9
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Fichiers pédagogiques pour les écoles élémentaires et maternelles
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Petits matériels pour les écoles maternelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: arlis
Adresse postale: 6, rue Ampere
Commune postale: Magny-en-Vexin
Code postal: 95420
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 56 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1193.16
Offre la plus élevée: 1786.20
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2020/S 061-145307 (2020-03-23)