Approvisionnement de fûts métalliques de 200 l pour conditionnement et transport de déchet radioactifs à destination de Centraco et l'Andra

EDF Direction des achats-agence nationale achats production

Approvisionnement de fûts métalliques de 200 l à ouverture totale pour conditionnement et transport des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.

Qui ?

• EDF Direction des achats-agence nationale achats production

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement des déchets radioactifs › Colis de déchets radioactifs

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-05	Avis de marché

Avis de marché (2019-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Colis de déchets radioactifs
Brève description:

Approvisionnement de fûts métalliques de 200 l à ouverture totale pour conditionnement et transport des déchets.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Colis de déchets radioactifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Direction des achats-agence nationale achats production
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Code postal: 77144
Commune postale: Montevrain
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: florence.cherel@edf.fr 📧
Téléphone: +33 178370141 📞
Fax: +33 164637306 📠
URL des documents: https://pha.edf.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date limite de soumission: 2019-07-03 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-270169
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail Achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX/RFI_073164 ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail Achats. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaires» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail Achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Approvisionnement de fûts métalliques de 200 l destinés aux CNPE afin de permettre le conditionnement et le transport des déchets faiblement radioactifs émis par les CNPE vers les centres de traitement de ces déchets en France, à destination de Centraco et de l'Andra. La quantité annuelle est de l'ordre de 10 000 à 17 000 fûts. Des aléas d'EDF peuvent engendrer une augmentation de ces quantités.

Un descriptif technique en communication rapide vous sera transmis dans le RFX/RFI_073164.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Option: prolongation de durée 2 × 1 année.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière,

— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 3 600 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice,

— le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés, et ce, réunis dans un seul courrier,

— le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

L'encadrant doit être capable de parler lire et comprendre couramment le Français dans les domaines commerciaux, ingénierie et exécution sur site EDF. Tous les documents doivent être rédigés en Français.

EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.

Les candidats devront a minima posséder les références suivantes:

Être en capacité de satisfaire aux essais spécifiés par l'Andra et la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses (notamment arrêté «TMD»).

Être conforme au plan certification de l’Andra.

Intervention sur site en zone contrôlée: non (le titulaire n’intervient pas en zone contrôlée).

Disposer d’un système qualité conforme à la norme NF en ISO 9001 (ou justifier d’une organisation de qualité équivalente).

Être conforme à la norme environnement ISO 14001.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versements d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF. «Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.»

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, selon le CCTG 05/1168 type 3 (Élément important pour la protection (EIP): suivant l’article 1

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée et que les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Être ou pouvoir être qualifiés au titre du système de qualification EDF dans «Outillage et consommable», domaine «Consommables» Sous domaines «Contenants» avec comme commentaire «fûts métalliques» Nature d’activités: «fabrication».

Transport: application de la NTAQ 98/1644: oui.

Métrologie: application de la NTAQ 00/0289: non.

Activité à «qualité surveillée»: oui.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

EDF sélectionnera les candidats aptes à être consultés sur les motifs suivants:.

Technique, suivi de marché, écoute client, logistique, sécurité lors des livraisons, respect des exigences et gestion de projet.

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Cherel
URL des documents: https://pha.edf.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaires» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail Achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 110-270169 (2019-06-05)

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