Avis de marché (2019-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF Direction des achats-agence nationale achats production
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Commune postale: Montevrain
Code postal: 77144
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Florence Cherel
Téléphone: +33 178370141📞
Courrier électronique: florence.cherel@edf.fr📧
Fax: +33 164637306 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement de fûts métalliques de 200 l pour conditionnement et transport de déchet radioactifs à destination de Centraco et l'Andra”
Produits/services: Colis de déchets radioactifs📦
Brève description:
“Approvisionnement de fûts métalliques de 200 l à ouverture totale pour conditionnement et transport des déchets.”
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Approvisionnement de fûts métalliques de 200 l destinés aux CNPE afin de permettre le conditionnement et le transport des déchets faiblement radioactifs...”
Description du marché
Approvisionnement de fûts métalliques de 200 l destinés aux CNPE afin de permettre le conditionnement et le transport des déchets faiblement radioactifs émis par les CNPE vers les centres de traitement de ces déchets en France, à destination de Centraco et de l'Andra. La quantité annuelle est de l'ordre de 10 000 à 17 000 fûts. Des aléas d'EDF peuvent engendrer une augmentation de ces quantités.
Un descriptif technique en communication rapide vous sera transmis dans le RFX/RFI_073164.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“EDF sélectionnera les candidats aptes à être consultés sur les motifs suivants:.
Technique, suivi de marché, écoute client, logistique, sécurité lors des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
EDF sélectionnera les candidats aptes à être consultés sur les motifs suivants:.
Technique, suivi de marché, écoute client, logistique, sécurité lors des livraisons, respect des exigences et gestion de projet.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option: prolongation de durée 2 × 1 année.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière,
— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 3 600 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice,
— le candidat doit...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice,
— le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés, et ce, réunis dans un seul courrier,
— le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
L'encadrant doit être capable de parler lire et comprendre couramment le Français dans les domaines commerciaux, ingénierie et exécution sur site EDF. Tous les documents doivent être rédigés en Français.
EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.
Les candidats devront a minima posséder les références suivantes:
Être en capacité de satisfaire aux essais spécifiés par l'Andra et la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses (notamment arrêté «TMD»).
Être conforme au plan certification de l’Andra.
Intervention sur site en zone contrôlée: non (le titulaire n’intervient pas en zone contrôlée).
Disposer d’un système qualité conforme à la norme NF en ISO 9001 (ou justifier d’une organisation de qualité équivalente).
Être conforme à la norme environnement ISO 14001.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versements d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versements d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF. «Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.»
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, selon le...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, selon le CCTG 05/1168 type 3 (Élément important pour la protection (EIP): suivant l’article 1.3 de l'arrêté du 7.2.2012, la SGAQ 2013-03 (domaine activité importante pour la protection).
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée et que les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Être ou pouvoir être qualifiés au titre du système de qualification EDF dans «Outillage et consommable», domaine «Consommables» Sous domaines «Contenants» avec comme commentaire «fûts métalliques» Nature d’activités: «fabrication».
Transport: application de la NTAQ 98/1644: oui.
Métrologie: application de la NTAQ 00/0289: non.
Activité à «qualité surveillée»: oui.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-03
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail Achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail Achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX/RFI_073164 ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail Achats.
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaires» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail Achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 110-270169 (2019-06-05)