Approvisionnement de chaluts de surface destinés à la récupération d'hydrocarbures par fort courant au profit du Ceppol
Mindef/SCA/PFAF Ouest
Approvisionnement de chaluts de surface destinés à la récupération d'hydrocarbures par fort courant au profit du Ceppol.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Remorqueurs › Dragues
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-19 | Avis de marché |
| 2019-08-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dragues
Numéro de référence: DAF_2019_000302
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dragues 📦
Code CPV supplémentaire: Dragues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/PFAF oUest
Adresse postale: BCRM de Brest PFC ouest — SRO CC 20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle2.colin@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298140510 📞
Fax: +33 298222051 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423825&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date limite de soumission: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-189448
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Brest.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Délai
Critère de coût (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 24 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2019/S 079-189448 (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dragues
Numéro de référence: DAF_2019_000302
Brève description:
Approvisionnement de chaluts de surface destinés à la récupération d'hydrocarbures par fort courant au profit du Ceppol.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dragues 📦
Code CPV supplémentaire: Dragues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/PFAF oUest
Adresse postale: BCRM de Brest PFC ouest — SRO CC 20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle2.colin@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298140510 📞
Fax: +33 298222051 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423825&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date limite de soumission: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-189448
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Délai de validité de l'offre: 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Durée de l'accord-cadre: 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre.
Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches.publics.gouv.fr
Dans le champs de recherche rapide sous «Consultation en cours» tapez la référence suivante: «Daf_2019_000302». Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format ZIP. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme.
Les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Brest.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/ Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en cochant, uniquement dans la partie IV — «indication globale pour tous les critères de sélection» sans fournir d'informations particulières. En revanche, si l'acheteur n'a pas prévu cette possibilité, les candidats doivent fournir les informations requises.
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Les candidats ne disposant pas d'un nº SIRET utilisent:
— le formulaire DC1, lettre de candidature disponible sur le site http://economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat- dc1-dc2-dc3-dc4
— le formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible sur le site http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
Le cas échéant, le formulaire DC4, lettre de candidature disponible sur le site http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
— le dossier de présentation synthétique de la société,
— un extrait de l'inscription au RCS (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois. Pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.
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— effectifs moyens annuels des 3 dernières années et l'importance de l'encadrement,
— références contrôlables des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Autres renseignements demandés: les critères de sélection des candidatures sont:
— irrecevabilité des candidatures,
— capacités professionnelles, techniques et financières non proportionnées à l'objet de l'accord-cadre (cf. règlement de consultation).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Délai
Critère de coût (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Délai de validité de l'offre: 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Durée de l'accord-cadre: 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre.
Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches.publics.gouv.fr
Dans le champs de recherche rapide sous «Consultation en cours» tapez la référence suivante: «Daf_2019_000302». Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format ZIP. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme.
Les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un mémoire de réclamation motivé conformément à l'article 42 du CCAG MI. Par ailleurs, l'une ou l'autre des parties peut saisir directement le comité consultatif de règlement amiable des différends conformément à l'article R. 2197-1 à R. 2197-22 du décret 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique (Direccte des Pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — 24 mail Pablo Picasso — BP 24209 — 44042 Nantes Cedex 1) les petites et moyennes entreprises pourront également solliciter la mission PME du ministère des armées (missionministerielle-pme.contact.fct@def.gouv.fr).
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Nom: Direccte des Pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 24 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2019/S 079-189448 (2019-04-19)
Avis d'attribution de marché (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 364 828 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-379631
Se réfère à l'avis: 2019/S 079-189448
Numéro JO-S: 154
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Nom: Lamor Corporation AB
Adresse postale: 11 rue Daubendon
Commune postale: Paros
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 364 828 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2019/S 154-379631 (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 364 828 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-379631
Se réfère à l'avis: 2019/S 079-189448
Numéro JO-S: 154
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Nom: Lamor Corporation AB
Adresse postale: 11 rue Daubendon
Commune postale: Paros
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 364 828 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un mémoire de réclamation motivé conformément à l'article 42 du CCAG MI. Par ailleurs, l'une ou l'autre des parties peut saisir directement le comité consultatif de règlement amiable des différends conformément à l'article R. 2197-1 à R. 2197-22 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique (Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — 24 mail Pablo Picasso — BP 24209 — 44042 Nantes Cedex 1. Les petites et moyennes entreprises pourront également solliciter la mission PME du ministère des armées (missionministerielle-pme.contact.fct@def.gouv.fr).
Afficher plus
Nom: Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2019/S 154-379631 (2019-08-08)
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