Approvisionnement de balises de référence (Référence Beacons — «REFBE») Cospas-Sarsat et maintenance de niveau 3, dans le cadre du programme SAR/Galileo

Centre national d'études spatiales

Approvisionnement de balises de référence (Référence Beacons — «REFBE») Cospas-Sarsat et maintenance de niveau 3 de ces balises, dans le cadre du programme SAR/Galileo telles que définies aux cahiers des charges techniques récupérables sur adresse suivante: https://marches.cnes.fr puis taper dans la barre de recherche la référence de la consultation ORADAJ-AR-NO-2019-0015416.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-17.

Qui ?

• Centre national d'études spatiales

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-17	Avis de marché

Avis de marché (2019-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Radiobalises
Numéro de référence: ORADAJ-AR-NO-2019-0015416
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Radiobalises 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de matériel de technologies de l'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: vincent.lespinasse@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 561283665 📞
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-17 📅
Date limite de soumission: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-11-20 📅
Date de début: 2020-06-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 224-549037
Numéro JO-S: 224

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de cette procédure avec négociations est de confier à un titulaire les prestations suivantes:

Les prestations feront l’objet d’un contrat d’une durée estimative comprise entre 5 et 6 années, décomposé en une tranche ferme correspondant à l’approvisionnement et à la garantie (Cf. CCTP) et un lot à bordereau de prix pour les prestations optionnelles relatives à l’installation, à la maintenance corrective et évolutive, et aux prestations complémentaires, à contractualiser suivant le cahier des charges défini dans le présent dossier.

Contexte

Cospas-Sarsat est une mission d'aide à la recherche et au sauvetage des mobiles maritimes, aéronautiques et terrestres grâce à la localisation et à l'identification de balises de détresse emportées par ces mobiles. Cette mission est réalisée dans le cadre d’un accord inter gouvernemental entre les États-Unis, la Russie, le Canada et la France. Le CNES, associé aux administrations utilisatrices (DGAC et DAM), assure sur fonds publics l'exploitation de la partie française du système.

Deux systèmes sont actuellement complémentaires: le Leosar pour la qualité de liaison (distance faible entre satellite et balise) la diversité d’angles de vue entre satellite défilant et balise permettant de s’affranchir d’obstacles physiques, la localisation calculée par le système, la couverture globale (pôles compris) et le Geosar pour le temps-réel permettant d’alerter en avance les services de secours même si la localisation de la balise n’est pas encore obtenue via la mesure LEO.

Pour augmenter la capacité et les performances du système en terme de disponibilité, de délai de détection, ainsi que de précision de localisation, un nouveau système reposant sur des charges utiles dites Meosar, qui sont embarquées sur des satellites de navigation GNSS (GPS, Glonass, Galileo, Beidou) est en cours de déploiement (IOC depuis décembre 2016).

Depuis 2016 le CNES a été désigné par la Commission européenne en tant qu’opérateur du service SAR/Galileo (SGDSP — SAR/Galileo Data Service Provider). La coordination des opérations et la maintenance du segment sol déployé à travers l’Europe sont donc assurés depuis Toulouse notamment au travers de la plate-forme du MTCF.

Dans ce cadre, le CNES est garant du maintien en condition opérationnelles de ces moyens, de la coordination avec les Hosting Entities (sites hôtes) et de l’interface avec la communauté Cospas-Sarsat. Le CNES est également en charge d’héberger, opérer et maintenir en conditions opérationnelles le RLSP.

Le CNES est également responsable des tests de commissioning et de qualification technique et opérationnelle du SAR/Galileo Ground Segment en cas d’évolutions.

Description des options:

Voir le dossier de mise en concurrence disponibles sur profil acheteur CNES https:// marches.cnes.fr puis taper dans la barre de recherche la référence de la consultation ORADAJ-AR-NO-2019-0015416.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cospas Sarsat (voir informations dans champ "II.2.4) Description des prestations ci dessus"

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

En application des articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141-5, L. 2141-7, L. 2141-8, L. 2141-9, L. 2141-10 du Code de la Commande Publique du 5 Décembre 2018, le candidat doit à l'appui de sa candidature et, conformément aux articles R. 2143.3, R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique du 5.12.2018, produire les justificatifs suivants:

a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141-5, L. 2141-7, L. 2141-8, L. 2141-9, L. 2141-10 du code de la commande publique du 5.12.2018 susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Les documents justificatifs attendus sont ceux cités aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique du 5.12.2019. Le cas échéant le candidat produit également les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès en soit gratuit (préciser dans ce cas là dans votre candidature où trouver ces informations).

Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique du 5.12.2018.

Situation économique et financière:

Le candidat produit à l’appui de sa candidature les éléments suivants:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

3) bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit à l’appui de sa candidature les éléments suivants:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures/développements ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en lien avec le présent appel à candidature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature que celui objet du présent appel à candidature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles (ISO, ECSS, NF…), certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques,

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) Compétence technique:

Le candidat doit démontrer:

— ses compétences à étudier, concevoir, développer et qualifier des produits demandés, y compris la conduite d'études d’ingénierie et de compromis technologiques et industriels (faisabilité, risques de développement, industrialisation),

— sa maîtrise des aspects management, qualité, assurance produit et normes spatiales.

2) Méthodes de travail:

Le candidat doit démontrer ses capacités à:

— mettre en place une équipe dotée de plusieurs compétences métier (effectif, organisation des équipes, moyens logistiques, personnel qualifié) en adéquation avec les compétences du paragraphe 1 ci-avant),

— mettre en place des moyens pour la phase de définition, en particulier les modèles de conception et les moyens permettant la justification des résultats d’études,

— mettre en place des moyens pour la production, l’intégration et la qualification des stations,

— mettre en place des moyens de test et de caractérisation ainsi que leur adéquation au développement demandé. Le candidat doit préciser les moyens internes et externes, leur pérennité et leur niveau de qualification.

3) Certifications:

Le candidat doit préciser le niveau de certification obtenu (ISO, ECSS, NF…).

4) Montage industriel (si groupement):

Dans le cas d’un groupement, le candidat doit démontrer la pertinence et solidité du montage éventuel: complémentarité des savoir-faire, répartition claire des responsabilités de chaque membre du groupement (tableau de répartition des tâches), modalités de fonctionnement…

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: N/A.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-01-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
anglais 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vincent Lespinasse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 224-549037 (2019-11-17)

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