Approvisionnement de balises de référence (Référence Beacons — «REFBE») Cospas-Sarsat et maintenance de niveau 3, dans le cadre du programme SAR/Galileo
Approvisionnement de balises de référence (Référence Beacons — «REFBE») Cospas-Sarsat et maintenance de niveau 3 de ces balises, dans le cadre du programme SAR/Galileo telles que définies aux cahiers des charges techniques récupérables sur adresse suivante: https://marches.cnes.fr puis taper dans la barre de recherche la référence de la consultation ORADAJ-AR-NO-2019-0015416.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement de balises de référence (Référence Beacons — «REFBE») Cospas-Sarsat et maintenance de niveau 3, dans le cadre du programme...”
Titre
Approvisionnement de balises de référence (Référence Beacons — «REFBE») Cospas-Sarsat et maintenance de niveau 3, dans le cadre du programme SAR/Galileo
ORADAJ-AR-NO-2019-0015416
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Produits/services: Radiobalises📦
Brève description:
“Approvisionnement de balises de référence (Référence Beacons — «REFBE») Cospas-Sarsat et maintenance de niveau 3 de ces balises, dans le cadre du programme...”
Brève description
Approvisionnement de balises de référence (Référence Beacons — «REFBE») Cospas-Sarsat et maintenance de niveau 3 de ces balises, dans le cadre du programme SAR/Galileo telles que définies aux cahiers des charges techniques récupérables sur adresse suivante: https://marches.cnes.fr puis taper dans la barre de recherche la référence de la consultation ORADAJ-AR-NO-2019-0015416.
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Produits/services supplémentaires: Maintenance de matériel de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: 00 🏙️
Description du marché:
“L'objet de cette procédure avec négociations est de confier à un titulaire les prestations suivantes:
Approvisionnement de balises de référence (Référence...”
Description du marché
L'objet de cette procédure avec négociations est de confier à un titulaire les prestations suivantes:
Approvisionnement de balises de référence (Référence Beacons — «REFBE») Cospas-Sarsat et maintenance de niveau 3 de ces balises, dans le cadre du programme SAR/Galileo telles que définies aux cahiers des charges techniques récupérables sur adresse suivante: https://marches.cnes.fr puis taper dans la barre de recherche la référence de la consultation ORADAJ-AR-NO-2019-0015416.
Les prestations feront l’objet d’un contrat d’une durée estimative comprise entre 5 et 6 années, décomposé en une tranche ferme correspondant à l’approvisionnement et à la garantie (Cf. CCTP) et un lot à bordereau de prix pour les prestations optionnelles relatives à l’installation, à la maintenance corrective et évolutive, et aux prestations complémentaires, à contractualiser suivant le cahier des charges défini dans le présent dossier.
Contexte
Cospas-Sarsat est une mission d'aide à la recherche et au sauvetage des mobiles maritimes, aéronautiques et terrestres grâce à la localisation et à l'identification de balises de détresse emportées par ces mobiles. Cette mission est réalisée dans le cadre d’un accord inter gouvernemental entre les États-Unis, la Russie, le Canada et la France. Le CNES, associé aux administrations utilisatrices (DGAC et DAM), assure sur fonds publics l'exploitation de la partie française du système.
Deux systèmes sont actuellement complémentaires: le Leosar pour la qualité de liaison (distance faible entre satellite et balise) la diversité d’angles de vue entre satellite défilant et balise permettant de s’affranchir d’obstacles physiques, la localisation calculée par le système, la couverture globale (pôles compris) et le Geosar pour le temps-réel permettant d’alerter en avance les services de secours même si la localisation de la balise n’est pas encore obtenue via la mesure LEO.
Pour augmenter la capacité et les performances du système en terme de disponibilité, de délai de détection, ainsi que de précision de localisation, un nouveau système reposant sur des charges utiles dites Meosar, qui sont embarquées sur des satellites de navigation GNSS (GPS, Glonass, Galileo, Beidou) est en cours de déploiement (IOC depuis décembre 2016).
Depuis 2016 le CNES a été désigné par la Commission européenne en tant qu’opérateur du service SAR/Galileo (SGDSP — SAR/Galileo Data Service Provider). La coordination des opérations et la maintenance du segment sol déployé à travers l’Europe sont donc assurés depuis Toulouse notamment au travers de la plate-forme du MTCF.
Dans ce cadre, le CNES est garant du maintien en condition opérationnelles de ces moyens, de la coordination avec les Hosting Entities (sites hôtes) et de l’interface avec la communauté Cospas-Sarsat. Le CNES est également en charge d’héberger, opérer et maintenir en conditions opérationnelles le RLSP.
Le CNES est également responsable des tests de commissioning et de qualification technique et opérationnelle du SAR/Galileo Ground Segment en cas d’évolutions.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-06-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Voir le dossier de mise en concurrence disponibles sur profil acheteur CNES https:// marches.cnes.fr puis taper dans la barre de recherche la référence de...”
Description des options
Voir le dossier de mise en concurrence disponibles sur profil acheteur CNES https:// marches.cnes.fr puis taper dans la barre de recherche la référence de la consultation ORADAJ-AR-NO-2019-0015416.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Cospas Sarsat (voir informations dans champ "II.2.4) Description des prestations ci dessus"”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
En application des articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141-5, L. 2141-7, L. 2141-8, L....”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
En application des articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141-5, L. 2141-7, L. 2141-8, L. 2141-9, L. 2141-10 du Code de la Commande Publique du 5 Décembre 2018, le candidat doit à l'appui de sa candidature et, conformément aux articles R. 2143.3, R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique du 5.12.2018, produire les justificatifs suivants:
a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141-5, L. 2141-7, L. 2141-8, L. 2141-9, L. 2141-10 du code de la commande publique du 5.12.2018 susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les documents justificatifs attendus sont ceux cités aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique du 5.12.2019. Le cas échéant le candidat produit également les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès en soit gratuit (préciser dans ce cas là dans votre candidature où trouver ces informations).
Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique du 5.12.2018.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l’appui de sa candidature les éléments suivants:
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l’appui de sa candidature les éléments suivants:
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
3) bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l’appui de sa candidature les éléments suivants:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l’appui de sa candidature les éléments suivants:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures/développements ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en lien avec le présent appel à candidature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature que celui objet du présent appel à candidature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualifications professionnelles (ISO, ECSS, NF…), certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques,
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1) Compétence technique:
Le candidat doit démontrer:
— ses compétences à étudier, concevoir, développer et qualifier des produits demandés, y compris la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1) Compétence technique:
Le candidat doit démontrer:
— ses compétences à étudier, concevoir, développer et qualifier des produits demandés, y compris la conduite d'études d’ingénierie et de compromis technologiques et industriels (faisabilité, risques de développement, industrialisation),
— sa maîtrise des aspects management, qualité, assurance produit et normes spatiales.
2) Méthodes de travail:
Le candidat doit démontrer ses capacités à:
— mettre en place une équipe dotée de plusieurs compétences métier (effectif, organisation des équipes, moyens logistiques, personnel qualifié) en adéquation avec les compétences du paragraphe 1 ci-avant),
— mettre en place des moyens pour la phase de définition, en particulier les modèles de conception et les moyens permettant la justification des résultats d’études,
— mettre en place des moyens pour la production, l’intégration et la qualification des stations,
— mettre en place des moyens de test et de caractérisation ainsi que leur adéquation au développement demandé. Le candidat doit préciser les moyens internes et externes, leur pérennité et leur niveau de qualification.
3) Certifications:
Le candidat doit préciser le niveau de certification obtenu (ISO, ECSS, NF…).
4) Montage industriel (si groupement):
Dans le cas d’un groupement, le candidat doit démontrer la pertinence et solidité du montage éventuel: complémentarité des savoir-faire, répartition claire des responsabilités de chaque membre du groupement (tableau de répartition des tâches), modalités de fonctionnement…
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: N/a.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-20
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-01-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 224-549037 (2019-11-17)