Approvisionnement d'environ 20 accumulateurs à vessie et pièces de rechange associées pour EDF/UTO,sur 3 ans fermes et 2 ans en option, au bordereau de prix unitaire sans engagement de volume

EDF SA agence nationale achats nucléaire et thermique

Approvisionnement d'accumulateurs à vessie et leurs pièces de rechange associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.

Qui ?

• EDF SA agence nationale achats nucléaire et thermique

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces pour machines ou moteurs › Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-25	Avis de marché

Avis de marché (2019-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques
Brève description:

Approvisionnement d'accumulateurs à vessie et leurs pièces de rechange associées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA agence nationale achats nucléaire et thermique
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Code postal: 77144
Commune postale: Montevrain
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: frederic-christophe.rossi@edf.fr 📧
Téléphone: +33 178370813 📞
URL des documents: https://pha.edf.fr 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-25 📅
Date limite de soumission: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 021-046831
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

L'ensemble des documents constituant la manifestation d'intérêt doit être remis sous forme électronique dans le portail achats EDF (http://pha.edf.com) demande d'information n Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations-groupement momentané d'entreprises solidaires ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché cadre doit permettre la signature d’un contrat cadre sans engagement de volume, permettant à DPRL-ESP de pouvoir approvisionner des accumulateurs et leurs pièces de rechange associées. L’ensemble des articles correspond à des pièces de catégories 1 et 3.Ce contrat cadre devra couvrir les besoins sur une période de 5 ans (de 3 ans fermes et 2 ans en option).

Ce contrat sera élaboré sur une base BPU sans engagement de volume et concernera un total de 48 articles avec une répartition de 33 articles de catégorie 3 et 15 articles de catégorie 1.

Date d'approvisionnement: de 2019 à 2023.

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Velaines

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

— être qualifié ISO 9001 version 2008 ou équivalent,

— disposer de personnels capables de parler, lire, écrire et comprendre le français,

— être une entreprise fabricant et non distributeur.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire.Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

De plus un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

— être qualifié EDF dans le domaine des «Outillages et consommables» sous domaine «équipement hydropneumatique» en cas 1 suivant les exigences de la note 85/114 indice 17.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée et que les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF direction des achats
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.fr 🌏
URL des documents: https://pha.edf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'ensemble des documents constituant la manifestation d'intérêt doit être remis sous forme électronique dans le portail achats EDF (http://pha.edf.com) demande d'information n

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations-groupement momentané d'entreprises solidaires ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 021-046831 (2019-01-25)

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