Approvisionnement d'environ 20 accumulateurs à vessie et pièces de rechange associées pour EDF/UTO,sur 3 ans fermes et 2 ans en option, au bordereau de prix unitaire sans engagement de volume
Avis de marché (2019-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA agence nationale achats nucléaire et thermique
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Commune postale: Montevrain
Code postal: 77144
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF direction des achats
Téléphone: +33 178370813📞
Courrier électronique: frederic-christophe.rossi@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.fr🌏
URL de participation: https://pha.edf.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement d'environ 20 accumulateurs à vessie et pièces de rechange associées pour EDF/UTO,sur 3 ans fermes et 2 ans en option, au bordereau de prix...”
Titre
Approvisionnement d'environ 20 accumulateurs à vessie et pièces de rechange associées pour EDF/UTO,sur 3 ans fermes et 2 ans en option, au bordereau de prix unitaire sans engagement de volume
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Velaines
Description du marché:
“Ce marché cadre doit permettre la signature d’un contrat cadre sans engagement de volume, permettant à DPRL-ESP de pouvoir approvisionner des accumulateurs...”
Description du marché
Ce marché cadre doit permettre la signature d’un contrat cadre sans engagement de volume, permettant à DPRL-ESP de pouvoir approvisionner des accumulateurs et leurs pièces de rechange associées. L’ensemble des articles correspond à des pièces de catégories 1 et 3.Ce contrat cadre devra couvrir les besoins sur une période de 5 ans (de 3 ans fermes et 2 ans en option).
Ce contrat sera élaboré sur une base BPU sans engagement de volume et concernera un total de 48 articles avec une répartition de 33 articles de catégorie 3 et 15 articles de catégorie 1.
Date d'approvisionnement: de 2019 à 2023.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,
— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— être qualifié ISO 9001 version 2008 ou équivalent,
— disposer de personnels capables de parler, lire, écrire et comprendre le français,
— être une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— être qualifié ISO 9001 version 2008 ou équivalent,
— disposer de personnels capables de parler, lire, écrire et comprendre le français,
— être une entreprise fabricant et non distributeur.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire.Celui-ci...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire.Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
De plus un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— être qualifié EDF dans le domaine des «Outillages et consommables» sous domaine «équipement hydropneumatique» en cas 1 suivant les exigences de la note...”
Conditions d'exécution du contrat
— être qualifié EDF dans le domaine des «Outillages et consommables» sous domaine «équipement hydropneumatique» en cas 1 suivant les exigences de la note 85/114 indice 17.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée et que les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-18
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“L'ensemble des documents constituant la manifestation d'intérêt doit être remis sous forme électronique dans le portail achats EDF (http://pha.edf.com)...”
L'ensemble des documents constituant la manifestation d'intérêt doit être remis sous forme électronique dans le portail achats EDF (http://pha.edf.com) demande d'information n RFI 066173. Tout candidat non inscrit à cette plate-forme peut s'auto-enregistrer gratuitement en remplissant le formulaire d'enregistrement depuis la page d'accueil du portail achats EDF à l'aide du lien placé dans l'encart fournisseurs.
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations-groupement momentané d'entreprises solidaires ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 021-046831 (2019-01-25)