Approvisionnement d'écrémeurs oléophiles 20 M3/H destinés à la lutte contre les pollutions par
Mindef/SCA/PFAF Ouest
Approvisionnement d'écrémeurs oléophiles 20 M3/H destinés à la lutte contre les pollutions par hydrocarbures.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines et appareils de filtration ou de purification de liquides › Machines et appareils de filtration de liquides
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-09 | Avis de marché |
| 2019-09-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils de filtration de liquides
Numéro de référence: DAF2019_000832
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils de filtration de liquides 📦
Code CPV supplémentaire: Machines et appareils de filtration de liquides 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/sCA/PFAF Ouest
Adresse postale: BCRM de Brest PFC ouest — SRO CC 20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: alexandra.chanteau@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298148711 📞
Fax: +33 298222051 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422629&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-09 📅
Date limite de soumission: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 091-218217
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Brest.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Brest.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte — CS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2019/S 091-218217 (2019-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils de filtration de liquides
Numéro de référence: DAF2019_000832
Brève description:
Approvisionnement d'écrémeurs oléophiles 20 M3/H destinés à la lutte contre les pollutions par hydrocarbures.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils de filtration de liquides 📦
Code CPV supplémentaire: Machines et appareils de filtration de liquides 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/sCA/PFAF Ouest
Adresse postale: BCRM de Brest PFC ouest — SRO CC 20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: alexandra.chanteau@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298148711 📞
Fax: +33 298222051 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422629&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-09 📅
Date limite de soumission: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 091-218217
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Dans le champ de recherche rapide, sous «Consultation en cours» tapez la référence suivante «Daf2019_000832».
Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format zip. Ne pas cocher la case «Téléchargement anonyme».
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible par décision tacite pour une année dans la limite maximale de 4 ans à compter de sa date de notification.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brest.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/ Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en cochant, uniquement dans la partie IV «indication globale pour tous les critères de sélection» sans fournir d'informations particulières. En revanche, si l'acheteur n'a pas prévu cette possibilité, les candidats doivent fournir les informations requises.
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Les candidats ne disposant pas d'un numéro SIRET utilisent:
— le formulaire DC1, lettre de candidature disponible sur le site http://economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
— le formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible sur le site http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
Le cas échéant, le formulaire DC4, lettre de candidature disponible sur le site http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
— le dossier de présentation synthétique de la société,
— un extrait de l'inscription au RCS (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.
Pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.
— effectifs moyens annuels des 3 dernières années et l'importance de l'encadrement,
— les références contrôlables des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Brest.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Dans le champ de recherche rapide, sous «Consultation en cours» tapez la référence suivante «Daf2019_000832».
Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format zip. Ne pas cocher la case «Téléchargement anonyme».
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte — CS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un mémoire de réclamation motivé conformément à l'article 42 du CCAG Mi. Par ailleurs, l'une ou l'autre des parties peut saisir directement le comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (articles R. 2197-1, 16, 23, 24 et D. 2397-2 et D. 2397-3 du décret 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique).
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Les petites et moyennes entreprises pourront également solliciter la mission PME du ministère des armées (missionministerielle-pme.contact.fct@def.gouv.fr).
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2019/S 091-218217 (2019-05-09)
Avis d'attribution de marché (2019-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Approvisionnement d'écrémeurs oléophiles 20 m
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/PFAF ouest
Adresse postale: BCRM de Brest PFC Brest, CC 20
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-18 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-440609
Se réfère à l'avis: 2019/S 091-218217
Numéro JO-S: 181
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-17 📅
Nom: Le Hangar
Adresse postale: Parc d'activité de la Guerche Sud, 27 avenue des Frères Lumière
Commune postale: Saint-Brevin-les-Pins
Code postal: 44250
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.cleansails.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alexandra Chanteau
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44 416
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 181-440609 (2019-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Approvisionnement d'écrémeurs oléophiles 20 m
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/PFAF ouest
Adresse postale: BCRM de Brest PFC Brest, CC 20
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-18 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-440609
Se réfère à l'avis: 2019/S 091-218217
Numéro JO-S: 181
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-17 📅
Nom: Le Hangar
Adresse postale: Parc d'activité de la Guerche Sud, 27 avenue des Frères Lumière
Commune postale: Saint-Brevin-les-Pins
Code postal: 44250
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.cleansails.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alexandra Chanteau
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44 416
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un mémoire de réclamation motivé conformément à l'article 42 du CCAG Mi. Par ailleurs, l'une ou l'autre des parties peut saisir directement le comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (articles R. 2197-1, -16, -23, -24 et D. 2397-2 et D. 2397-3 du décret 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique).
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