Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement d'écrémeurs oléophiles 20 M3/H destinés à la lutte contre les pollutions par
DAF2019_000832”
Produits/services: Machines et appareils de filtration de liquides📦
Brève description:
“Approvisionnement d'écrémeurs oléophiles 20 M3/H destinés à la lutte contre les pollutions par hydrocarbures.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines et appareils de filtration de liquides📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Brest.
Description du marché:
“Approvisionnement d'écrémeurs oléophiles 20 M3/H destinés à la lutte contre les pollutions par hydrocarbures.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible par décision tacite pour une année dans la limite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible par décision tacite pour une année dans la limite maximale de 4 ans à compter de sa date de notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/ Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en cochant, uniquement dans la partie IV «indication globale pour tous les critères de sélection» sans fournir d'informations particulières. En revanche, si l'acheteur n'a pas prévu cette possibilité, les candidats doivent fournir les informations requises.
Les candidats ne disposant pas d'un numéro SIRET utilisent:
— le formulaire DC1, lettre de candidature disponible sur le site http://economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
— le formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible sur le site http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
Le cas échéant, le formulaire DC4, lettre de candidature disponible sur le site http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
— le dossier de présentation synthétique de la société,
— un extrait de l'inscription au RCS (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.
Pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels des 3 dernières années et l'importance de l'encadrement,
— les références contrôlables des 3 dernières années indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels des 3 dernières années et l'importance de l'encadrement,
— les références contrôlables des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Brest.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Dans le champ de recherche rapide, sous «Consultation en cours»...”
Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Dans le champ de recherche rapide, sous «Consultation en cours» tapez la référence suivante «Daf2019_000832».
Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format zip. Ne pas cocher la case «Téléchargement anonyme».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte — CS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso”
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un mémoire de réclamation motivé conformément à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un mémoire de réclamation motivé conformément à l'article 42 du CCAG Mi. Par ailleurs, l'une ou l'autre des parties peut saisir directement le comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (articles R. 2197-1, 16, 23, 24 et D. 2397-2 et D. 2397-3 du décret 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique).
Les petites et moyennes entreprises pourront également solliciter la mission PME du ministère des armées (missionministerielle-pme.contact.fct@def.gouv.fr).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte — CS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 091-218217 (2019-05-09)
Avis d'attribution de marché (2019-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mindef/SCA/PFAF ouest
Adresse postale: BCRM de Brest PFC Brest, CC 20
Personne de contact: Alexandra Chanteau
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement d'écrémeurs oléophiles 20 m/h destinés à la lutte contre les pollutions par
DAF2019_000832”
Brève description:
“Approvisionnement d'écrémeurs oléophiles 20 m/h destinés à la lutte contre les pollutions par hydrocarbures.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Description
Description du marché:
“Approvisionnement d'écrémeurs oléophiles 20 m/h destinés à la lutte contre les pollutions par hydrocarbures.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 091-218217
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.009.2019.135.0000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Approvisionnement d'écrémeurs oléophiles 20 m/h destinés à la lutte contre les pollutions par hydrocarbures”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Le Hangar
Adresse postale: Parc d'activité de la Guerche Sud, 27 avenue des Frères Lumière
Commune postale: Saint-Brevin-les-Pins
Code postal: 44250
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.cleansails.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44 416
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un mémoire de réclamation motivé conformément à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un mémoire de réclamation motivé conformément à l'article 42 du CCAG Mi. Par ailleurs, l'une ou l'autre des parties peut saisir directement le comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (articles R. 2197-1, -16, -23, -24 et D. 2397-2 et D. 2397-3 du décret 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique).
Les petites et moyennes entreprises pourront également solliciter la mission PME du ministère des armées (missionministerielle-pme.contact.fct@def.gouv.fr).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 181-440609 (2019-09-18)