Approvisionnement d'appareils de mesure et fournitures associées pour l'année 2019 au profit de DGA Maîtrise de l'information «dga mi», DGA Essais de missiles «DGA EM» et DGA Techniques Navales «DGA TN»

Minarm/DGA/DO/S2A

Approvisionnement d'appareils de mesure et fournitures associées pour l'année 2019 au profit de DGA Maîtrise de l'information «DGA MI», DGA Essais de missiles «DGA EM» et DGA Techniques Navales «DGA TN».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-21 Avis de marché
2020-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de mesure
Quantité ou étendue:
— Lot nº 1: Cette liste n'est pas exhaustive, les précisions seront apportées dans le cahier des charges:Amplificateur de signaux, analyseur de spectre, sonde de mesure de puissance, enregistreur, générateur, synthétiseur, imageur, oscilloscope, analyseur de réseau, mesureur d'état de surface, interféromètre étalon d'angle, résistance étalon..etc..— lot nº 2: Emulateur de canal,— lot nº 3: Récepteur de mesure Tempest.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de mesure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINARM/DGA/DO/S2A
Adresse postale: Ministère des armées - direction générale de l'armement- direction des opérations - service des achats d'armement/ division achats Bruz: MINARM/DGA/DO/S2A/PROD/DA-BZ, boite postale 7, F-35998 Rennes Cedex 9
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: severine.robin@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 299426606 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-21 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 060-140452
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
1/ Groupement: En outre, la composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux jusqu'à la date de signature du marché public en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'Acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé, et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies. 2/ Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee: Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. 3/ Modalités de transmission des candidatures: En application de l'article 33 du décret nº 2016-361, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique. Les candidatures doivent être transmises exclusivement par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place) (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com). Conformément à l'article 33 du décret 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse postale figurant en rubrique 1.1 Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, onglet " Achats dga ", rubrique " répondre à un marché défense ou sécurité et l'exécuter ", sous rubrique " remettre une candidature et une offre ", fichier " annexe-aapc- transmission-candidatures " à l'adresse suivante: https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre. En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique 1.1 " Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ". Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art 33 du décret 2016-361). Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération. Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris. 4/ Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la réception des offres. 5/ Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché: Langue: Conformément à l'article 43 du décret 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Durée du marché: La durée indiquée à la rubrique II 3 est donnée à titre purement indicatif. Fausse déclaration: un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2019.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Approvisionnement d'appareils de mesure et fournitures associées pour l'année 2019 au profit de DGA Maîtrise de l'information «DGA MI», DGA Essais de missiles «DGA EM» et DGA Techniques Navales «DGA TN».
Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21-i-2
En application de l'article 33 du décret nº 2016-361, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique.
Date prévisionnelle de début des prestations: octobre 2019.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Mots descripteurs: appareils de mesures électroniques.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Appareils de mesure et fournitures associées
Brève description:
Cette liste n'est pas exhaustive, les précisions seront apportées dans le cahier des charges:
amplificateur de signaux, analyseur de spectre, sonde de mesure de puissance, enregistreur, générateur, synthétiseur, imageur, oscilloscope, analyseur de réseau, mesureur d'état de surface, interféromètre étalon d'angle, résistance étalon..etc..
Quantité ou étendue: Les quantités seront précisées dans le dossier de consultation.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Emulateur de canal
Brève description:
Appareil devant permettre de reproduire, par exemple, les conditions de bruits des canaux plus ou moins complexes sous une large bande de fréquence. Ceci afin de quantifier les performances de divers signaux.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Récepteur de mesure Tempest
Brève description:
Appareil devant être en mesure de pouvoir analyser les signaux de type TEMPEST avec une capacité de démodulation des signaux de faible niveau.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
— Lot nº 1: Cette liste n'est pas exhaustive, les précisions seront apportées dans le cahier des charges:
Amplificateur de signaux, analyseur de spectre, sonde de mesure de puissance, enregistreur, générateur, synthétiseur, imageur, oscilloscope, analyseur de réseau, mesureur d'état de surface, interféromètre étalon d'angle, résistance étalon..etc..
— lot nº 2: Emulateur de canal,
— lot nº 3: Récepteur de mesure Tempest.
Description des options:
Marché à tranches optionnelles:
En application de l'article 69 du décret nº 2016-361, le lot nº 1 pourra comporter une ou plusieurs tranche (s) optionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L'Acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches
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Numéro de référence: 1900129MIBRZ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
DGA MI - Bruz (35), DGA EM Site Landes - biscarosse (40), DGA EM site Méditerranée - Toulon (83), DGA TN Site Toulon - Toulon (83).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature:
Au titre de leur situation propre:
— les renseignements demandés dans les DC 1 et DC 2 (pour ce faire il est obligatoire au candidat d'utiliser ces formulaires accessibles sur le site
Le candidat indiquera, dans le DC 1, le(s) numéro(s) du (des) lot(s) pour lequel il se porte candidat.
— une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— tout renseignement justifiant de leur nationalité conformément à l'article 40 du décret nº 2016-361.
Situation économique et financière:
Au titre de leur capacité économique et financière, chaque candidat (ou groupement) devra fournir:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Au titre de leur capacité technique et/ou professionnelle:
Chaque candidat (ou groupement) devra fournir:
— Une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années dans le domaine des appareils de mesure comme détaillé dans le paragraphe Il.2.1, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat.
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Pour chaque lot, les candidats (ou groupement) n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans le domaine des appareils de mesures concernés, seront éliminés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance nº 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret nº 2016-361.
Le type et la forme de prix des prestations seront unitaires, définitifs et fermes.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est:
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)
Le Vendôme III
11 rue du Rempart
93 196 Noisy-le Grand Cedex
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Cf article 38 du décret 2016-361.
Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque lot plusieurs offres en agissant à la fois:
1
2
La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.
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Groupement: informations complémentaires au paragraphe Vl.3).

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr 54 152 000 469
Contact
Point de contact: Acheteur négociateur
séverine ROBIN, Ministère des armées
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Ministère des armées - direction générale de l'armement - direction des opérations - service des achats d'armement - division achats Bruz Minarm/Dga/Do/S2a/Prod/Da-Bz, boite postale 7
Point de contact: mme. Séverine ROBIN
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
1/ Groupement:
En outre, la composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux jusqu'à la date de signature du marché public en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'Acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé, et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.
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2/ Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee:
Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
3/ Modalités de transmission des candidatures:
En application de l'article 33 du décret nº 2016-361, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique.
Les candidatures doivent être transmises exclusivement par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place) (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com).
Conformément à l'article 33 du décret 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse postale figurant en rubrique 1.1
Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, onglet " Achats dga ", rubrique " répondre à un marché défense ou sécurité et l'exécuter ", sous rubrique " remettre une candidature et une offre ", fichier " annexe-aapc- transmission-candidatures " à l'adresse suivante: https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre.
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En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique 1.1 " Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ".
Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art 33 du décret 2016-361).
Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.
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Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.
4/ Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la réception des offres.
5/ Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché:
Langue:
Conformément à l'article 43 du décret 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
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Durée du marché:
La durée indiquée à la rubrique II 3 est donnée à titre purement indicatif.
Fausse déclaration: un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Marché renouvelable
Renouvelable à l'échéance du(des) marché(s).
Source: OJS 2019/S 060-140452 (2019-03-21)
Avis d'attribution de marché (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 314 345,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/DGA/DO/S2A
Adresse postale: Ministère des armées — direction générale de l'armement- direction des opérations — service des achats d'armement/division achats Bruz: Minarm/DGA/DO/S2A/PROD/DA-BZ, boite postale 7
Commune postale: Rennes Cedex 9.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2020-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 026-060150
Se réfère à l'avis: 2019/S 060-140452
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Cet avis vaut publicité de la conclusion du contrat. Le contrat est consultable dans les locaux du S2A à Bruz, dans le respect des secrets protégés par la loi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2020.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix (96)
2. Lot 1: Technique (4)
3. Lot 2: Prix (100)
4. Lot 3: Prix (100)

Attribution du marché
Nom: Distrame SA
Adresse postale: 40 rue de Vienne
Commune postale: Sainte-Savine
Code postal: 10300
Pays: France 🇫🇷
Nom: Spirent communications SAS
Adresse postale: 9 parc Ariane — Immeuble Gaïa — boulevard des Chênes
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Nom: ROHDE & Schwarz France SAS
Adresse postale: 9-11 rue Jean Braconnier — Immeuble Le Newton
Commune postale: Meudon-la-Forêt Cedex
Code postal: 92366

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte — CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte — CS 44 416
Source: OJS 2020/S 026-060150 (2020-02-03)
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Fournisseurs:
Distrame sa Rohde & Schwarz France SAS Spirent communications SAS
Produits/services:
Équipements de laboratoire, d'optique... Instruments de mesure