Appel d'offres relatif à la fourniture de matériel à usage unique stérile pour l'activité de chirurgie cardiaque

GHR Mulhouse Sud Alsace

Appel d'offres relatif à la fourniture de matériel à usage unique stérile pour l'activité de chirurgie cardiaque pour une période allant du 1.7.2020 au 30.6.2021, renouvelable une fois 12 mois. Accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum, sauf pour les lots nº 4, 23, 40, 46, 50, 52, 53 et 67 (sans minimum ni maximum), conclu en application des articles R. 2162-4-1, R. 2162-4-3 et R. 2162-13 du code la de commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GHR Mulhouse Sud Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Assistance fonctionnelle › Circulation extracorporelle (CEC)

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-31	Avis de marché
2020-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Circulation extracorporelle (CEC)
Numéro de référence: 19S0040
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Circulation extracorporelle (CEC) 📦
Code CPV supplémentaire: Circulation extracorporelle (CEC) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ghrmsa.fr 🌏
Courrier électronique: lapujades@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: +33 389646054 📞
Fax: +33 389646119 📠
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-31 📅
Date limite de soumission: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 212-519591
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Le Groupe hospitalier de la Région de Mulhouse Sud Alsace, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute Alsace: — le Groupe hospitalier de la Région de Mulhouse Sud Alsace — 87 avenue d'Altkirch BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex, — le Centre hospitalier de Rouffach — 27 rue du 4 — le Centre hospitalier de Pfastatt — 1 rue Henri Haeffely — 68120 Pfastatt. Cette consultation concerne uniquement le GHRMSA. Cette consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum, sauf pour les lots nº 4, 23, 40, 46, 50, 52, 53 et 67 (sans minimum ni maximum). Les soumissionnaires devront fournir, à l'appui de leur offre, 2 échantillons pour chaque lot selon les modalités définies dans le règlement de consultation. Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation, par voie électronique et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 25 676 663 EUR 💰
Intitulé du lot: Appel d'offres relatif à la fourniture de matériel à usage unique stérile pour l'activité de chirurgie cardiaque, reconductible une fois 12 mois
Numéro du lot: 1 à 67
Brève description:

Appel d'offres relatif à la fourniture de matériel à usage unique stérile pour l'activité de chirurgie cardiaque.

Valeur estimée hors TVA: 25 676 663 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement une fois au 1.7.2021 dans les conditions prévues dans le CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités financières, techniques, professionnelles et économiques suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— lettre de candidature,

— désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1),

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à 10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (sur le modèle joint au dossier ou sur papier libre),

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles, conformément au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Pôle pharmaceutique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le Groupe hospitalier de la Région de Mulhouse Sud Alsace — 87 avenue d'Altkirch

BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex,

— le Centre hospitalier de Rouffach — 27 rue du 4

— le Centre hospitalier de Pfastatt — 1 rue Henri Haeffely — 68120 Pfastatt.

Cette consultation concerne uniquement le GHRMSA. Cette consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum, sauf pour les lots nº 4, 23, 40, 46, 50, 52, 53 et 67 (sans minimum ni maximum). Les soumissionnaires devront fournir, à l'appui de leur offre, 2 échantillons pour chaque lot selon les modalités définies dans le règlement de consultation.

Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation, par voie électronique et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 212-519591 (2019-10-31)

Avis d'attribution de marché (2020-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 758 613 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-29 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-201425
Se réfère à l'avis: 2019/S 212-519591
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Appel d'offres relatif à la fourniture de matériel à usage unique stérile pour l'activité de chirurgie cardiaque
Numéro du lot: Tout sauf lots 55 à 64
Lots 55 à 64

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, essais services et support technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale ou norme ISO 14001
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Nom: Abbott Medical
Adresse postale: 1/3 esplande du Foncet
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92442
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 4 458 338 EUR 💰
Nom: Applied Medical
Adresse postale: 114 rue Michel-Ange
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Valeur totale du marché: 82 123 EUR 💰
Nom: Cryolife
Adresse postale: 52 rue de la Victoire
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 189 600 EUR 💰
Nom: Edwards Lifesciences
Adresse postale: 1 rue Arnorld Schoenberg
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Valeur totale du marché: 6 408 457 EUR 💰
Nom: Getinge
Adresse postale: Avenue de la Pomme de Pin
Commune postale: Orléans
Code postal: 45074
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 087 211 EUR 💰
Nom: KM Innovation
Numéro d'enregistrement national: koeweistraat 14181 CD
Adresse postale: Pays-Bas
Commune postale: Koeweistraat
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Valeur totale du marché: 124 966 EUR 💰
Nom: LeMaitre Vascular
Adresse postale: 79 avenue de Villiers
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 18 017 EUR 💰
Nom: LivaNova
Adresse postale: 200 avenue de Paris
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92230
Valeur totale du marché: 1 958 097 EUR 💰
Nom: Medtronic
Adresse postale: 27 quai Alphonse le Gallo
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92513
Valeur totale du marché: 9 998 474 EUR 💰
Nom: Terumo
Adresse postale: 3 rond-point des Saules
Valeur totale du marché: 1 423 893 EUR 💰
Nom: Vygon
Adresse postale: 5 rue Adeline
Commune postale: Ecouen
Code postal: 95440
Valeur totale du marché: 9 434 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référés contractuels:

— après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— l'acte en lien avec une déclaration d'infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erigna
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383842224 📠
Source: OJS 2020/S 085-201425 (2020-04-29)

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