Appel d'offres relatif à la fourniture de matériel à usage unique stérile pour l'activité de chirurgie cardiaque pour une période allant du 1.7.2020 au 30.6.2021, renouvelable une fois 12 mois. Accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum, sauf pour les lots nº 4, 23, 40, 46, 50, 52, 53 et 67 (sans minimum ni maximum), conclu en application des articles R. 2162-4-1, R. 2162-4-3 et R. 2162-13 du code la de commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres relatif à la fourniture de matériel à usage unique stérile pour l'activité de chirurgie cardiaque
19S0040”
Produits/services: Circulation extracorporelle (CEC)📦
Brève description:
“Appel d'offres relatif à la fourniture de matériel à usage unique stérile pour l'activité de chirurgie cardiaque pour une période allant du 1.7.2020 au...”
Brève description
Appel d'offres relatif à la fourniture de matériel à usage unique stérile pour l'activité de chirurgie cardiaque pour une période allant du 1.7.2020 au 30.6.2021, renouvelable une fois 12 mois. Accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum, sauf pour les lots nº 4, 23, 40, 46, 50, 52, 53 et 67 (sans minimum ni maximum), conclu en application des articles R. 2162-4-1, R. 2162-4-3 et R. 2162-13 du code la de commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 25 676 663 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres relatif à la fourniture de matériel à usage unique stérile pour l'activité de chirurgie cardiaque, reconductible une fois 12 mois” Titre
Numéro d'identification du lot: 1 à 67
Description
Produits/services supplémentaires: Circulation extracorporelle (CEC)📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Appel d'offres relatif à la fourniture de matériel à usage unique stérile pour l'activité de chirurgie cardiaque.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 676 663 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement une fois au 1.7.2021 dans les conditions prévues dans le CCAP.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités financières, techniques, professionnelles et économiques suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à...”
Liste et brève description des conditions
Capacités financières, techniques, professionnelles et économiques suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— lettre de candidature,
— désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1),
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à 10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (sur le modèle joint au dossier ou sur papier libre),
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles, conformément au règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-04
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le Groupe hospitalier de la Région de Mulhouse Sud Alsace, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute Alsace, a...”
Le Groupe hospitalier de la Région de Mulhouse Sud Alsace, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute Alsace:
— le Groupe hospitalier de la Région de Mulhouse Sud Alsace — 87 avenue d'Altkirch
BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex,
— le Centre hospitalier de Rouffach — 27 rue du 4 RSM — 68250 Rouffach,
— le Centre hospitalier de Pfastatt — 1 rue Henri Haeffely — 68120 Pfastatt.
Cette consultation concerne uniquement le GHRMSA. Cette consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum, sauf pour les lots nº 4, 23, 40, 46, 50, 52, 53 et 67 (sans minimum ni maximum). Les soumissionnaires devront fournir, à l'appui de leur offre, 2 échantillons pour chaque lot selon les modalités définies dans le règlement de consultation.
Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation, par voie électronique et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 212-519591 (2019-10-31)
Avis d'attribution de marché (2020-04-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres relatif à la fourniture de matériel à usage unique stérile pour l'activité de chirurgie cardiaque.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 758 613 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres relatif à la fourniture de matériel à usage unique stérile pour l'activité de chirurgie cardiaque” Titre
Numéro d'identification du lot: Tout sauf lots 55 à 64
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, essais services et support technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale ou norme ISO 14001
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 35 %
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lots 55 à 64
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 212-519591
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200/058
Numéro d'identification du lot: 51/57/63/64
Titre:
“Appel d'offres relatif à la fourniture de matériel à usage unique stérile pour l'activité de chirurgie cardiaque”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 19
Nom et adresse du contractant
Nom: Abbott Medical
Adresse postale: 1/3 esplande du Foncet
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92442
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 458 338 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 200/059
Numéro d'identification du lot: 33/34
Nom et adresse du contractant
Nom: Applied Medical
Adresse postale: 114 rue Michel-Ange
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 123 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 200/060
Numéro d'identification du lot: 62/53
Nom et adresse du contractant
Nom: Cryolife
Adresse postale: 52 rue de la Victoire
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 600 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 200/061
Numéro d'identification du lot: 15/27/29/44/56/60/61/66
Nom et adresse du contractant
Nom: Edwards Lifesciences
Adresse postale: 1 rue Arnorld Schoenberg
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 408 457 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 200/062
Numéro d'identification du lot: 8/12/37/38/39/41
Nom et adresse du contractant
Nom: Getinge
Adresse postale: Avenue de la Pomme de Pin
Commune postale: Orléans
Code postal: 45074
Région: Centre — Val de Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 087 211 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 200/063
Numéro d'identification du lot: 45
Nom et adresse du contractant
Nom: KM Innovation
Numéro d'enregistrement national: koeweistraat 14181 CD
Adresse postale: Pays-Bas
Commune postale: Koeweistraat
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Région: Nederland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 966 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 200/064
Numéro d'identification du lot: 42
Nom et adresse du contractant
Nom: LeMaitre Vascular
Adresse postale: 79 avenue de Villiers
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 017 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 200/065
Numéro d'identification du lot: 6/7/10/13/17/19/21/26/28/30/35/43/54/58/60/67
Nom et adresse du contractant
Nom: LivaNova
Adresse postale: 200 avenue de Paris
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 958 097 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 200/066
Numéro d'identification du lot: 3/11/14/20/31/32/36/55/59/65/23
Nom et adresse du contractant
Nom: Medtronic
Adresse postale: 27 quai Alphonse le Gallo
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92513
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 998 474 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 200/067
Numéro d'identification du lot: 1/5/48/49/40
Nom et adresse du contractant
Nom: Terumo
Adresse postale: 3 rond-point des Saules
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 423 893 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 200/068
Numéro d'identification du lot: 47
Nom et adresse du contractant
Nom: Vygon
Adresse postale: 5 rue Adeline
Commune postale: Ecouen
Code postal: 95440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 434 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erigna
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383842224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référés contractuels:
— après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référés contractuels:
— après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— l'acte en lien avec une déclaration d'infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.
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Source: OJS 2020/S 085-201425 (2020-04-29)