Appel d'offres relatif à la fourniture de dispositifs médicaux pour l'activité de radiologie cardio-vasculaire pour une période allant du 1.7.2020 au 30.6.2021, renouvelable 1 fois 12 mois. Accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum, sauf pour les lots nº 4, 21, 24, 25, 26, 31, 33, 36, 37, 44, 45, 47, 49, 52, 58, 59, 64, 65, 66, 67, 90, 95, 105, 106, 112 (sans minimum ni maximum), conclu en application des articles R. 2162-4-1, R. 2162-4-3 et R. 2162-13 du code la de commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-02.
Avis de marché (2019-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GHR Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68051
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle pharmaceutique
Téléphone: +33 389646054📞
Courrier électronique: lapujades@ghrmsa.fr📧
Fax: +33 389646119 📠
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.ghrmsa.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Groupe hospitalier de la région Mulhouse et Sud Alsace
Adresse postale: 20 rue du Docteur Laennec
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68070
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle pharmaceutique — Mme Lapujade
Téléphone: +33 389646188📞
Courrier électronique: lapujades@ghrmsa.fr📧
Fax: +33 389646119 📠
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.ch-mulhouse.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres relatif à la fourniture de dispositifs médicaux pour l'activité de radiologie cardio-vasculaire
19S0049”
Produits/services: Prothèses vasculaires📦
Brève description:
“Appel d'offres relatif à la fourniture de dispositifs médicaux pour l'activité de radiologie cardio-vasculaire pour une période allant du 1.7.2020 au...”
Brève description
Appel d'offres relatif à la fourniture de dispositifs médicaux pour l'activité de radiologie cardio-vasculaire pour une période allant du 1.7.2020 au 30.6.2021, renouvelable 1 fois 12 mois. Accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum, sauf pour les lots nº 4, 21, 24, 25, 26, 31, 33, 36, 37, 44, 45, 47, 49, 52, 58, 59, 64, 65, 66, 67, 90, 95, 105, 106, 112 (sans minimum ni maximum), conclu en application des articles R. 2162-4-1, R. 2162-4-3 et R. 2162-13 du code la de commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3506863.20 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres relatif à la fourniture de dispositifs médicaux pour l'activité de radiologie cardio-vasculaire, reconductible 1 fois 12 mois” Titre
Numéro d'identification du lot: 1 à112
Description
Produits/services supplémentaires: Prothèses vasculaires📦
Produits/services supplémentaires: Cathéters📦
Produits/services supplémentaires: Accessoires de cathéter📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Appel d'offres relatif à la fourniture de dispositifs médicaux pour l'activité de radiologie cardio-vasculaire.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14027452.80 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement 1 fois au 1.7.2021 dans les conditions prévues dans le CCAP.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités financières, techniques, professionnelles et économiques suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à...”
Liste et brève description des conditions
Capacités financières, techniques, professionnelles et économiques suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— lettre de candidature,
— désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1),
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à 10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (sur le modèle joint au dossier ou sur papier libre),
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles, conformément au règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-22
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute-Alsace, a...”
Le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute-Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute-Alsace:
— le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace — 87 avenue d'Altkirch — BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex,
— le Centre hospitalier de Rouffach — 27 rue du 4 RSM — 68250 Rouffach,
— le Centre hospitalier de Pfastatt — 1 rue Henri Haeffely — 68120 Pfastatt.
Cette consultation concerne uniquement le GHRMSA. Pour les lots nº 4, 21, 24, 25, 26, 31, 33, 36, 37, 44, 45, 47, 49, 52, 58, 59, 64, 65, 66, 67, 90, 95, 105, 106, 112, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Pour les autres lots, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum: les quantités mentionnées pour chaque lot sont indicatives et peuvent varier en plus ou en moins dans une fourchette de 1 à 4 au maximum. Les soumissionnaires devront fournir à l'appui de leur offre, 2 échantillons pour chaque lot selon les modalités définies dans le règlement de consultation. Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation, par voie électronique et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (articles L. 551-12 et suivants du code de la justice administrative),
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 235-575350 (2019-12-02)