Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées dans les zones non interconnectées
L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité situées dans les zones non interconnectées qui utilisent les énergies renouvelables au sens de l’article L. 211-2 du code de l’énergie et dont une partie de la production est autoconsommée, et dont la puissance est comprise entre 100 et 1 MW.
En vertu du 1º de l’article L. 311-12 du code de l'énergie, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat d'achat pour l'électricité produite, conclu selon les dispositions des articles L. 311-13 et L. 311-13-1 du code de l'énergie et selon les modalités prévues par le cahier des charges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.
Avis de marché (2019-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Adresse postale: Hôtel de Roquelaure — 246 boulevard Saint-Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sd3.de.dgec@developpement-durable.gouv.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.developpement-durable.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.cre.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Commission de régulation de l'énergie
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75379
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Commission de régulation de l'énergie
Courrier électronique: appels-offres@cre.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: www.cre.fr/documents/appels-d-offres🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en...”
Titre
Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées dans les zones non interconnectées
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Produits/services: Énergie solaire📦
Brève description:
“L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité situées dans les zones non interconnectées qui...”
Brève description
L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité situées dans les zones non interconnectées qui utilisent les énergies renouvelables au sens de l’article L. 211-2 du code de l’énergie et dont une partie de la production est autoconsommée, et dont la puissance est comprise entre 100 et 1 MW.
En vertu du 1º de l’article L. 311-12 du code de l'énergie, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat d'achat pour l'électricité produite, conclu selon les dispositions des articles L. 311-13 et L. 311-13-1 du code de l'énergie et selon les modalités prévues par le cahier des charges.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La puissance cumulée appelée pour les 2 premières périodes de candidature est répartie par territoire suivant la répartition suivante:
— Corse 1 MW,
—...”
Description du marché
La puissance cumulée appelée pour les 2 premières périodes de candidature est répartie par territoire suivant la répartition suivante:
— Corse 1 MW,
— Guadeloupe 2 MW,
— Guyane 2 MW,
— La Réunion 4 MW,
— Martinique 4 MW,
— Mayotte 1 MW.
La puissance cumulée appelée pour les périodes (3 à 5) de candidature suivantes est répartie par territoire suivant la répartition suivante:
— Corse 0,5 MW,
— Guadeloupe 1 MW,
— Guyane 1 MW,
— La Réunion 2 MW,
— Martinique 2 MW,
— Mayotte 0,5 MW.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-02 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“En vertu de l’article L. 311-10 du code de l’énergie, toute personne physique ou morale peut participer à cet appel d’offres sous réserve des dispositions...”
Informations complémentaires
En vertu de l’article L. 311-10 du code de l’énergie, toute personne physique ou morale peut participer à cet appel d’offres sous réserve des dispositions des articles L. 2224-32 et L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 113-276257 (2019-06-11)
Informations complémentaires (2020-05-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en...”
Titre
Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées dans les zones non interconnec
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Brève description:
“L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées dans les zones non interconnectées qui...”
Brève description
L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées dans les zones non interconnectées qui utilisent les énergies renouvelables au sens de l’article L. 211-2 du code de l’énergie et dont une partie de la production est autoconsommée, et dont la puissance est comprise entre 100 et 1 MW.
En vertu du 1 de l’article L. 311-12 du code de l'énergie, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat d'achat pour l'électricité produite, conclu selon les dispositions des articles L. 311-13 et L. 311-13-1 du code de l'énergie et selon les modalités prévues par le cahier des charges.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 113-276257
Changements Autres informations complémentaires
“Un cahier des charges modificatif est disponible sur le site de la CRE (http://www.cre.fr/documents/appelsdoffres). La date de clôture de la 2 période a été...”
Un cahier des charges modificatif est disponible sur le site de la CRE (http://www.cre.fr/documents/appelsdoffres). La date de clôture de la 2 période a été modifiée. La clause de compétitivité a été clarifiée. La formule du tarif d'achat a été modifiée. Le taux de recyclage de matériaux a été modifié (voir méthodologie évaluation carbone simplifiée).
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Source: OJS 2020/S 103-247617 (2020-05-25)