Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées

Titre

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées

Brève description

Le projet d'appel d’offres porta sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées. Les installations sont réparties en familles ainsi définies:
Famille 1: installations couplant production et stockage:
— 1a: installations sur bâtiments et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 et 500 kWc,
— 1b: installations sur bâtiments et ombrières de parking de puissance strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 1,5 MWc,
— 1c: installations au sol de puissance strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 5 MWc.
Famille 2: installations non équipées de dispositif de stockage:
— 2a: installations sur bâtiments et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 et 500 kWc,
— 2b: installations sur bâtiments et ombrières de parking de puissance strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 1,5 MWc,
— 2c: installations au sol de puissance ST.

Description du marché

Pour la 1 période de candidature, la puissance cumulée appelée pour la famille 1 est répartie par territoire et par sous-famille de candidature suivant la répartition suivante:
— Corse (F1a = 1 MW), (F1b = 1 MW) et (F1c = 1 MW),
— Guadeloupe (F1a = 3 MW), (F1b = 5 MW) et (F1c = 7 MW),
— Guyane (F1a = 1 MW), (F1b = 1 MW) et (F1c = 1 MW),
— La Réunion (F1a = 2 MW), (F1b = 5 MW) et (F1c = 5 MW),
— Martinique (F1a = 3 MW), (F1b = 4 MW) et (F1c = 1 MW),
— Mayotte (F1a = 2 MW), (F1b = 3 MW) et (F1c = 5 MW).
Pour la 3 période de candidature, la puissance cumulée appelée pour la famille 1 est répartie par territoire et par sous-famille de candidature suivant la répartition suivante:
— Corse (F1a = 1 MW), (F1b = 2 MW) et (F1c = 2 MW),
— Guadeloupe (F1a = 5 MW), (F1b = 10 MW) et (F1c = 10 MW),
— Guyane (F1a = 2 MW), (F1b = 2 MW) et (F1c = 1 MW),
— La Réunion (F1a = 5 MW), (F1b = 5 MW) et (F1c = 10 MW),
— Martinique (F1a = 5 MW), (F1b = 5 MW) et (F1c = 2 MW),
— Mayotte (F1a = 5 MW), (F1b = 7 MW) et (F1c = 10 MW).
Volumes appelés par période pour la famille 2:
Pour la 2 période de candidature, la puissance cumulée appelée pour la famille 2 est répartie par territoire et par sous-famille de candidature suivant la répartition suivante:
— Corse (F2a = 1 MW) et (F2b = 2 MW),
— Guadeloupe (F2a = 1 MW), (F2b = 2 MW) et (F2c = 1 MW),
— Guyane (F2a = 2 MW), (F2b = 2 MW) et (F2c = 6 MW),
— La Réunion (F2a = 4 MW), (F2b = 6 MW) et (F2c = 10 MW),
— Martinique (F2a = 4 MW), (F2b = 6 MW) et (F2c = 10 MW),
— Mayotte (F2a = 1 MW) et (F2b = 1 MW).
Pour la 4 période de candidature, la puissance cumulée appelée pour la famille 2 est répartie par territoire et par sous-famille de candidature suivant la répartition suivante:
— Corse (F2a = 1 MW) et (F2b = 2 MW),
— Guadeloupe (F2a = 2 MW), (F2b = 3 MW) et (F2c = 3 MW),
— Guyane (F2a = 3 MW), (F2b = 4 MW) et (F2c = 7 MW),
— La Réunion (F2a = 5 MW), (F2b = 10 MW) et (F2c = 17 MW),
— Martinique (F2a = 5 MW), (F2b = 7 MW) et (F2c = 12 MW),
— Mayotte (F2a = 1 MW) et (F2b = 1 MW).

Informations complémentaires

En vertu de l’article L. 311-10 du code de l’énergie, toute personne physique ou morale peut participer à cet appel d’offres sous réserve des dispositions des articles L. 2224-32 et L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales.

Brève description

Le projet d'appel d’offres porta sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées. Les installations sont réparties en familles ainsi définies:
— famille 1: installations couplant production et stockage:
1a) installations sur bâtiments et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 et 500 kWc,
1b) installations sur bâtiments et ombrières de parking de puissance strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 1,5 MWc,
1c) installations au sol de puissance strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 5 MWc,
— famille 2: installations non équipées de dispositif de stockage:
2a) installations sur bâtiments et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 et 500 kWc,
2b) installations sur bâtiments et ombrières de parking de puissance strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 1,5 MWc,
2c) installations au sol de puissance st

Un cahier des charges modificatif est disponible sur le site de la CRE (http://www.cre.fr/documents/appelsdoffres). La 3 période pour la Guyane et Mayotte a été décalée suite à la prolongation de l'état d'urgence. Une 5 période spécifique à ces deux territoires a été ajoutée.

Brève description

Le projet d'appel d’offres porta sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées. Les installations sont réparties en familles ainsi définies:
Famille 1 : installations couplant production et stockage
1a : installations sur bâtiments et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 et 500 kWc.
1b : installations sur bâtiments et ombrières de parking de puissance strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 1,5 MWc.
1c : installations au sol de puissance strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 5 MWc.
Famille 2 : installations non équipées de dispositif de stockage
2a : installations sur bâtiments et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 et 500 kWc.
2b : installations sur bâtiments et ombrières de parking de puissance strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 1,5 MWc.
2c : installations au sol de puissance st

Un cahier des charges modificatif est disponible sur le site de la CRE (https://www.cre.fr/Documents/Appels-d-offres/appels-d-offres-portant-sur-la-realisation-et-l-exploitation-d-installations-de-production-d-electricite-a-partir-de-l-energie-solaire-et-situees-d).
Les modifications sont les suivantes:
- Sur l'ensemble du cahier des charges, harmonisation des termes familles et sous-famille et incorporation des modifications rétroactives publiée le 30 juillet 2021 sur le site de la CRE (https://www.cre.fr/Documents/Appels-d-offres/appels-d-offres-portant-sur-la-realisation-et-l-exploitation-d-installations-de-production-d-electricite-a-partir-de-l-energie-solaire-et-situees-d).
- au § 1.2.2 : ajout d'une 6ème période et des volumes appelés correspondant
- au § 2.6 : modification du délai de demande de certificat d'éligibilité
- au § 4.2.1 : indication de prix plafond réhaussés pour la 6e période

Un cahier des charges modificatif est disponible sur le site de la Commission de régulation de l'énergie (https://www.cre.fr/Documents/Appels-d-offres).
La date de clôture de la sixième période de candidature a été reportée.