Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire «transition énergétique du territoire de Fessenheim»
Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire, situées dans le département du Haut-Rhin en France métropolitaine continentale.
Les installations sont réparties en familles ainsi définies:
— famille 1 (complément de rémunération): installations photovoltaïques au sol de puissance strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 30 MWc,
— famille 2 (complément de rémunération): installations photovoltaïques sur bâtiments, serres, hangars agricoles et ombrières de parking de puissance strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 8 MWc,
— famille 3 (contrat d’achat): installations photovoltaïques sur bâtiments, serres, hangars agricoles et ombrières de parking de puissance strictement supérieure à 100 kWc et inférieure ou égale à 500 kWc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-23.
Avis de marché (2019-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de la transition écologique et solidaire
Adresse postale: Hôtel de Roquelaure — 246 boulevard Saint-Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sous-direction du système électrique et des énergies renouvelables
Courrier électronique: sd3.de.dgec@developpement-durable.gouv.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.developpement-durable.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.cre.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Commission de régulation de l'énergie
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75379
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Commission de régulation de l'énergie
Courrier électronique: appels-offres@cre.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: www.cre.fr/documents/appels-d-offres🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire «transition...”
Titre
Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire «transition énergétique du territoire de Fessenheim»
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Produits/services: Énergie solaire📦
Brève description:
“Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire, situées dans...”
Brève description
Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire, situées dans le département du Haut-Rhin en France métropolitaine continentale.
Les installations sont réparties en familles ainsi définies:
— famille 1 (complément de rémunération): installations photovoltaïques au sol de puissance strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 30 MWc,
— famille 2 (complément de rémunération): installations photovoltaïques sur bâtiments, serres, hangars agricoles et ombrières de parking de puissance strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 8 MWc,
— famille 3 (contrat d’achat): installations photovoltaïques sur bâtiments, serres, hangars agricoles et ombrières de parking de puissance strictement supérieure à 100 kWc et inférieure ou égale à 500 kWc.
1️⃣
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“La puissance cumulée appelée est répartie par famille en 3 périodes de candidature. La puissance appelée sur l'ensemble des 3 périodes est la suivante:
—...”
Description du marché
La puissance cumulée appelée est répartie par famille en 3 périodes de candidature. La puissance appelée sur l'ensemble des 3 périodes est la suivante:
— famille 1 : 200 MW,
— famille 2 : 75 MW,
— famille 3 : 25 MW.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-15 📅
Date de fin: 2020-07-20 📅
Description
Informations complémentaires:
“En vertu de l’article L. 311-10 du code de l’énergie, toute personne physique ou morale peut participer à cet appel d’offres sous réserve des dispositions...”
Informations complémentaires
En vertu de l’article L. 311-10 du code de l’énergie, toute personne physique ou morale peut participer à cet appel d’offres sous réserve des dispositions des articles L. 2224-32 et L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-26
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-26
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 019-040037 (2019-01-23)
Informations complémentaires (2019-10-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire, situées dans...”
Brève description
Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire, situées dans le département du Haut-Rhin en France métropolitaine continentale.
Les installations sont réparties en familles ainsi définies:
— famille 1 (complément de rémunération): installations photovoltaïques au sol de puissance strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 30 MWc,
— famille 2 (complément de rémunération): installations photovoltaïques sur bâtiments, serres, hangars agricoles et ombrières de parking de puissance strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 8 MWc,
— famille 3 (contrat d’achat): installations photovoltaïques sur bâtiments, serres, hangars agricoles et ombrières de parking de puissance strictement supérieure à 100 kWc et inférieure ou égale à 500 kWc.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 019-040037
Changements Autres informations complémentaires
“Un cahier des charges modificatif est disponible sur le site de la CRE (http://www.cre.fr/documents/appelsdoffres). La dérogation introduite au paragraphe...”
Un cahier des charges modificatif est disponible sur le site de la CRE (http://www.cre.fr/documents/appelsdoffres). La dérogation introduite au paragraphe 3.2.4 pour l'autorisation d'urbanisme a été étendue à la seconde période pour la famille nº 1. Les modalités concernant l'évaluation carbone simplifiée ont été amendées (annexe 2).
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Source: OJS 2019/S 193-467948 (2019-10-02)
Informations complémentaires (2020-05-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire, situées dans...”
Brève description
Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire, situées dans le département du Haut-Rhin en France métropolitaine continentale.
Les installations sont réparties en familles ainsi définies:
— famille 1 (complément de rémunération): installations photovoltaïques au sol de puissance strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 30 MWc;
— famille 2 (complément de rémunération): installations photovoltaïques sur bâtiments, serres, hangars agricoles et ombrières de parking de puissance strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 8 MWc;
— famille 3 (contrat d’achat): installations photovoltaïques sur bâtiments, serres, hangars agricoles et ombrières de parking de puissance strictement supérieure à 100 kWc et inférieure ou égale à 500 kWc.
“Un cahier des charges modificatif est disponible sur le site de la CRE (http://www.cre.fr/documents/appelsdoffres). La limite supérieure de puissance a été...”
Un cahier des charges modificatif est disponible sur le site de la CRE (http://www.cre.fr/documents/appelsdoffres). La limite supérieure de puissance a été supprimée pour la famille 1 pour les sites dégradés. Les dates de la 3 période ont été modifiées. La possibilité de dépôt d'une demande de CETI sous format électronique a été ajoutée. Le paragraphe sur la compétitivité des offres a été modifié.
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Source: OJS 2020/S 099-236638 (2020-05-19)