La présente consultation a pour objet la réalisation de services d'entretien courant, de petits travaux d'électricité et d'éclairages extérieurs. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec les montants minimum et maximum suivants: — lot 1 DTNE: —— montant minimum annuel: sans, —— montant maximum annuel: 600 000,00 EUR HT, — lot 2: DTNO: —— montant minimum annuel: sans, —— montant maximum annuel: 400 000,00 EUR HT. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Numéro de référence: 2018/275
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de services d'entretien courant, de petits travaux d'électricité et d'éclairages extérieurs.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret n
— lot 1 DTNE:
—— montant minimum annuel: sans,
—— montant maximum annuel: 600 000,00 EUR HT,
— lot 2: DTNO:
—— montant minimum annuel: sans,
—— montant maximum annuel: 400 000,00 EUR HT.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date limite de soumission: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 018-038592
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
1) Les variantes ne sont pas autorisées;
2) Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
2) Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de services d'entretien courant, de petits travaux d'électricité et d'éclairages extérieurs.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret n
— lot 1 DTNE:
—— montant minimum annuel: sans,
—— montant maximum annuel: 600 000,00 EUR HT,
— lot 2: DTNO:
—— montant maximum annuel: 400 000,00 EUR HT.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Direction territoriale Nord-Est
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre à bon de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 600 000,00 EUR HT
L'accord cadre est conclu à compter du 1.6.2019 jusqu'au 31.5.2021. Il ne fera pas l'objet d'une reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels marchés similaires conclus sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article 30-7 du décret n
Intitulé du lot: Direction territoriale Nord-Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-cadre à bon de commande conclu sans montant minimum mais avec un miontant maximum annuel de 400 000,00 EUR HT
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.6.2019 jusqu'au 31.5.2021. Il ne fera pas l'objet d'une reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le Dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le Dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
2) Les références du candidat au cours des trois dernières années;
3) Le certificat de qualification professionnelle qualifelec installations électriques en logement-commerce-Petit Tertiaire ou qualifelec indice E2 ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Avance: sans objet.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement et doit être clairement identifié.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-07-25 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris Habitat
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
2) Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 018-038592 (2019-01-22)
Avis d'attribution de marché (2019-05-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de services d'entretien courant, de petits travxu d'électricité et d'éclairages extérieurs.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret n
— lot 1 DTNE:
—— montant minimum annuel: sans,
—— montant maximum annuel: 600 000,00 EUR HT,
— lot 2: DTNO:
—— montant minimum annuel: sans,
—— montant maximum annuel: 400 000,00 EUR HT.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
La présente consultation a pour objet la réalisation de services d'entretien courant, de petits travxu d'électricité et d'éclairages extérieurs.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret n
— lot 1 DTNE:
—— montant minimum annuel: sans,
—— montant maximum annuel: 600 000,00 EUR HT,
— lot 2: DTNO:
—— montant minimum annuel: sans,
—— montant maximum annuel: 400 000,00 EUR HT.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-227982
Se réfère à l'avis: 2019/S 018-038592
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Les accords-cadres ont été signés le 29.4.2019.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH
Direction juridique et de la commande publique
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 5.
Sur la base de cette demande, une copie de ces accords-cadres, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH
Direction juridique et de la commande publique
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 5.
Sur la base de cette demande, une copie de ces accords-cadres, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de services d'entretien courant, de petits travxu d'électricité et d'éclairages extérieurs.
Intitulé du lot: Direction Territoriale Nord-Est
Brève description:
Accord-cadre à bon de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 600 000,00 EUR HT.
Description des options:
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels marchés similaires conclus sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article 30?7 du décret n
Intitulé du lot: Direction Territoriale Nord-Ouest
Brève description:
Accord-cadre à bon de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 400 000,00 EUR HT.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Nom: Sloveg
Adresse postale: 14 rue Auguste Perret
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷 Val-de-Marne🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Ouvrard SAS
Adresse postale: 4 rue des Entrepreneurs
Commune postale: Crosne
Code postal: 91560
Pays: Essonne🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Référence Informations complémentaires
Les accords-cadres ont été signés le 29.4.2019.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH
Direction juridique et de la commande publique
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 5.
Sur la base de cette demande, une copie de ces accords-cadres, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.