La présente consultation a pour objet la réalisation de services d'entretien courant, de petits travaux d'électricité et d'éclairages extérieurs.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec les montants minimum et maximum suivants:
— lot 1 DTNE:
—— montant minimum annuel: sans,
—— montant maximum annuel: 600 000,00 EUR HT,
— lot 2: DTNO:
—— montant minimum annuel: sans,
—— montant maximum annuel: 400 000,00 EUR HT.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres ouvert relatif au services d'entretien courant, de petits travaux d'électricité et d'éclairages extérieurs
2018/275”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de services d'entretien courant, de petits travaux d'électricité et d'éclairages extérieurs.
Le présent...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de services d'entretien courant, de petits travaux d'électricité et d'éclairages extérieurs.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec les montants minimum et maximum suivants:
— lot 1 DTNE:
—— montant minimum annuel: sans,
—— montant maximum annuel: 600 000,00 EUR HT,
— lot 2: DTNO:
—— montant minimum annuel: sans,
—— montant maximum annuel: 400 000,00 EUR HT.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Lampes et appareils d'éclairage📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bon de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 600 000,00 EUR HT
L'accord cadre est conclu à compter du...”
Description du marché
Accord-cadre à bon de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 600 000,00 EUR HT
L'accord cadre est conclu à compter du 1.6.2019 jusqu'au 31.5.2021. Il ne fera pas l'objet d'une reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels marchés similaires conclus sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans...”
Description des options
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels marchés similaires conclus sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article 30-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bon de commande conclu sans montant minimum mais avec un miontant maximum annuel de 400 000,00 EUR HT
L'accord-cadre est conclu à compter du...”
Description du marché
Accord-cadre à bon de commande conclu sans montant minimum mais avec un miontant maximum annuel de 400 000,00 EUR HT
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.6.2019 jusqu'au 31.5.2021. Il ne fera pas l'objet d'une reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le Dossier de...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le Dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
2) Les références du candidat au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
2) Les références du candidat au cours des trois dernières années;
3) Le certificat de qualification professionnelle qualifelec installations électriques en logement-commerce-Petit Tertiaire ou qualifelec indice E2 ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: sans objet.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance: sans objet.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement et doit être clairement identifié.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-07-25 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris Habitat
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
1) Les variantes ne sont pas autorisées;
2) Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 018-038592 (2019-01-22)
Avis d'attribution de marché (2019-05-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de services d'entretien courant, de petits travxu d'électricité et d'éclairages extérieurs.
Le présent...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de services d'entretien courant, de petits travxu d'électricité et d'éclairages extérieurs.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec les montants minimum et maximum suivants:
— lot 1 DTNE:
—— montant minimum annuel: sans,
—— montant maximum annuel: 600 000,00 EUR HT,
— lot 2: DTNO:
—— montant minimum annuel: sans,
—— montant maximum annuel: 400 000,00 EUR HT.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Nord-Est
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bon de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 600 000,00 EUR HT.
L'accord cadre est conclu à compter du...”
Description du marché
Accord-cadre à bon de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 600 000,00 EUR HT.
L'accord cadre est conclu à compter du 1.6.2019 jusqu'au 31.5.2021. Il ne fera pas l'objet d'une reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels marchés similaires conclus sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans...”
Description des options
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels marchés similaires conclus sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article 30?7 du décret n 2016?360 du 25.3.2016.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Nord-Ouest
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bon de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 400 000,00 EUR HT.
L'accord cadre est conclu à compter du...”
Description du marché
Accord-cadre à bon de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 400 000,00 EUR HT.
L'accord cadre est conclu à compter du 1.6.2019 jusqu'au 31.5.2021. Il ne fera pas l'objet d'une reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 018-038592
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Direction territoriale Nord-Est
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Sloveg
Adresse postale: 14 rue Auguste Perret
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://marches-publics.parishabitatoph.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Direction territoriale Nord-Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Ouvrard SAS
Adresse postale: 4 rue des Entrepreneurs
Commune postale: Crosne
Code postal: 91560
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“Les accords-cadres ont été signés le 29.4.2019.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH
Direction juridique et de la...”
Les accords-cadres ont été signés le 29.4.2019.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH
Direction juridique et de la commande publique
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 5.
Sur la base de cette demande, une copie de ces accords-cadres, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 094-227982 (2019-05-14)