Appel d'offres ouvert relatif à la réalisation de gros travaux d'électricité en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat
La présente consultation a pour objet la réalisation de gros travaux d'électricité en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants:
— lot 1: Dtno et Dtne:
—— montant minimum: sans,
—— montant maximum: 2 000 000 EUR,
— lot 2: Dtse et Dtso:
—— montant minimum: sans,
—— montant maximum: 2 000 000 EUR,
— lot 3: Dtes et Dtvm:
—— montant minimum: sans,
—— montant maximum: 1 800 000.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres ouvert relatif à la réalisation de gros travaux d'électricité en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine...”
Titre
Appel d'offres ouvert relatif à la réalisation de gros travaux d'électricité en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat
2019/002
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Produits/services: Travaux d'équipement électrique📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de gros travaux d'électricité en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de gros travaux d'électricité en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants:
— lot 1: Dtno et Dtne:
—— montant minimum: sans,
—— montant maximum: 2 000 000 EUR,
— lot 2: Dtse et Dtso:
—— montant minimum: sans,
—— montant maximum: 2 000 000 EUR,
— lot 3: Dtes et Dtvm:
—— montant minimum: sans,
—— montant maximum: 1 800 000.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dtno et Dtne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Dtno et Dtne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 4 années.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de reconductions ou de marchés...”
Description des options
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dtse et Dtso
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Dtse et Dtso.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dtes et Dtvm
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Dtes et Dtvm.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles;
2) un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
3) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
3) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
4) les références du candidat au cours des 5 dernières années pour les travaux de nature et d'importance similaires à l'objet de la consultation (des références dans le milieu HLM/logement social seraient appréciées)/ces références devront être contrôlables par Paris Habitat.
À cet effet, la liste des références devra comporter les caractéristiques suivantes:
— le nom des donneurs d'ordres publics ou privés,
— la nature et le montant des prestations;
5) les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée: Qualifec LCPT ou E2.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: sans objet.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance: sans objet.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-07-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris Habitat (siège).
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 038-084429 (2019-02-19)
Avis d'attribution de marché (2019-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 21bis rue Claude Bernard
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de gros travaux d'électricité en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de gros travaux d'électricité en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants:
Lot 1: DTNO et DTNE:
— montant minimum: sans,
— montant maximum: 2 000 000.
Lot 2: DTSE et DTSO:
— montant minimum: sans,
— montant maximum: 2 000 000.
Lot 3: DTES et DTVM:
— montant minimum: sans,
— montant maximum: 1 800 000.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: DTNO et DTNE
Description
Description du marché: DTNO et DTNE.
Champ d'application du marché
Titre: DTSE et DTSO
Description
Description du marché: DTSE et DTSO.
Champ d'application du marché
Titre: DTES et DTVM
Description
Description du marché: DTES et DTVM.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 038-084429
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: DTNO et DTNE
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Eri
Adresse postale: 45 rue de la Prairie
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://marches-publics.parishabitatoph.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: DTSE et DTSO
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE Batignolles Energie
Adresse postale: 41 rue des Bussys
Commune postale: Eaubonne
Code postal: 95600
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: DTES et DTVM
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE Batignolles Énergie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 200 000 💰
“Les accords-cadres à bons de commande ont été signés le 9.7.2019.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH, Direction...”
Les accords-cadres à bons de commande ont été signés le 9.7.2019.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH, Direction juridique et de la commande publique, 21bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ces accords-cadres, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 137-336588 (2019-07-15)