Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres ouvert pour la fourniture de produits radio-pharmaceutiques utilisés en médecine nucléaire
19S0027”
Produits/services: Produits pharmaceutiques📦
Brève description: Fourniture de produits radio-pharmaceutiques utilisés en médecine nucléaire.
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits radio-pharmaceutiques utilisés en médecine nucléaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1 à 7
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pharmaceutiques📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: Fourniture de produits radio-pharmaceutiques utilisés en médecine nucléaire.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 30.6.2020. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 30.6.2020. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois au 1.7.2020 et au 1.7.2021.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: capacités financières, techniques, professionnelles et économiques suffisantes par rapport à la prestation...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: capacités financières, techniques, professionnelles et économiques suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— lettre de candidature,
— désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1),
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à 10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (sur le modèle joint au dossier ou sur papier libre),
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles, conformément au règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-12
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de...”
La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383842224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 133-326239 (2019-07-09)
Avis d'attribution de marché (2019-11-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: site de Mulhouse — 87 avenue d'Altkirch
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert pour la fourniture de produits radio-pharmaceutiques utilisés en médecine nucléaire.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 274 550 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert pour la fourniture de produits radio-pharmaceutiques utilisés en médecine nucléaire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et clinique des offres
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 133-326239
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 318/2019
Numéro d'identification du lot: 1/2/4/7
Titre: Fourniture de produits radio-pharmaceutiques utilisés en médecine nucléaire
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: CIS Bio International Groupe Curium
Numéro d'enregistrement national: rn 306 saclay bp 32
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91192
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 239 887 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 319/2019
Numéro d'identification du lot: 5/6
Nom et adresse du contractant
Nom: GE Healthcare
Adresse postale: 24 avenue de l'Europe
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78457
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 658 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le lot 3 a été déclare infructueux.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— l'acte en lien avec une déclaration d'infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.
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Source: OJS 2019/S 233-571214 (2019-11-28)