Appel d'offres ouvert européen relatif à l'acquisition et la livraison de produits horticoles pour les stades pelousés

Alès agglomération

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel au titre de tous les lots relatif à l'acquisition et la livraison de produits horticoles pour les stades pelousés de la Communauté Alès agglomération (coordonnateur du groupement de commandes) et la Ville d'Alès. Le marché est décomposé en 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Alès agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits horticoles et produits de pépinières › Produits horticoles

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-17	Avis de marché
2020-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits horticoles
Numéro de référence: 2019-FCS-01-0082
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits horticoles 📦
Code CPV supplémentaire: Produits horticoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Alès agglomération
Adresse postale: Bâtiment Atome, 2 rue Michelet
Code postal: 30100
Commune postale: Alès
Contact
Adresse Internet: http://www.ales.fr 🌏
Courrier électronique: melanie.arnal@alesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 466561102 📞
Fax: +33 466561035 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_-Ilt_2uzD5 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date limite de soumission: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 182-442439
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
La date et l'heure précisées ci-dessus sont prévisionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition et livraison de produits de fertilisation pour les surfaces engazonnées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne l'achat d'engrais ou amendement organique ou biologique et engrais chimique. Dans le cadre de la livraison, le titulaire devra disposer d'un véhicule équipé d'un hayon pour assurer le déchargement des produits sur le site. Au regard de l'évolution potentielle des besoins en produits horticoles, et du principe de continuité du service public, l'acheteur public se réserve le droit de commander au titulaire, des produits non répertoriés au bordereau de prix unitaires mais figurant dans le catalogue fournisseur joint par le titulaire dans son offre.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: À l'échéance du présent marché.
Intitulé du lot: Acquisition et livraison de produits phytosanitaires et déserbants
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne l'achat de produits phytosanitaires (fongicides pour lutter contre les maladies de gazon; désherbants sélectif et total — débroussaillant et marqueur coloré et mouillant détenteur permettant à l'eau de traverser les zones hydrophobes). Dans le cadre de la livraison, le titulaire devra disposer d'un véhicule équipé d'un hayon pour assurer le déchargement des produits sur le site. Au regard de l'évolution potentielle des besoins en produits horticoles, et du principe de continuité du service public, l'acheteur public se réserve le droit de commander au titulaire, des produits non répertoriés au bordereau de prix unitaires mais figurant dans le catalogue fournisseur joint par le titulaire dans son offre.

Description des renouvellements: A l'échéance du présent marché.
Intitulé du lot: Acquisition et livraison de graines de gazons
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot concerne l'achat de mélange pour la rénovation de terrain honneur, pour regarnissage terrain honneur et annexe; mélange pour regarnissage terrain honneur et annexe RPR; le regarnissage des gazons à pousse modérée; le regarnissage hivernal;le regarnissage économique terrain annexe; le regarnissage pour terrain honneur et annexe RTF; le gazon en plaque. Dans le cadre de la livraison, le titulaire devra disposer d'un véhicule équipé d'un hayon pour assurer le déchargement des produits sur le site. Au regard de l'évolution potentielle des besoins en produits horticoles, et du principe de continuité du service public, l'acheteur public se réserve le droit de commander au titulaire, des produits non répertoriés au bordereau de prix unitaires mais figurant dans le catalogue fournisseur joint par le titulaire dans son offre.

Intitulé du lot: Acquisition et livraison de sable
Numéro du lot: 4
Brève description:

Sable demandé: siliceux, lavé, roulé, produit quartz pur, granulométrie entre 0 et 3 mm et normes P18540). Certains stades ne sont pas accessibles à un camion de 38 tonnes. En conséquence, le titulaire du marché devra s'assurer avant toute livraison que le moyen de transport qu'il envisage d'utiliser puisse lui permettre d'accéder au site et décharger facilement la marchandise.

Intitulé du lot: Acquisition et livraison de terreaux
Numéro du lot: 5
Brève description:

Composition du terreau: tourbe, sable et terre végétale; terreau avec engrais; structure très fine dans le cadre de la livraison, le titulaire devra disposer d'un véhicule équipé d'un hayon pour assurer le déchargement des produits sur le site.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— au titre du lot 2, le candidat devra fournir l'agrément pharmaceutique autorisant la distribution des produits phytosanitaires (ou tout moyen de preuve équivalent).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: La date et l'heure précisées ci-dessus sont prévisionnelles.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alès
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Pays: Gard 🏙️
Contact
Point de contact: M. Max Roustan, M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Max Roustan, M. le maire
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des moyens généraux et du patrimoine, service marchés publics
Point de contact: Mélanie Arnal

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A l'échéance du présent marché.

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique, renouvelable 3 fois par reconduction expresse sans que la durée totale ne dépasse 4 ans. Le délai maximum de livraison pour les lots 1-2 et 3 est de 10 jours calendaires à compter de la date de prise d'effet du bon de commande juridique et de 5 jours calendaires pour les lots 4 et 5 à compter de la date de prise d'effet du bon de commande juridique. Au titre de tous les lots, le candidat pourra proposer un délai de livraison plus avantageux à l'article 5 de l'acte d'engagement. Le paiement s'effectue par virement bancaire. Financement: fonds propre Alès agglomération. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Les prix sont fermes la première année, actualisables et révisables annuellement en cas de reconduction. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée pour tous les lots dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Les factures seront établies par chaque entité membre du groupement de commandes et seront envoyées à leurs services financiers respectifs (Agglo et Ville). Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement via le profil acheteur www.achatpublic.com Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution (les autres documents de la consultation ne sont pas à signer). À titre exceptionnel (la priorité restant le numérique compte tenu de l'obligation de dématérialisation des plis), si le(s) candidat(s) se trouvent dans l'impossibilité de transmettre un catalogue numérique à l'acheteur public et afin d'assurer le libre accès des opérateurs économiques à la consultation, un catalogue sous format papier pourra être remis dans les conditions prévues à l'article 6 du règlement de la consultation. Le référent technique sur le présent marché est M. Sébastien Teissier (+33 688928506).

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,

— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret n

— un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques,

— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes, CS 88010
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Source: OJS 2019/S 182-442439 (2019-09-17)

Avis d'attribution de marché (2020-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimal ni montant maximal annuel au titre de tous les lots relatif à l'acquisition et la livraison de produits horticoles pour les stades pelousés de la Communauté Alès Agglomération (coordonnateur du groupement de commandes) et la ville d'Alès. Le marché est décomposé en 5 lots.

Valeur totale du marché: 848 574 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Alès Agglomération
Adresse postale: bâtiment ATOME, 2 rue Michelet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-29 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-048192
Se réfère à l'avis: 2019/S 182-442439
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce lot concerne l'achat de mélange pour la rénovation de terrain honneur, pour regarnissage terrain honneur et annexe; mélange pour regarnissage terrain honneur et annexe RPR; le regarnissage des gazons à pousse modérée; le regarnissage hivernal; le regarnissage économique terrain annexe; le regarnissage pour terrain honneur et annexe RTF; le gazon en plaque. Dans le cadre de la livraison, le titulaire devra disposer d'un véhicule équipé d'un hayon pour assurer le déchargement des produits sur le site. Au regard de l'évolution potentielle des besoins en produits horticoles, et du principe de continuité du service public, l'acheteur public se réserve le droit de commander au titulaire, des produits non répertoriés au bordereau de prix unitaires mais figurant dans le catalogue fournisseur joint par le titulaire dans son offre.

Sable demandé: siliceux, lavé, roulé, produit quartz pur, granulométrie entre 0 et 3 mm et normes P18540). Certains stades ne sont pas accessibles à un camion de 38 t. En conséquence, le titulaire du marché devra s'assurer avant toute livraison que le moyen de transport qu'il envisage d'utiliser puisse lui permettre d'accéder au site et décharger facilement la marchandise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Apprécié au regard du cadre de réponses techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Apprécié au regard des foches techniques fournies par le candidat pour chaque produit
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison apprécié au regard du délai de livraison proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Apprécié au regard du cadre de réponses technique
Apprécié au regard des fiches techniques fournies par le candidat pour chaque produit
Apprécié au regard du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Nom: SA Touchat
Adresse postale: route de Baillargues
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34131
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.touchat.fr 🌏
Valeur totale du marché: 202 920 EUR 💰
144 406 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Nom: SA Perret
Adresse postale: 2, chemin des Limites
Commune postale: Tresques
Code postal: 30330
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: http://Perret.groupeperret.fr 🌏
Valeur totale du marché: 396 736 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-16 📅
Nom: SARL Solgreen
Adresse postale: 324 route de Puyloubier
Commune postale: Trets
Code postal: 13530
Pays: Languedoc-Roussillon 🏙️
Adresse Internet: http://www.solgreen.fr 🌏
Valeur totale du marché: 101 920 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-15 📅
Adresse postale: 21 chemin des Limites
Valeur totale du marché: 2 592 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'Alès
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville

Informations complémentaires
Organe de révision
16 avenue Feuchères — CS 88010
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— exercer devant le tribunal administratif compétent:

—— un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007,

—— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),

—— un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques,

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nimes
Source: OJS 2020/S 022-048192 (2020-01-29)

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