Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel au titre de tous les lots relatif à l'acquisition et la livraison de produits horticoles pour les stades pelousés de la Communauté Alès agglomération (coordonnateur du groupement de commandes) et la Ville d'Alès. Le marché est décomposé en 5 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Alès agglomération
Adresse postale: Bâtiment Atome, 2 rue Michelet
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Max Roustan, M. le président
Téléphone: +33 466561102📞
Courrier électronique: melanie.arnal@alesagglo.fr📧
Fax: +33 466561035 📠
Région: Gard🏙️
URL: http://www.ales.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville d'Alès
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Alès
Personne de contact: Max Roustan, M. le maire
Téléphone: +33 466561102📞
Téléphone: +33 466561035 📠
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Direction des moyens généraux et du patrimoine, service marchés publics
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mélanie Arnal
Téléphone: +33 466561102📞
Courrier électronique: melanie.arnal@alesagglo.fr📧
Fax: +33 466561035 📠
Région: Gard🏙️
URL: http://www.ales.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_-Ilt_2uzD5🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres ouvert européen relatif à l'acquisition et la livraison de produits horticoles pour les stades pelousés
2019-FCS-01-0082”
Produits/services: Produits horticoles📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel au titre de tous les lots relatif à l'acquisition et...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel au titre de tous les lots relatif à l'acquisition et la livraison de produits horticoles pour les stades pelousés de la Communauté Alès agglomération (coordonnateur du groupement de commandes) et la Ville d'Alès. Le marché est décomposé en 5 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et livraison de produits de fertilisation pour les surfaces engazonnées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits horticoles📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne l'achat d'engrais ou amendement organique ou biologique et engrais chimique. Dans le cadre de la livraison, le titulaire devra disposer d'un...”
Description du marché
Ce lot concerne l'achat d'engrais ou amendement organique ou biologique et engrais chimique. Dans le cadre de la livraison, le titulaire devra disposer d'un véhicule équipé d'un hayon pour assurer le déchargement des produits sur le site. Au regard de l'évolution potentielle des besoins en produits horticoles, et du principe de continuité du service public, l'acheteur public se réserve le droit de commander au titulaire, des produits non répertoriés au bordereau de prix unitaires mais figurant dans le catalogue fournisseur joint par le titulaire dans son offre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: À l'échéance du présent marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison de produits phytosanitaires et déserbants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne l'achat de produits phytosanitaires (fongicides pour lutter contre les maladies de gazon; désherbants sélectif et total — débroussaillant et...”
Description du marché
Ce lot concerne l'achat de produits phytosanitaires (fongicides pour lutter contre les maladies de gazon; désherbants sélectif et total — débroussaillant et marqueur coloré et mouillant détenteur permettant à l'eau de traverser les zones hydrophobes). Dans le cadre de la livraison, le titulaire devra disposer d'un véhicule équipé d'un hayon pour assurer le déchargement des produits sur le site. Au regard de l'évolution potentielle des besoins en produits horticoles, et du principe de continuité du service public, l'acheteur public se réserve le droit de commander au titulaire, des produits non répertoriés au bordereau de prix unitaires mais figurant dans le catalogue fournisseur joint par le titulaire dans son offre.
Afficher plus
Description des renouvellements: A l'échéance du présent marché.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison de graines de gazons
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne l'achat de mélange pour la rénovation de terrain honneur, pour regarnissage terrain honneur et annexe; mélange pour regarnissage terrain...”
Description du marché
Ce lot concerne l'achat de mélange pour la rénovation de terrain honneur, pour regarnissage terrain honneur et annexe; mélange pour regarnissage terrain honneur et annexe RPR; le regarnissage des gazons à pousse modérée; le regarnissage hivernal;le regarnissage économique terrain annexe; le regarnissage pour terrain honneur et annexe RTF; le gazon en plaque. Dans le cadre de la livraison, le titulaire devra disposer d'un véhicule équipé d'un hayon pour assurer le déchargement des produits sur le site. Au regard de l'évolution potentielle des besoins en produits horticoles, et du principe de continuité du service public, l'acheteur public se réserve le droit de commander au titulaire, des produits non répertoriés au bordereau de prix unitaires mais figurant dans le catalogue fournisseur joint par le titulaire dans son offre.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison de sable
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Sable demandé: siliceux, lavé, roulé, produit quartz pur, granulométrie entre 0 et 3 mm et normes P18540). Certains stades ne sont pas accessibles à un...”
Description du marché
Sable demandé: siliceux, lavé, roulé, produit quartz pur, granulométrie entre 0 et 3 mm et normes P18540). Certains stades ne sont pas accessibles à un camion de 38 tonnes. En conséquence, le titulaire du marché devra s'assurer avant toute livraison que le moyen de transport qu'il envisage d'utiliser puisse lui permettre d'accéder au site et décharger facilement la marchandise.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison de terreaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Composition du terreau: tourbe, sable et terre végétale; terreau avec engrais; structure très fine dans le cadre de la livraison, le titulaire devra...”
Description du marché
Composition du terreau: tourbe, sable et terre végétale; terreau avec engrais; structure très fine dans le cadre de la livraison, le titulaire devra disposer d'un véhicule équipé d'un hayon pour assurer le déchargement des produits sur le site.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— au titre du lot 2, le candidat devra fournir l'agrément pharmaceutique autorisant la distribution des produits phytosanitaires (ou tout moyen de preuve équivalent).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure précisées ci-dessus sont prévisionnelles.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: A l'échéance du présent marché.
Informations complémentaires
“Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique, renouvelable 3 fois par...”
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique, renouvelable 3 fois par reconduction expresse sans que la durée totale ne dépasse 4 ans. Le délai maximum de livraison pour les lots 1-2 et 3 est de 10 jours calendaires à compter de la date de prise d'effet du bon de commande juridique et de 5 jours calendaires pour les lots 4 et 5 à compter de la date de prise d'effet du bon de commande juridique. Au titre de tous les lots, le candidat pourra proposer un délai de livraison plus avantageux à l'article 5 de l'acte d'engagement. Le paiement s'effectue par virement bancaire. Financement: fonds propre Alès agglomération. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Les prix sont fermes la première année, actualisables et révisables annuellement en cas de reconduction. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée pour tous les lots dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Les factures seront établies par chaque entité membre du groupement de commandes et seront envoyées à leurs services financiers respectifs (Agglo et Ville). Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement via le profil acheteur www.achatpublic.com Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution (les autres documents de la consultation ne sont pas à signer). À titre exceptionnel (la priorité restant le numérique compte tenu de l'obligation de dématérialisation des plis), si le(s) candidat(s) se trouvent dans l'impossibilité de transmettre un catalogue numérique à l'acheteur public et afin d'assurer le libre accès des opérateurs économiques à la consultation, un catalogue sous format papier pourra être remis dans les conditions prévues à l'article 6 du règlement de la consultation. Le référent technique sur le présent marché est M. Sébastien Teissier (+33 688928506).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret n2009-1456 du 27.11.2009),
— un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques,
— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes, CS 88010
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 182-442439 (2019-09-17)
Avis d'attribution de marché (2020-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Alès Agglomération
Adresse postale: bâtiment ATOME, 2 rue Michelet
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville d'Alès
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimal ni montant maximal annuel au titre de tous les lots relatif à l'acquisition et...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimal ni montant maximal annuel au titre de tous les lots relatif à l'acquisition et la livraison de produits horticoles pour les stades pelousés de la Communauté Alès Agglomération (coordonnateur du groupement de commandes) et la ville d'Alès. Le marché est décomposé en 5 lots.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 848 574 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Apprécié au regard du cadre de réponses techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Apprécié au regard des foches techniques fournies par le candidat pour chaque produit”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Délai de livraison apprécié au regard du délai de livraison proposé par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Apprécié au regard du cadre de réponses technique
Critère de qualité (nom):
“Apprécié au regard des fiches techniques fournies par le candidat pour chaque produit” Description
Description du marché:
“Ce lot concerne l'achat de mélange pour la rénovation de terrain honneur, pour regarnissage terrain honneur et annexe; mélange pour regarnissage terrain...”
Description du marché
Ce lot concerne l'achat de mélange pour la rénovation de terrain honneur, pour regarnissage terrain honneur et annexe; mélange pour regarnissage terrain honneur et annexe RPR; le regarnissage des gazons à pousse modérée; le regarnissage hivernal; le regarnissage économique terrain annexe; le regarnissage pour terrain honneur et annexe RTF; le gazon en plaque. Dans le cadre de la livraison, le titulaire devra disposer d'un véhicule équipé d'un hayon pour assurer le déchargement des produits sur le site. Au regard de l'évolution potentielle des besoins en produits horticoles, et du principe de continuité du service public, l'acheteur public se réserve le droit de commander au titulaire, des produits non répertoriés au bordereau de prix unitaires mais figurant dans le catalogue fournisseur joint par le titulaire dans son offre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Apprécié au regard du cadre de réponse technique
Description
Description du marché:
“Sable demandé: siliceux, lavé, roulé, produit quartz pur, granulométrie entre 0 et 3 mm et normes P18540). Certains stades ne sont pas accessibles à un...”
Description du marché
Sable demandé: siliceux, lavé, roulé, produit quartz pur, granulométrie entre 0 et 3 mm et normes P18540). Certains stades ne sont pas accessibles à un camion de 38 t. En conséquence, le titulaire du marché devra s'assurer avant toute livraison que le moyen de transport qu'il envisage d'utiliser puisse lui permettre d'accéder au site et décharger facilement la marchandise.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 182-442439
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-FCS-01-0082
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition et livraison de produits de fertilisation pour les surfaces engazonnées”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Touchat
Adresse postale: route de Baillargues
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34131
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.touchat.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 202 920 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition et livraison de produits phytosanitaires et désherbants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 406 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Acquisition et livraison de graines de gazon
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Perret
Adresse postale: 2, chemin des Limites
Commune postale: Tresques
Code postal: 30330
Région: Gard🏙️
URL: http://Perret.groupeperret.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 396 736 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Acquisition et livraison de sable
Date de conclusion du contrat: 2020-01-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Solgreen
Adresse postale: 324 route de Puyloubier
Commune postale: Trets
Code postal: 13530
Région: Languedoc-Roussillon🏙️
URL: http://www.solgreen.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 920 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Acquisition et livraison de terreaux
Date de conclusion du contrat: 2020-01-15 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 21 chemin des Limites
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 592 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
— exercer devant le tribunal administratif compétent:
—— un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007,
—— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),
—— un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques,
— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nimes
Source: OJS 2020/S 022-048192 (2020-01-29)