Appel d'offres ouvert AO DM2-4 fournitures de pansements

GCS achats du centre

Pansements stériles et non stériles, contention, immobilisation, plaies chroniques, sets de soins, habillage UU non stérile, protection, divers. Forme de marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LAB. Smith & Nephew

Qui ?

• GCS achats du centre

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-17	Avis de marché
2020-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GCS Achats du Centre
Adresse postale: Mail Pierre Charlot
Commune postale: Blois
Code postal: 41016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254556478 📞
Courrier électronique: cerap@ch-blois.fr 📧
Fax: +33 254556797 📠
Région: Loir-et-Cher 🏙️
URL: http://www.gcs-achats-du-centre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-sante.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achat-sante.com 🌏
URL de participation: http://www.achat-sante.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Other

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert AO DM2-4 fournitures de pansements
Produits/services: Consommables médicaux 📦
Brève description:
“Pansements stériles et non stériles, contention, immobilisation, plaies chroniques, sets de soins, habillage UU non stérile, protection, divers. Forme de...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux 📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Description du marché: Solution anti adhésive flacon 125 ml.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 106
Description
Description du marché: F51EA02 — compresse non tissé ORX stérile double emballage 4 plis.

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 132
Description
Description du marché: Coton salivaire pour dentiste.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de...”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-25 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Source: OJS 2019/S 203-493689 (2019-10-17)

Avis d'attribution de marché (2020-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GCS Achats du centre
Adresse postale: Au Centre hospitalier Simone Veil de Blois, mail Pierre Charlot
Code postal: 41000
Personne de contact: Cellule administrative du GCS achats du centre
Région: Centre — Val de Loire 🏙️
URL: https://www.achat-sante.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-sante.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement de coopération sanitaire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de pansements: stériles et non stériles, contention, immobilisation, plaies chroniques, sets de soins, habillage UU non stérile, protection, divers”
Brève description:
“Pansements stériles et non stériles, contention, immobilisation, plaies chroniques, sets de soins, habillage UU non stérile, protection, divers.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19939.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Services et prestations du fournisseur
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Intérêt thérapeutique et technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: F51EA02 — Compresse non tisse ORX stérile double emballage quatre plis.
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 203-493689

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Lab. Smith & Nephew
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 939 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 45067
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code justice administrative, les candidats peuvent, s'ils jugent...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé précontractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code justice administrative, les candidats peuvent, s'ils jugent qu'il y a eu manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, exercer un recours en référé par exigence de la démonstration d'un intérêt lésé à compter de la réception de la notification et jusqu'à la date de signature du marché, devant le tribunal administratif compétent. Le contrat ne peut alors être signé à compter de la saisine du tribunal administratif et jusqu'à la notification au pouvoir adjudicateur de la décision juridictionnelle. Référé contractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative, ce recours est ouvert, une fois conclu le contrat, aux personnes ayant intérêt à conclure le contrat et susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles le contrat est soumis. Il n’est pas cumulable avec le référé précontractuel et ne s’applique ni à l’égard des contrats dont la passation n’est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, ni à l’égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s’applique pas l’obligation de communiquer la décision d’attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Il en est de même lorsque le pouvoir adjudicateur a envoyé aux titulaires la décision d’attribution du contrat et observé un délai de seize jours entre cet envoi et la conclusion du contrat, délai réduit à onze jours si la décision a été communiquée à tous les titulaires par voie électronique. Recours des tiers contre la validité du contrat dit «recours Tarn-et-Garonne»: tout tiers à un marché public est recevable à former devant le juge compétent un recours en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses sous certaines conditions. Ce recours, direct, peut être assorti d'une demande de suspension de l'exécution, à titre conservatoire, auprès du juge des référés. Il peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. En outre, les tiers ne peuvent plus, à compter de la conclusion du contrat, contester les actes préalables à sa conclusion, qui en sont détachables (Conseil d'État, ass. département de Tarn-et-Garonne — arrêt n 358994 du 4.4.2014).

Source: OJS 2020/S 149-365006 (2020-07-30)

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