Appel à candidatures — SNCF Réseau — fourniture, installation et mise en service d’enregistreurs de communications téléphoniques

SNCF

Fourniture, installation et mise en service d’enregistreurs de communications téléphoniques. Ces articles sont destinés à répondre à une recommandation du BEA-TT de mise en place des équipements permettant l’enregistrement des communications de téléphonie ferroviaire, l’archivage, et la réécoute immédiate.
SNCF Réseau a besoin d’enregistrer les communications du système de téléphonie ferroviaire afin de pouvoir évaluer son fonctionnement, adopter des dispositions correctives et enquêter après un accident.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-31 Avis de marché
2021-02-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement électronique
Numéro de référence: 2018DOS1112071
Brève description:
Fourniture, installation et mise en service d’enregistreurs de communications téléphoniques. Ces articles sont destinés à répondre à une recommandation du BEA-TT de mise en place des équipements permettant l’enregistrement des communications de téléphonie ferroviaire, l’archivage, et la réécoute immédiate. SNCF Réseau a besoin d’enregistrer les communications du système de téléphonie ferroviaire afin de pouvoir évaluer son fonctionnement, adopter des dispositions correctives et enquêter après un accident.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement électronique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: ext.timothe.mcgary@reseau.sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-31 📅
Date limite de soumission: 2019-12-04 📅
Date de publication: 2019-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-524232
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence selon les modalités du Code la commande public (CCP). Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I) de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I)). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fourniture de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'exécution du marché public pourra donner lieu à la mise en œuvre d'une clause de réexamen.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, installation et mise en service d’enregistreurs de communications téléphoniques. Ces articles sont destinés à répondre à une recommandation du BEA-TT de mise en place des équipements permettant l’enregistrement des communications de téléphonie ferroviaire, l’archivage, et la réécoute immédiate.
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SNCF Réseau a besoin d’enregistrer les communications du système de téléphonie ferroviaire afin de pouvoir évaluer son fonctionnement, adopter des dispositions correctives et enquêter après un accident.
Le présent marché comprend la fourniture, l’installation et la maintenance des équipements.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: 36.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— doc 1: justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— doc 2: l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— doc 3: l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés,
— doc 4: le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.
Situation économique et financière:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— doc 5: une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires sur les produits objets du présent marché ou équivalents,
— doc 6: une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— doc 7: le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Nous demandons un chiffre d’affaires pour l’entreprise seule ou le groupement d’entreprises de 1 000 000 EUR par an sur les 3 dernières années en lien avec les produits du présent marché ou équivalents.
Capacité technique et professionnelle:
— doc 8: liste des contrats de fournitures industrielles exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les contrats les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique,
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— doc 9: liste des prestations de maintenance exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les contrats les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique,
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— doc 10: déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— doc 11: description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— doc 12: description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Critère de recevabilité technique dès la phase candidatures:
— références du candidat en matière d’enregistreurs ou équivalents.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement:
— les offres doivent être exprimées en euros,
— les prix sont révisables,
— paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée après l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidature et la date de signature du marché public.
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2019-12-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: Timothé Mcgary
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence selon les modalités du Code la commande public (CCP). Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I) de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I)). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
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Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fourniture de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'exécution du marché public pourra donner lieu à la mise en œuvre d'une clause de réexamen.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 213-524232 (2019-10-31)
Avis d'attribution de marché (2021-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 380 549 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-088375
Se réfère à l'avis: 2019/S 213-524232
Numéro JO-S: 35

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description technique et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Management du projet
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation de la maintenance et gestion de l'obsolescence
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Nom: Revenue Collection Systems
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Source: OJS 2021/S 035-088375 (2021-02-15)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Fournitures électroniques,... Équipement électronique