Appel à candidatures pour le Marché de Travaux d'ouvrages d'art du groupe 5 et travaux associés (OAG5) Oa01, OA02, MS1, MS2 et MS3 du projet Tram 12 Express

Transamo

Appel à candidatures pour un marché ayant pour objet principal de construire la nouvelle infrastructure supportant les voies du tram-train, au sud de la ligne SNCF Paris-Orléans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Transamo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-30	Avis de marché
2019-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 2019-014
Brève description:

Appel à candidatures pour un marché ayant pour objet principal de construire la nouvelle infrastructure supportant les voies du tram-train, au sud de la ligne SNCF Paris-Orléans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transamo
Adresse postale: 12 rue Rouget de l'Isle, CS 60174
Code postal: 92442
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://transamo.fr 🌏
Courrier électronique: sarah.chaouat@transamo.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_U5B2TZbXu9 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_U5B2TZbXu9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-30 📅
Date limite de soumission: 2019-02-21 📅
Date de publication: 2019-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 024-053845
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

La durée du marché est 50 mois, à compter de la notification du marché (y compris 12 mois de GPA). Une clause de formation sous statut scolaire est prévue.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 26 160 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché comprend notamment la réalisation d'un ouvrage type bipoutre isostatique de 37,20 m de portée, de 190 m de murs de soutènements et de 450 m de murs de soutènement.

Les missions principales sont les suivantes:

— études d'exécution (notes de calcul, plans d'exécution, mission G3…),

— clôture du chantier,

— débroussaillage, abattage,

— balisage,

— renforcement de sol,

— construction des ouvrages:

—— déblaiement,

—— fondations,

—— appuis,

—— appareils d'appuis,

—— tablier (béton et mixte),

—— remblaiement,

—— étanchéité (sur tablier et à l'arrière des murs),

—— réseaux d'assainissement,

—— multitubulaire,

—— plate-forme,

—— massifs Lac,

—— habillage,

— protection des berges (renforcement, empierrement),

— nettoyage et remise en état des lieux avant réception,

— réception des ouvrages (articles 40 à 44 du CCAG travaux),

— suivi et instrumentalisation des voies,

— intervention pendant le délai de garantie de parfait achèvement.

Valeur estimée hors TVA: 26 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 50 mois
Description des options:

Conformément à l'article 30 du décret 2016-360, le maître d'ouvrage pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public.

Informations complémentaires:

La durée du marché est 50 mois, à compter de la notification du marché (y compris 12 mois de GPA). Une clause de formation sous statut scolaire est prévue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: 1) la déclaration de candidature (DC1 version du 31.3.2016 ou équivalent);
Situation économique et financière:

2) la déclaration du candidat (DC2 version du 31.3.2016 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif au domaine d'activité faisant l'objet du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Un chiffre d'affaire moyen annuel exigé de 30 000 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:

3) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

4) 3 références de projets similaires en ferroviaire exploité lors des 5 dernières années devront obligatoirement être fournis;

5) les candidats devront fournir les certificats de qualification professionnelle FNTP (ou équivalent) indiquées en annexe du RC.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par Île-de-France Mobilités.

Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du syndicat des transports d'Île-de-France. Le délai de paiement est de 30 jours.

Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles 110 à 113 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture.

Mode de règlement: virement bancaire.

Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance.

Conformément à l'article 6 de la loi du 31.12.1975 modifiée: «Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l'article 14».

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.la forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire.

Conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comprendra une clause d'insertion sociale (5 % du nombre d'heures à effectuer par des personnes en insertion sociale) et une clause de formation sous statut scolaire (voir modalité au RC).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1) moyens humains dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): 1.2) moyens matériel et méthodologie de travail
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): 1.3) démarche qualité sécurité environnement
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): 1.4) sous-détails de prix
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_U5B2TZbXu9 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure négociée se déroule en 2 temps: remise des candidatures puis remise des offres après acceptation des candidatures.

Les 3 offres ayant obtenu les meilleures notes globales à l'issue de l'analyse des offres initiales sont sélectionnées pour participer aux négociations. Le cycle de négociations pourra prendre la forme de réunion(s) et/ou d'échanges de courrier.

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Transmission des candidatures: par voie électronique à l'adresse achatpublic.com exclusivement, éventuellement accompagnée d'une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.

Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés en section III. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'entité adjudicatrice.l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 78181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 024-053845 (2019-01-30)

Avis d'attribution de marché (2019-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché ayant pour objet principal de construire la nouvelle infrastructure supportant les voies du tram-train, au sud de la ligne SNCF Paris-Orléans.

Valeur totale du marché: 20 890 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue Rouget de l'Isle — CS 60174

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-27 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-621275
Se réfère à l'avis: 2019/S 024-053845
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet principal la construction d'une succession d'ouvrages servant de support à la plateforme du Tram 12 Express sur les communes de Savigny-sur-Orge et Épinay-sur-Orge. Ces ouvrages réalisés, en parallèle des voies du réseau ferré national Paris-Orléans, permettent notamment de franchir l'Yvette, la RD257 et la rue Marc Sangnier. Le présent marché comprend notamment la réalisation d'un ouvrage type bipoutre isostatique de 37,20 m de portée, de 190 m de murs de soutènements et de 450 m de murs de soutènement. Les missions principales sont les suivantes:

—— massifs lac,

— réception des ouvrages (articles 40 à 44 du CCAG-travaux),

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1 Moyens humains dédiés à l'exécution du marché
1.2 Moyens matériel et méthodologie de travail
1.3 Démarche qualité sécurité environnement
1.4 Sous-détails de prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Nom: NGE Génie Civil
Numéro d'enregistrement national: 48746933000111
Adresse postale: parc d'activités de Laurade — Saint-Étienne-du-Grès — BP 22
Commune postale: Tarascon
Code postal: 13156
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.nge.fr/ 🌏
Nom: Eiffage Génie Civil
Numéro d'enregistrement national: 35274574900163
Adresse postale: 2 rue Hélène Boucher — BP 50005
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93337
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://Eiffageinfrastructures.com 🌏
Nom: NGE Fondations
Numéro d'enregistrement national: 34809998700029
Adresse postale: 29 rue des Tâches
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://Ngefondations.fr 🌏
Nom: Guintoli
Numéro d'enregistrement national: 44775408600059
Adresse postale: Gloriette — CS 70123
Commune postale: Brie-Comte-Robert Cedex
Code postal: 77257
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://Groupe-nge.fr/filiales/guintoli 🌏
Valeur totale du marché: 20 890 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— sur la base des articles R. 551-7 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP et au JOUE,

— sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP et au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire.

Source: OJS 2019/S 250-621275 (2019-12-27)

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