Appel à candidatures — fourniture de dispositifs médicaux pour l'ophtalmologie 2020/2021

Hôpitaux civils de Colmar

Codes Cladimed: S50AB98 — S50AB05 — S50AC09 — S50EC99. Appel à candidatures pour un accord-cadre à bon de commandes sans minimum ni maximum au sens des articles R. 2124-3-6º, R. 2161-12 à R. 2161-20 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Suite à un premier appel d'offres ouvert de fourniture de dispositifs médicaux d'urologie et gynécologie, les lots 8, 10, 18 et 60 ont été déclarés infructueux et font l'objet de cette consultation. Le marché est conclu pour une période unique de 17 mois allant du 1.5.2020 au 30.9.2021, pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de 39 700,00 EUR (HT). Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dorc France
• ST FCI SAS

Qui ?

• Hôpitaux civils de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-19	Avis de marché
2020-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Numéro de référence: Fc.2019.014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux Civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date limite de soumission: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Date de début: 2020-05-01 📅
Date de fin: 2021-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-608539
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ — Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. L'absence d'ATTRI 1 et/ou l'absence de signature de l'ATTRI 1 est un motif de rejet de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Kit d'extraction d'huile de silicone
Numéro du lot: 8
Brève description: Kit d'extraction d'huile de silicone.
Intitulé du lot: Colorant au bleu de Coomassie pour membrane limitante interne
Numéro du lot: 10
Brève description: Colorant au bleu de Coomassie pour membrane limitante interne.
Intitulé du lot: Consommable pour canule Backflush restérilisable 20 g
Numéro du lot: 18
Brève description: Consommable pour canule Backflush restérilisable 20 g.
Intitulé du lot: Fibre d'endo-illumination 23 g pour vitréotome constellation (société Alcon)
Numéro du lot: 60
Brève description: Fibre d'endo-illumination 23 g pour vitréotome constellation (société Alcon).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux Civils de Colmar — CAMSP — rue du Stauffen — 68000 Colmar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du code de la commande publique:

— déclaration sur l'honneur du candidat,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

B) Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au code de la commande publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer:

B1) les capacités financières:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché;

B-2) les capacités techniques:

— moyens matériels et humains,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée);

B3) les capacités professionnelles: les renseignements ci-dessous quant ils existent:

— le nº d'agrément ministériel comme établissement pharmaceutique,

— la date d'ouverture comme établissement pharmaceutique,

— le nom, nº d'inscription à l'ordre et adresse professionnelle du pharmacien responsable dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée. Modalités de financement: section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé. Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande. Prix unitaires fermes jusqu'au 30.9.2020 minimum, puis révisables à compter du 1.10.2020. Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-01-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique et l'expérience clinique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le coût d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La valeur des prestations fournies
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 247-608539 (2019-12-19)

Avis d'attribution de marché (2020-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Codes Cladimed: S50ab98 — S50ab05 — S50ac09 — S50ec99. Appel à candidatures pour un accord-cadre à bon de commandes sans minimum ni maximum au sens des articles R. 2124-3-6

Valeur totale du marché: 39 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux civils de Colmar

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-431811
Se réfère à l'avis: 2019/S 247-608539
Numéro JO-S: 179

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux civils de Colmar — CAMSP — rue du Stauffen — 68000 Colmar.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-05 📅
Nom: DORC France
Adresse postale: Immeuble A — 5e étage — 6-8 rue du 4 Septembre
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 27 300 EUR 💰
260 EUR 💰
Nom: St fci sas
Adresse postale: 20-22 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
Source: OJS 2020/S 179-431811 (2020-09-10)

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