Codes Cladimed: S50AB98 — S50AB05 — S50AC09 — S50EC99. Appel à candidatures pour un accord-cadre à bon de commandes sans minimum ni maximum au sens des articles R. 2124-3-6º, R. 2161-12 à R. 2161-20 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Suite à un premier appel d'offres ouvert de fourniture de dispositifs médicaux d'urologie et gynécologie, les lots 8, 10, 18 et 60 ont été déclarés infructueux et font l'objet de cette consultation. Le marché est conclu pour une période unique de 17 mois allant du 1.5.2020 au 30.9.2021, pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de 39 700,00 EUR (HT). Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à candidatures — fourniture de dispositifs médicaux pour l'ophtalmologie 2020/2021
Fc.2019.014”
Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“Codes Cladimed: S50AB98 — S50AB05 — S50AC09 — S50EC99. Appel à candidatures pour un accord-cadre à bon de commandes sans minimum ni maximum au sens des...”
Brève description
Codes Cladimed: S50AB98 — S50AB05 — S50AC09 — S50EC99. Appel à candidatures pour un accord-cadre à bon de commandes sans minimum ni maximum au sens des articles R. 2124-3-6º, R. 2161-12 à R. 2161-20 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Suite à un premier appel d'offres ouvert de fourniture de dispositifs médicaux d'urologie et gynécologie, les lots 8, 10, 18 et 60 ont été déclarés infructueux et font l'objet de cette consultation. Le marché est conclu pour une période unique de 17 mois allant du 1.5.2020 au 30.9.2021, pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de 39 700,00 EUR (HT). Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Kit d'extraction d'huile de silicone
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux Civils de Colmar — CAMSP — rue du Stauffen — 68000 Colmar.
Description du marché: Kit d'extraction d'huile de silicone.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique et l'expérience clinique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le coût d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La valeur des prestations fournies
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2020-05-01 📅
Date de fin: 2021-09-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Colorant au bleu de Coomassie pour membrane limitante interne
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Colorant au bleu de Coomassie pour membrane limitante interne.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Consommable pour canule Backflush restérilisable 20 g
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Consommable pour canule Backflush restérilisable 20 g.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fibre d'endo-illumination 23 g pour vitréotome constellation (société Alcon)
Titre
Numéro d'identification du lot: 60
Description
Description du marché: Fibre d'endo-illumination 23 g pour vitréotome constellation (société Alcon).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar)...”
Liste et brève description des conditions
A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du code de la commande publique:
— déclaration sur l'honneur du candidat,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“B) Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au code de la commande...”
Liste et brève description des critères de sélection
B) Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au code de la commande publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer:
B1) les capacités financières:
— chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché;
B-2) les capacités techniques:
— moyens matériels et humains,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée);
B3) les capacités professionnelles: les renseignements ci-dessous quant ils existent:
— le nº d'agrément ministériel comme établissement pharmaceutique,
— la date d'ouverture comme établissement pharmaceutique,
— le nom, nº d'inscription à l'ordre et adresse professionnelle du pharmacien responsable dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée....”
Conditions d'exécution du contrat
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée. Modalités de financement: section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé. Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande. Prix unitaires fermes jusqu'au 30.9.2020 minimum, puis révisables à compter du 1.10.2020. Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-22
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-01-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ — Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. L'absence d'ATTRI 1 et/ou l'absence de signature de l'ATTRI 1 est un motif de rejet de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 247-608539 (2019-12-19)
Avis d'attribution de marché (2020-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Hôpitaux civils de Colmar
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Codes Cladimed: S50ab98 — S50ab05 — S50ac09 — S50ec99. Appel à candidatures pour un accord-cadre à bon de commandes sans minimum ni maximum au sens des...”
Brève description
Codes Cladimed: S50ab98 — S50ab05 — S50ac09 — S50ec99. Appel à candidatures pour un accord-cadre à bon de commandes sans minimum ni maximum au sens des articles R. 2124-3-6, R. 2161-12 à R. 2161-20 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Suite à un 1 appel d'offres ouvert de fourniture de dispositifs médicaux d'urologie et gynécologie, les lots 8, 10, 18 et 60 ont été déclarés infructueux et font l'objet de cette consultation. Le marché est conclu pour une période unique de 17 mois allant du 1.5.2020 au 30.9.2021, pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de 39 700,00 EUR HT. Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 39 700 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux civils de Colmar — CAMSP — rue du Stauffen — 68000 Colmar.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 247-608539
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Colorant au bleu de Coomassie pour membrane limitante interne
Date de conclusion du contrat: 2020-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: DORC France
Adresse postale: Immeuble A — 5e étage — 6-8 rue du 4 Septembre
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 300 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Consommable pour canule Backflush restérilisable 20 g
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 60
Titre: Fibre d'endo-illumination 23 g pour vitréotome constellation (société Alcon)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: St fci sas
Adresse postale: 20-22 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 💰
Source: OJS 2020/S 179-431811 (2020-09-10)