Codes Cladimed: G50da02-G51aa06-G52ab01-G53ad03-G53hb01-G64ab99 appel à candidatures pour un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum au sens des articles R. 2124-3-6º, R. 2161-12 à R. 2161-20 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Suite à un premier Appel d'offres ouvert de fourniture de dispositifs médicaux d'urologie et gynécologie, les lots 12, 21, 44, 56, 66, 88 ont été déclarés infructueux et font l'objet de cette consultation. Les quantités ainsi que le nombre de spécimens à fournir figurent dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à candidatures: fourniture de dispositifs médicaux d'urologie et gynécologie — lots 12-21-44-56-66-88
Fc.2019.085”
Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“Codes Cladimed: G50da02-G51aa06-G52ab01-G53ad03-G53hb01-G64ab99 appel à candidatures pour un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum au sens...”
Brève description
Codes Cladimed: G50da02-G51aa06-G52ab01-G53ad03-G53hb01-G64ab99 appel à candidatures pour un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum au sens des articles R. 2124-3-6º, R. 2161-12 à R. 2161-20 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Suite à un premier Appel d'offres ouvert de fourniture de dispositifs médicaux d'urologie et gynécologie, les lots 12, 21, 44, 56, 66, 88 ont été déclarés infructueux et font l'objet de cette consultation. Les quantités ainsi que le nombre de spécimens à fournir figurent dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sonde drainage pour néphrostomie type Malécot
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hôpitaux civils de Colmar — réception centrale des marchandises — site Gensburger — 8 rue de Guebwiller 68024 — Colmar.”
Description du marché: Sonde drainage pour néphrostomie type Malécot.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et expérience clinique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Offre financière
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valorisation des prestations
Durée de l'accord
Date de début: 2020-03-01 📅
Date de fin: 2021-11-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sonde vésicale Foley pédiatrique 100 % silicone
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: Sonde vésicale Foley pédiatrique 100 % silicone.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cathéter à ballonnet pour dilatation urétérale
Titre
Numéro d'identification du lot: 44
Description
Description du marché: Cathéter à ballonnet pour dilatation urétérale.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gel injectable périurétéral pour incontinence urinaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 56
Description
Description du marché: Gel injectable périurétéral pour incontinence urinaire.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Implant testiculaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 66
Description
Description du marché: Implant testiculaire.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tuyaux usage unique pour hystéroscopie
Titre
Numéro d'identification du lot: 88
Description
Description du marché: Tuyaux usage unique pour hystéroscopie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée et signé, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du code de la commande publique,
— déclaration sur l'honneur du candidat,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Dans le cas d'un groupement, les entreprises remplissent un DC1 unique mais chaque membre du groupement le signe.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au code de la commande...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au code de la commande publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières:
—— chiffre d'affaires des 3 dernières années,
—— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les capacités techniques:
— moyens matériels et humains,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) les capacités techniques:
— moyens matériels et humains,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire. (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée);
2) les capacités professionnelles: les renseignements ci-dessous quand ils existent:
— le nº d'agrément ministériel comme établissement pharmaceutique,
— la date d'ouverture comme établissement pharmaceutique,
— le nom, nº d'inscription à l'ordre et adresse professionnelle du pharmacien responsable.
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement. En cas d'allotissement, ces documents seront fournis en 1 exemplaire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera...”
Conditions d'exécution du contrat
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée.
Modalités de financement: section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.
Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande. Prix unitaires fermes jusqu'au 31.10.2020 minimum, puis révisables à compter du 1.11.2020. Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-10
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-12-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. L'absence d'attri1 et/ou l'absence de signature de l'attri1 est un motif de rejet de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 217-532109 (2019-11-07)
Avis d'attribution de marché (2020-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à candidatures: fourniture de dispositifs médicaux d'urologie et gynécologie — lots 12--21-44-56-66-88
Fc.2019.085”
Brève description:
“Codes Cladimed: G50da02-G51aa06-G52ab01-G53ad03-G53hb01-G64ab99 appel à candidatures pour un accord cadre à bon de commandes sans minimum ni maximum au sens...”
Brève description
Codes Cladimed: G50da02-G51aa06-G52ab01-G53ad03-G53hb01-G64ab99 appel à candidatures pour un accord cadre à bon de commandes sans minimum ni maximum au sens des articles R. 2124-3-6º, R. 2161-12 à R. 2161-20 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Suite à un 1 appel d'offres ouvert de fourniture de dispositifs médicaux d'urologie et gynécologie, les lots 12, 21, 44, 56, 66, 88 ont été déclarés infructueux et font l'objet de cette consultation. Les quantités ainsi que le nombre de spécimens à fournir figurent dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20933.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hôpitaux civils de Colmar — réception centrale des marchandises — site Gensburger — 8 rue de Guebwiller — 68024 Colmar.”
Description du marché: Tuyaux usage unique pour hystéroscopie.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 217-532109
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Sonde drainage pour néphrostomie type Malécot
Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Boston Scientific
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 768 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Sonde vésicale Foley pédiatrique 100 % silicone
Date de conclusion du contrat: 2020-02-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Teleflex Medical
Adresse postale: La Pousaraque
Commune postale: Le Faget
Code postal: 31460
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 372 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 44
Titre: Cathéter à ballonnet pour dilatation urétérale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bard France SAS
Adresse postale: 164 166 avenue Joseph Kessel, Parkile P14
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 650 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 56
Titre: Gel injectable périurétéral pour incontinence urinaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Contura SARL
Adresse postale: 81 rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 720 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 66
Titre: Implant testiculaire
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Sebbin
Adresse postale: 39 PA des 4 Vents
Commune postale: Boissy-l'Aillerie
Code postal: 95650
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3601.80 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 88
Titre: Tuyaux usage unique pour hystéroscopie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Karl Storz Endoscopie France
Adresse postale: 12 rue Georges Guynemer
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 822 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants sont prévisionnels pour toute la durée du marché.
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2020/S 055-130310 (2020-03-13)