Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à candidature pour la fourniture et maintenance de détecteurs de traces d'explosifs et/ou narcotiques (ETDS) pour le port de commerce de Bastia
2019.098”
Produits/services: Système de détection d'explosifs📦
Brève description:
“Appel à candidature pour la fourniture et maintenance de détecteurs de traces d'explosifs et/ou narcotiques (ETDS) pour le port de commerce de Bastia.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de détection d'explosifs📦
Produits/services supplémentaires: Détecteurs de stupéfiants📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Port de commerce de Bastia.
Description du marché:
“Appel à candidature pour la fourniture et maintenance de détecteurs de traces d'explosifs et/ou narcotiques (ETDS) pour le port de commerce de Bastia.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlemen amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 12282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal peut être saisi par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
— d'un référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal peut être saisi par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre,
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 6 mois en cas d'absence de publicité,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 242-594940 (2019-12-12)